Le maire de Russell, Pierre Leroux est en désaccord avec l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur sa municipalité.

L’Ombudsman de l’Ontario enquête sur des municipalités des CUPR

Le bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a publié huit enquêtes sur des municipalités de Prescott et Russell depuis 2017. Six de ces rapports concluent que les élus ont contrevenu, d’une manière ou d’une autre, à la Loi de 2001 sur les municipalités.

En comparaison, aucune enquête concernant des grandes villes comme Ottawa ou Toronto ne figurent sur la liste des rapports du chien de garde de l’Ontario depuis les trois dernières années.

Dans ses énoncés, celui-ci condamne six fois des décisions prises par les conseils municipaux de La Nation, Russell, Casselman et Alfred-Plantagenet.

La plus récente enquête, publiée le 15 août dernier, porte sur des réunions tenues à huis clos par les élus de la municipalité de La Nation. Dans son rapport, l’Ombudsman a conclu qu’une résolution tenue en décembre 2018 et deux résolutions tenues en janvier 2019 pour se retirer à huis clos « ne fournissaient pas suffisamment de renseignements pour permettre au public d’évaluer si les sujets de discussion proposés relevaient bien des exceptions autorisées par la Loi de 2001 sur les municipalités ».

Russell dans la mire du chien de garde

La moitié de ces enquêtes visent le conseil du canton de Russell. Ce dernier a fait l’objet de quatre enquêtes, dont trois concluent qu’il a contrevenu à la Loi.

L’une de ces enquêtes portait sur une plainte reçue après une réunion du conseil en juillet 2017, selon laquelle la porte de l’hôtel de ville de Russell était verrouillée durant la première moitié de la réunion, empêchant le public d’accéder à la salle de réunion.

« La réunion a donc eu lieu à huis clos, ce qui a porté atteinte au droit qu’a le public d’observer le processus du gouvernement municipal, ce qui est contraire aux règles sur les réunions publiques », peut-on lire dans le rapport final de l’Ombudsman.

Près d’un an plus tard, l’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un non-membre du conseil de Russell avait présenté une motion visant à tenir une séance à huis clos durant une réunion extraordinaire, le 19 avril 2018. Une plainte concernant le même sujet alléguait aussi que cette motion ne donnait pas assez de renseignements sur la discussion que le conseil avait l’intention de tenir.

L’Ombudsman a souligné, dans une lettre envoyée à la municipalité, « que la Loi de 2001 sur les municipalités stipule que les pouvoirs d’une municipalité sont exercés par le conseil, et il a rappelé au Canton que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos devraient donner une description générale de la question à examiner ».

Finalement, le conseil du canton de Russell s’est retiré en huis clos, en décembre 2016, pour discuter des droits de nomination d’une nouvelle installation sportive, en citant les exceptions des « renseignements privés » et des « litiges actuels ou éventuels ».

Or, l’Ombudsman a conclu que la réunion n’était pas autorisée, puisqu’elle n’avait pas eu trait aux sujets mentionnés.

À Casselman, une plainte sur deux s’est révélée justifiée.

Quant à Alfred-Plantagenet, une plainte envoyée alléguait que le conseil municipal avait tenu trois réunions à huis clos « illégales », en 2016.

La plainte alléguait aussi que le Conseil avait voté par courriel pour approuver un financement connexe à une demande de subvention. Selon l’Ombudsman, le conseil a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en posant ces gestes, de même que son propre Règlement de procédure.

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«Je peux justifier toutes les plaintes» — Pierre Leroux

« Honnêtement, l’Ombudsman donne son opinion, mais la réalité, c’est que je peux justifier toutes les plaintes », s’est défendu le maire de Russell, Pierre Leroux, dont la municipalité a été visée par quatre plaintes au bureau de l’Ombudsman de l’Ontario.

Selon l’une des plaintes, survenue en juillet 2017, la porte de l’hôtel de ville serait demeurée verrouillée durant une partie de la réunion, empêchant le public d’y accéder. L’Ombudsman a conclu que cette situation contrevenait aux règles sur les réunions publiques. 

Le maire Russell juge que cette accusation est complètement fausse. À ses dires, trois membres du public et un journaliste ont pu assister à la réunion. Lui-même assis devant la porte d’entrée, il assure que la porte n’était pas verrouillée. « Il donne son opinion, c’est correct, tout le monde en a une. Mais je trouve que ça n’a pas de bon sens ni de logique. »

M. Leroux affirme n’avoir aucune idée pourquoi un membre du public n’a pas pu accéder à la première partie de la réunion. « Peut-être qu’il a poussé sur la porte au lieu de tirer. Quand quelqu’un est sorti, il a pu entrer. Il a pu assister à la deuxième partie de la réunion. »

Même s’il n’est pas d’accord avec plusieurs des conclusions de l’Ombudsman, le maire de Russell est tout de même d’avis qu’il y a « toujours de la place pour l’amélioration ». 

Sa municipalité ayant elle aussi été visée par une enquête de l’Ombudsman, le maire de La Nation, François St-Amour, assume pour sa part l’entière responsabilité pour les erreurs commises. « Je suis d’accord avec le rapport. On a fait des erreurs. (...) Quand on a fait les entrevues avec l’Ombudsman, c’était clair et net qu’on avait manqué. »

M. St-Amour affirme que plusieurs des recommandations de l’Ombudsman ont déjà été mises en place. D’ailleurs, l’enregistrement des réunions, soit audio ou télévisuel, fait partie des recommandations figurant sur le rapport. « Ça fera partie des discussions du budget cet automne. (...) Toutes les recommandations, ce ne sont pas des sanctions, mais je suis très intéressé à les suivre. »

Le maire de Casselman, Daniel Lafleur, plaide que malgré les deux plaintes visant sa municipalité, le conseil est « plus transparent que jamais ». 

Quant au maire d’Alfred-Plantagenet, Stéphane Sarrazin, il n’était pas un élu au moment de la publication du rapport de l’Ombudsman. 

Il assure toutefois que la transparence et les communications font partie intégrante des priorités de son conseil municipal. 

« Je pense que c’est important que les citoyens sachent ce qu’il se passe, qu’ils aient confiance en leurs élus et en fin de compte, on a tous la même vision de représenter nos citoyens du mieux qu’on le peut, parce que c’est leur argent qui est dépensé. »