Selon la trésorière des Comtés unis de Prescott et Russell, la nouvelle loi de l’Ontario sur les infractions au code de la sécurité routière a permis aux CUPR de récupérer près de 100 000 $.

97 000$ récupérés en 2017

Le bureau des infractions provinciales des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) a pu récupérer 97 000 $ en 2017 grâce à la nouvelle législation provinciale.

C’est ce qu’a dévoilé la trésorière Julie Ménard-Brault dans son rapport sur les statistiques des infractions provinciales présenté mercredi.

En vigueur depuis le mois de mai, la nouvelle législation donne le pouvoir aux municipalités de refuser un renouvellement d’immatriculation aux conducteurs qui ne s’acquittent pas de leurs contraventions.

« C’est un montant qu’on n’aurait pas eu si cette mesure-là n’avait pas été mise en place », a souligné Mme Ménard-Brault.

La trésorière avait d’autres bonnes nouvelles concernant le revenu lié aux infractions provinciales. Cette année, les huit municipalités se partageront 742 000 $ provenant des surplus générés par les contraventions. En 2016, ce montant était d’environ 696 000 $.

« On avait prévu un montant de 487 100 $, donc on a fait beaucoup mieux », a précisé Mme Ménard-Brault. Elle ajoute que l’année 2017 a été marquée par une légère hausse.

« Il y a un temps où on recevait pas mal plus que ce que nous avons aujourd’hui », a toutefois rappelé le maire de Champlain, Gary Barton.

Vérifications faites, les revenus totaux du bureau des infractions sont passés de 2,6 millions $, en 2013, à 1, 7 millions $ en 2017. Cela coïncide avec la baisse du nombre de contraventions qui était de 16 000, en 2013, comparativement à 11 500 en 2017.

À la fin de 2017, le total des amendes impayées ce chiffre à environ 8,3 millions $, soit une augmentation de 500 000 $ par rapport à l’an dernier.

Les agences de recouvrement sont parvenues à récupérer un montant de 193 000 $ l’an dernier. En contrepartie, un montant d’un peu plus de 17 000 $ sera radié.

« On parle entre autres ici de gens qui sont décédés ou d’entreprises qui ont déclaré faillite », a indiqué Mme Ménard-Brault.