Unifor a obtenu au début 2018 une accréditation pour représenter les salariés de Derichebourg.

Entrave au syndicat chez Derichebourg

L’entreprise responsable de la collecte des matières résiduelles à Gatineau, Derichebourg, a « tenté de s’ingérer » et d’« entraver » les activités du syndicat Unifor qui représente ses employés, a récemment statué le Tribunal administratif du travail (TAT).

Les relations ont de toute évidence été corsées entre certains employés et les dirigeants de la firme Derichebourg, qui s’occupe des collectes en sol gatinois depuis juin 2017. Pas moins de six dossiers touchant Derichebourg se sont retrouvés entre les mains du TAT, qui a procédé à « une enquête commune » ayant mené à des décisions rendues le mois dernier par le juge administratif Alain Turcotte.

Le syndicat Unifor a déposé « une plainte d’entrave, d’ingérence, d’intimidation, de représailles et de négociation de mauvaise foi », tandis que les autres dossiers relevaient de plaintes individuelles, relate le juge administratif.

Unifor a obtenu au début 2018 une accréditation pour représenter les salariés de Derichebourg à Gatineau. Les négociations ont été « très difficiles », note le TAT. Une grève a failli être déclenchée l’automne dernier, avant que le dossier de la négociation d’une première convention collective n’aboutisse entre les mains d’un arbitre.

Après analyse de la plainte déposée par Unifor, le TAT conclut qu’il y a eu « une tentative pour inciter les salariés à révoquer le syndicat ». « Il ne faut pas en minimiser l’importance, mais il n’y a eu aucune conséquence néfaste », souligne la décision. Unifor réclamait une compensation pour cette entrave, mais le TAT a statué que ce n’était pas « approprié ».

L’autre partie de la plainte qui alléguait que Derichebourg ne négociait pas de bonne foi a pour sa part été rejetée.

Le juge administratif a ainsi conclu que Derichebourg « a respecté l’obligation de négocier avec diligence et bonne foi », tout en statuant « qu’il y a eu ingérence de l’employeur dans les affaires syndicales puisqu’il y a eu incitation auprès de salariés pour qu’ils quittent le syndicat ». Il a donc été ordonné à l’entreprise et à ses représentants « de cesser de chercher à entraver les activités d’Unifor et de s’ingérer dans les affaires syndicales ».

Suspensions annulées

Sur les cinq plaintes individuelles déposées contre Derichebourg, trois ont été rejetées par le TAT. Il s’agissait de plaintes concernant des réductions des heures de travail et pour une suspension.

Deux autres plaintes découlant de suspensions ont été accueillies. Dans un cas, le TAT « est d’avis que l’employeur n’a pas réussi à établir que l’exercice des droits par le plaignant était totalement étranger aux sanctions imposées ». Dans l’autre dossier, le juge administratif a accueilli la plainte « parce que la décision de l’employée est motivée, au moins en partie, par un motif antisyndical ».

Chez Derichebourg Canada Environnement, le directeur des activités, Cyrille Nottoli, a indiqué au Droit n’avoir « absolument rien à dire sur ce dossier », si ce n’est qu’« il n’y a pas d’appel » des décisions rendues par le TAT.

L’adjoint au directeur québécois chez Unifor, John Caluori, a pour sa part indiqué être satisfait des décisions rendues, qui ont permis, selon lui, de « calmer le jeu ». À ses yeux, il était temps que le tribunal « mette un frein » à l’« attitude de cowboy » de Derichebourg.

En ce qui concerne le processus devant mener à l’obtention d’une première convention collective pour quelque 85 employés de Derichebourg à Gatineau, le dossier est toujours entre les mains d’un arbitre, a mentionné M. Caluori.