La Ville de Cornwall doit rembourser près de 5,3 millions $ en impôts fonciers à Walmart Canada Corp.

Cornwall doit rembourser 5,3 millions $ à Walmart

La Ville de Cornwall doit rembourser près de 5,3 millions $ en impôts fonciers à Walmart Canada Corp. après un règlement de l’appel de l’évaluation de deux de ses centres de distribution.

La Ville de Cornwall a conclu une entente avec Walmart et la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) après que la multinationale ait fait appel de la valeur des deux succursales, qu’elle jugeait trop élevée. Après une série de négociations, la décision a été rendue dans le cadre d’une séance de médiation tenue par la Commission de révision de l’évaluation foncière. 

Le remboursement, d’un montant total de 5 265 751 $, couvre les années d’imposition foncière entre 2012 et 2020. 

Pour la succursale du 2401, SCM Way, l’impôt foncier municipal que Cornwall doit rembourser est d’un peu plus de 2 millions $, tandis que le montant s’élève à plus de 3 millions $ pour le centre situé dans le parc industriel de la Ville. 

De ce montant, près de 3,3 millions $ seront prélevés d’une réserve de stabilisation fiscale que la Ville avait mise sur pied en amont des deux recours intentés par Walmart.  

« La différence de 1 971 666 $ sera financée à même les réserves de travail et remboursée aux réserves de travail au cours des prochaines années », a indiqué dans un communiqué la trésorière et directrice générale des services financiers, Tracey Bailey.

Le rajustement de l’évaluation du crédit de 2012 pour la succursale du 2401, SCM Way est passé de 97,9 millions $ à 75 millions $, et celui de 2016 est passé de 89,5 millions $ à 79 millions $. Quant au centre de distribution situé dans le parc industriel, le rajustement du risque de 2012 est passé de 119 millions $ à 90,5 millions $ et celui de 2016, de 127,9 millions $ à 123 millions $.

Walmart est l’un des plus importants employeurs de la municipalité, et l’entreprise est parmi celles qui paient le plus cher en impôts fonciers.  

« La Ville est en faveur d’une évaluation foncière correcte, juste et équitable. Il est important que les évaluations soient exactes, tant pour le propriétaire foncier que pour la municipalité », peut-on lire dans le communiqué publié par la Ville. 

Rappelons qu’en 2018, Cornwall a intenté une poursuite contre la SÉFM afin d’obtenir une forme de répit pour les « évaluations inexactes » de plusieurs grandes propriétés commerciales dans la communauté depuis plusieurs années. Ces propriétaires ont fait appel de ces évaluations, estimant que la valeur de leur propriété était trop élevée et qu’ils payaient trop d’impôts fonciers. Parmi ces propriétaires figuraient notamment des sociétés telles que Canadian Tire, Target et Shoppers Drug Mart. 

Les remboursements avaient dégarni les coffres de la municipalité de plus de 6 millions $.