Pour 2018-2019, chaque commission scolaire sera responsable de la perception des taxes sur son territoire.

Taxes scolaires: soupir de soulagement en Outaouais

Des dizaines de milliers de contribuables de l’Outaouais devraient pouvoir économiser quelques centaines de dollars l’an prochain sans même avoir à lever le petit doigt grâce à la réforme de la taxation scolaire qu’a présentée jeudi le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx.

Le projet de loi 166 déposé jeudi à l’Assemblée nationale par le ministre Proulx vient confirmer que Québec prévoit la mise en place d’un taux de taxation scolaire unique dans chaque région de la province. Si le projet de loi est adopté tel que présenté, le calcul de la taxe scolaire pour 2018-2019 se fera sur la base du plus bas taux en vigueur dans chaque région, que ce soit du côté anglophone ou francophone. En Outaouais, ce plus bas taux est observé du côté de la Commission scolaire Western Québec, où les contribuables paient 0,136 94 $ par 100 $ d’évaluation foncière.

Le projet de loi prévoit aussi une exemption de la taxe scolaire sur les premiers 25 000 $ de la valeur foncière de chaque propriété.

Un outil mis en ligne par le ministère permet déjà aux contribuables d’avoir une idée de l’ampleur que prendra la baisse de leur compte de taxes scolaires.

Les prévisions gouvernementales, qui se basent sur « des estimations de la valeur foncière moyenne » d’une résidence unifamiliale dans chaque commission scolaire, évoquent ainsi une diminution de la facture de l’ordre de 516 $ sur le territoire de la Commission scolaire des Draveurs (CSD). 

La baisse est évaluée à 385 $ pour la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais, à 347 $ pour la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées, à 278 $ pour la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais et à 30 $ pour la CSWQ.

Le projet de loi propose aussi qu’une « subvention d’équilibre régionale soit versée pour équilibrer les revenus des commissions scolaires ».

Pour 2018-2019, chaque commission scolaire sera responsable de la perception des taxes sur son territoire. 

À compter de l’année suivante, deux options seront possibles pour assurer la perception des sommes dues, soit la désignation d’une seule commission scolaire par région ou encore la création d’un comité régional de gestion de la taxe scolaire.

Les quatre commissions scolaires francophones de la région réclamaient depuis longtemps des changements afin de mettre un terme à la migration massive de contribuables sans enfant vers la CSWQ, où le taux de taxation est moins élevé. 

Le président de la CSD, Claude Beaulieu, avait fait de nombreuses sorties publiques pour revendiquer des modifications législatives, jugeant l’écart avec la CSWQ « injuste » pour les contribuables. 

« C’est un énorme soulagement, a réagi M. Beaulieu. Nous nous sommes battus pour les contribuables, [...] et là tout le monde est gagnant. »