Les propriétaires de terrains qui permettent aux motoneigistes de circuler sur leurs terres s’inquiètent quant à leurs responsabilités s’il se produisait un accident.
Les propriétaires de terrains qui permettent aux motoneigistes de circuler sur leurs terres s’inquiètent quant à leurs responsabilités s’il se produisait un accident.

Saison de motoneige: pas de panique, dit la FCMO

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local — Le Droit
Dans l’Est ontarien, l’industrie de la motoneige est dans une impasse depuis le mois de décembre. La Fédération des clubs de motoneige de l’Ontario (FCMO) a tenu à rassurer les propriétaires fonciers qui prêtent leurs sentiers aux motoneigistes.

En Ontario, les propriétaires de terrains qui offrent aux motoneigistes de circuler sur leurs sentiers signent un certificat d’assurance pour les protéger jusqu’à 15 millions $ pour tout incident sur leur propriété en lien avec des activités d’opérations de motoneige organisées. Cette protection inclut entre autres un arbre tombé, un fossé inondé, un motoneigiste blessé, les activités de surfaçage ainsi que les bénévoles qui font l’entretien des sentiers.

Propriétaire de la Forêt Larose et d’un sentier récréatif, le gouvernement des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) n’a pas encore signé le document cette saison. Il explique que des modifications ont été apportées aux modalités du contrat et que le signer ne protégerait pas convenablement ses résidents.

Après avoir reçu au moins deux messages de propriétaires de sentiers de motoneige inquiets, le bénévole de la FCMO responsable des relations corporatives, Pascal Roy, a souhaité rectifier le tir. « Il y a des commentaires qui ont été faits comme quoi les propriétaires de terrains n’étaient pas assurés convenablement. Et là, des agriculteurs ont commencé à avoir la trouille, et ont demandé que les motoneigistes ne passent plus chez eux. (...) Les rumeurs qui courent ne sont pas vraies. Ça crée de la peur et des inquiétudes chez ces gens qui acceptent de prêter leurs sentiers généreusement. »

Les propriétaires fonciers de la région contribuent à établir 380 kilomètres de sentiers pour le Club de motoneiges de l’est de l’Ontario (CMEO).

M. Roy explique qu’une « une tourmente dans le monde de l’industrie de l’assurance en général sévit actuellement, et que tous les assureurs doivent resserrer leurs critères ». C’est pourquoi l’assureur qui protège les propriétaires fonciers a dû préciser ses critères. « Avant, ils étaient plus complaisants, ils acceptaient toutes les ententes personnalisées que les corporations amenaient, et là ils ont décidé d’accepter seulement ce qu’ils assurent déjà. »

Le point à l’origine du litige entre les CUPR et la FCMO, c’est celui selon lequel aucune indemnisation ne serait offerte si un officier des CUPR commettait un acte intentionnel ou de négligence, note M. Roy. « En parlant avec des gens dans le domaine de l’assurance, ils semblaient dire que ça ne se fait pas vraiment, assurer la négligence, ou les actes délibérés. »

Le directeur général des CUPR, Stéphane Parisien, a déclaré la semaine dernière que l’administration était prête à signer le contrat si l’assureur de la FCMO annulait la modification de cette clause.

M. Roy est convaincu que tous les partis impliqués dans le dossier tentent de travailler ensemble vers une solution, en fonction des conseils qu’ils reçoivent de leurs experts respectifs. « Ce n’est pas à cause d’une vendetta ou d’un manque de volonté. (...) Nous avons de bonnes relations avec le CUPR, nous voulons les garder. »

Le bénévole indique qu’en 50 ans d’existence, la FCMO, qui chapeaute le réseau des 2800 kilomètres interreliés de l’Ontario, n’a jamais eu de propriétaire qui a été poursuivi avec succès.

« Dans un cas échéant, la FCMO s’occupe des frais d’investigations, des frais d’avocats, des frais de cours et des paiements de poursuite pour les 30 000 propriétaires annuellement s’il y a lieu. »

En attendant une entente, les propriétaires qui ont donné leur consentement n’ont pas à s’inquiéter, puisque toutes leurs propriétés sont documentées et protégées, autant au sein du CMEO que de la FCMO, conclut M. Roy.