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Le dossier du projet de cimenterie s'est retrouvé devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local de l’Ontario.
Le dossier du projet de cimenterie s'est retrouvé devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local de l’Ontario.

Un tribunal tranche en faveur de la cimenterie de L’Orignal

Ani-Rose Deschatelets
Ani-Rose Deschatelets
Le Droit
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Le Tribunal d’appel de l’aménagement local de l’Ontario (TAAL) a tranché en faveur de la construction d’une cimenterie en bordure de la route de Comté 17, à quelques kilomètres de L’Orignal, dans l’Est ontarien.

Les audiences du projet de cimenterie hautement controversé s’étaient déroulées devant le TAAL à l’automne dernier. Les plans de construction de la cimenterie, d’abord présentés en 2011, font état d’un projet d’une cinquantaine de bâtiments au coût de centaines de millions de dollars.

Les audiences du TAAL portaient en appel deux décisions liées au projet. D’une part, le regroupement citoyen qui s’y oppose, le groupe Action Champlain, portait en appel la décision des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) de modifier leur Plan officiel d’aménagement du territoire en faveur de la construction de la cimenterie.

D’autre part, l’entreprise derrière le projet, Colacem, portait en appel la décision du canton de Champlain qui avait refusé au début de 2017 de lui accorder un changement de zonage afin de mettre en branle le chantier de construction.

Plusieurs témoignages en preuve 
Des experts traitant des impacts du projet sur la qualité de l’air, sur le bruit et sur l’aménagement du territoire, entre autres, ont été entendus pendant les audiences. Plusieurs témoignages de citoyens et de militants environnementaux ont également été admis.

À la suite des interrogatoires et de la présentation des éléments de preuve de part et d’autre, le Tribunal a conclu «que les conséquences préjudiciables ont été évitées en ce qui concerne l’eau, le bruit et la circulation.»

Il a en outre jugé que les demandes d’aménagement sont conformes au Plan officiel des CUPR, que la cimenterie proposée constitue une utilisation appropriée du sol le long de la route de comté 17, que la circulation plus importante de véhicules n’entraînera pas de conséquences qui ne seraient pas conformes aux exigences provinciales.

Le TAAL convient aussi que l’emplacement de la cimenterie, à proximité immédiate de la carrière appartenant déjà à Colacem, est une considération importante, car la cimenterie utilisera le calcaire de la carrière dans la confection de son ciment.

Lors des audiences, le directeur technique de Colacem, Marc Bataille, a affirmé que la cimenterie créerait 125 emplois directs et 175 emplois indirects, en plus de générer entre 5 et 6 millions de dollars d’achats locaux, en plus d’offrir un salaire aux employés bien supérieur au revenu individuel médian du canton.

Dans son rapport décisionnel, le Tribunal a estimé que les chiffres présentés par Colacem en matière d’emploi sont extrêmement convaincants et soutiennent la construction finale de la cimenterie.


« On est extrêmement déçus, sinon atterrés, par cette décision du TAAL. »
Michael Santella, porte-parole d’Action Champlain

Le Tribunal a ainsi ordonné que l’appel interjeté par Action Champlain soit rejeté et que la modification au plan officiel des CUPR soit approuvée.

Le directeur de l’urbanisme et de la foresterie des CUPR, Louis Prévost, se dit soulagé de voir ce dossier se terminer.

Le TAAL a également accordé l’appel interjeté par Colacem afin que le Règlement municipal de zonage de la municipalité de Champlain soit modifié pour permettre la mise en branle du projet.

Le promoteur a indiqué accueillir favorablement la décision du Tribunal. «Au cours des prochains jours, nous procéderons à une analyse approfondie du jugement», a souligné M. Bataille. «Le projet de cimenterie à L’Original utilisera la plus récente technologie disponible afin de devenir un chef de file de l’industrie.»

Dure défaite pour Action Champlain
Pour le porte-parole d’Action Champlain, Michael Santella, la décision émise par le Tribunal est une pilule difficile à avaler. «On est extrêmement déçus, sinon atterrés, par cette décision du TAAL, a-t-il lancé. Il faut mettre en perspective la raison d’être du TAAL, qui est celle de favoriser l’implantation d’industries dans les milieux ruraux et aussi la [Loi sur les ressources en agrégats] qui prend le dessus sur les droits des individus et des communautés.»

Questionné à savoir s’il considère le verdict comme une gifle aux droits des citoyens de L’Original, il est catégorique. «Je crois que de poser cette question est d’y répondre. Quatre-vingt quinze pour cent des gens à l’intérieur d’un rayon de 5 km de l’emplacement prévu pour ce projet on dit non à la cimenterie.»

Action Champlain indique qu’il est présentement trop tôt pour savoir si l’organisation portera la décision en appel. «On en discute», a avancé M. Santella. Action Champlain dispose de 15 jours suivant l’émission de la décision du Tribunal pour effectuer une requête auprès de la Cour divisionnaire ontarienne, une instance chargée de contrôler les actions du gouvernement de l’Ontario en matière de justice.