Le président de la Commission scolaire des Draveurs (CSD), Claude Beaulieu

Taxes scolaires : la CSD s'attaque aux «légendes urbaines»

Confrontée à de nombreuses demandes de ses contribuables et à « beaucoup de légendes urbaines » concernant la plus récente hausse de leur compte de taxes, la Commission scolaire des Draveurs (CSD) vient de publier une foire aux questions sur le sujet.
Le président de la CSD, Claude Beaulieu, a confié avoir lui-même reçu « plusieurs dizaines de courriels » contenant diverses interrogations sur la hausse du taux de la taxe scolaire, qui atteint 9 % pour 2017-2018. Cela représente une augmentation d'environ 75$ pour une maison dont l'évaluation foncière est de 250 000$.
« J'ai commencé à répondre aux courriels, mais à un moment donné, c'est toujours les mêmes questions, entre autres par rapport à la gestion de la commission scolaire », a fait savoir M. Beaulieu.
Un document de deux pages et demie a donc été rédigé par la CSD afin de répondre aux questions des contribuables, mais aussi pour rectifier certaines informations circulant entre autres sur les réseaux sociaux. « Il y a beaucoup de légendes urbaines sur la taxe scolaire, déplore M. Beaulieu. Il y a des gens qui disent qu'ils s'en vont avec la Commission scolaire Western Québec (CSWQ) parce qu'on gère mal, mais ça n'a aucun rapport avec la gestion. »
Le document, accessible à partir de la page d'accueil du site Internet de la CSD, souligne que « c'est le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur qui fixe le montant global de la taxe que doit percevoir la CSD, soit 39,7 millions de dollars pour l'année scolaire en cours ». La gestion de la commission scolaire ne change donc « rien » aux montants devant être perçus par le biais de la taxe scolaire, résume donc M. Beaulieu. 
Au cours des deux dernières années, la CSD a perdu environ 10 000 contribuables au profit de la CSWQ, où le taux de taxation est devenu beaucoup moins élevé. La CSD précise dans son document que cette hausse du nombre de contribuables n'engendre « aucune variation » quant à la richesse globale de la CSWQ.
Les propriétaires fonciers n'ayant aucun enfant fréquentant une école publique peuvent choisir de verser leurs taxes à la commission scolaire francophone ou anglophone de leur territoire. « Chaque fois qu'un contribuable migre vers la commission scolaire anglophone, il refile son fardeau fiscal aux contribuables captifs de la CSD ainsi qu'à ceux qui choisissent de demeurer avec nous par principe ou par conviction », déplore toutefois la CSD en affirmant que « n'eût été cette migration massive, le compte de taxes des contribuables de la CSD aurait diminué » cette année.
La commission scolaire note aussi que l'adoption du projet de loi 25, en 2013, a joué un grand rôle dans les augmentations connues par les contribuables en abolissant graduellement la compensation qui était reçue sous forme de péréquation.
Comme M. Beaulieu l'avait fait au printemps dernier, la CSD invite ses contribuables à faire part de leur « mécontentement » auprès des députés de la région et du ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx.