Le ministre Sébastien Proulx a expliqué mardi «qu’il y a un très grand travail qui a été fait de la part du ministère» sur la question du Protecteur de l'élève.

Vers un Protecteur de l'élève plus fort

Pour que les plaintes soient mieux entendues par le système scolaire, le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx veut faire adopter une loi qui donnera davantage de pouvoirs et d’indépendance au Protecteur de l’élève.

Sans dévoiler le contenu du projet de loi qui sera déposé mercredi, le ministre Proulx explique «qu’il y a un très grand travail qui a été fait de la part du ministère» sur cette question.

Le projet de loi a été élaboré en collaboration avec le bureau du Protecteur du citoyen, qui avait produit l’automne dernier «un rapport qui était très sévère à l’égard du Protecteur de l’élève», juge M. Proulx. Il espère maintenant satisfaire à leurs recommandations. 

Le Protecteur du citoyen constatait qu’il y avait trop d’étapes et trop d’interlocuteurs pour les parents qui voulaient porter plainte dans une commission scolaire. 

Il déplorait également les délais de traitement trop longs, le manque de suivi et le fait que le Protecteur de l’élève intervienne seulement en fin de parcours, après que le parent ait multiplié les rencontres avec la direction d’école et du personnel administratif. 

Chaque commission scolaire compte un Protecteur de l’élève, mais comme cette personne est payée par la commission scolaire, elle manque de distance et d’indépendance pour formuler des critiques. Le projet de loi devrait répondre à cet enjeu. 

La Coalition avenir Québec réclame depuis plusieurs années une réforme en profondeur du rôle du Protecteur de l’élève, afin qu’il soit plus indépendant et puisse également traiter les plaintes émanant des écoles privées. 

Élections scolaires

Le ministre Proulx a déposé mardi son projet de loi qui reporte les élections scolaires au 1er novembre 2020, au lieu du 4 novembre 2018. Sans se donner d’objectif de participation, le ministre croit que donner l’opportunité à ces élections de se tenir une année où il n’y a ni scrutin municipal, provincial ou fédéral sera bénéfique. «Je pense qu’on donne de la force à ces élections», évoque le ministre de l’Éducation. 

Entre temps, les commissaires scolaires élus qui ne voudraient pas poursuivre leur travail pourront quitter leur poste, sans que ça déclenche des élections partielles. Il reviendra aux différents conseils des commissaires de nommer des remplaçants à leur place ou de laisser des postes vacants. 

Comme l’indiquait Le Soleil, le gouvernement a déposé trois autres projets de loi mardi, qui visent à protéger les sources journalistiques, à préserver des emplois de Bombardier à La Pocatière, et à permettre à Hydro-Québec de fixer les tarifs des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques. 

Le député de la CAQ Éric Caire a également déposé un projet de loi pour encadrer les communications des organismes publiques. L’objectif est de «mettre fin aux publicités partisanes payées à même les fonds publics», ce qu’il accuse le gouvernement libéral de faire. Rappelons qu’un projet de loi qui provient de l’opposition n’est normalement pas adopté.