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Le conseil municipal de Hawkesbury n’a pas contrevenu à la Loi sur les municipalités en juin dernier, selon un rapport de l’Ombudsman de l’Ontario publié lundi.
Le conseil municipal de Hawkesbury n’a pas contrevenu à la Loi sur les municipalités en juin dernier, selon un rapport de l’Ombudsman de l’Ontario publié lundi.

Le conseil de Hawkesbury n’a pas enfreint la Loi sur les municipalités

Ani-Rose Deschatelets
Ani-Rose Deschatelets
Le Droit
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Le conseil municipal de Hawkesbury n’a pas contrevenu à la Loi sur les municipalités en juin dernier, selon un rapport de l’Ombudsman de l’Ontario publié lundi.

Le bureau de l’Ombudsman, Paul Dubé, avait reçu une plainte en septembre dernier en lien avec le processus décisionnel derrière le licenciement de trois employés municipaux en juin 2020. Selon cette plainte, un quorum d’élus avait discuté entre eux de sujets liés au conseil municipal la veille de celui-ci, ce qui correspond à une «réunion» et qui enfreint ainsi la Loi sur les municipalités. Cette législation stipule que «toutes les réunions d’un conseil municipal, d’un conseil local et des comités de l’un ou de l’autre doivent se tenir en public, à moins qu’elles ne relèvent des exceptions prescrites.»

Cependant, selon les conclusions du rapport, la mairesse a rencontré individuellement trois élus pour les sonder au sujet des licenciements. «Chacun des trois conseillers ayant exprimé son soutien aux licenciements, la maire leur a demandé de signer un document dactylographié ‘’confidentiel’’ de deux pages, indiquant les mesures qu’ils voulaient que la municipalité prenne durant une discussion prévue en séance à huis clos le lendemain», poursuit le rapport. La loi actuelle ne fait pas de précision sur une telle pratique et donc ne l’interdit pas.

La mairesse savait qu’elle avait le droit

Questionnée sur les conclusions du rapport, la mairesse a indiqué «le rapport supporte déjà ce que je savais que la loi municipale ne permet pas une rencontre de conseillers ayant le quorum de se réunir à l’extérieur d’une réunion officielle», a expliqué Paula Assaly au Droit. Elle ajoute que puisque le conseil est composé de sept élus, le quorum représente donc quatre élus rencontrés en même temps. Dans cette même optique, une rencontre conjointe de trois élus serait acceptable, puisqu’elle n’atteindrait pas le quorum. Dans ce cas-ci, les élus ont même été rencontrés un par un, dans différents lieux, rappelle Mme Assaly. «Il n’y a pas d’ambiguïté, simplement une plaignante qui croyait qu’il y avait eu une entrave à la loi municipale lorsqu’il n’y en avait pas. Que ce soit pour toutes sortes de décisions à réunion ouverte ou à huis clos, les règles sont les mêmes.»

La mairesse de Hawkesbury, Paula Assaly

Toujours dans le rapport de sept pages, on peut lire que deux des trois autres conseillers n’ayant pas été rencontrés par la mairesse lors de ce processus décisionnel ont indiqué à l’ombudsman s’être sentis exclus. «Au lieu de solliciter en privé, individuellement, le soutien de certains membres du conseil, la maire aurait pu agir de manière plus transparente et responsable en présentant cette question lors d’une réunion officielle du conseil», a précisé l’ombudsman, bien que la mairesse soit dans la légalité.

Il indique que le gouvernement pourrait vouloir préciser certaines dispositions dans la Loi sur les municipalités actuellement en place, puisque celle-ci n’aborde pas directement cette question.

Rappelons que cette saga avait créé l’émoi au sein du conseil municipal et avait d’ailleurs mené à plusieurs démissions de cadres de l’administration. Un rapport de l’ancien commissaire à l’intégrité de Hawkesbury, publié plus tôt ce mois-ci, avait d’ailleurs étalé l’étendue de l’ambiance chaotique qui règne depuis les événements au sein de la Ville.

Le conseil municipal n’a pas émis d’autres commentaires en lien avec le rapport pour l’instant.