Le président de la CSD, Claude Beaulieu

Taxes scolaires : un taux unique régional dans les cartons

La volonté de Québec de mettre en place un taux unique régional de la taxation scolaire plaît beaucoup aux commissions scolaires francophones de l’Outaouais, a indiqué mardi le président de la Commission scolaire des Draveurs (CSD), Claude Beaulieu.

«Nous sommes très satisfaits parce qu’il existe une iniquité. Ça sera plus juste pour tout le monde», a résumé M. Beaulieu.

Le gouvernement Couillard a annoncé dans sa mise à jour économique de mardi que «certains ajustements s’avèrent nécessaires» dans le régime de la taxe scolaire en raison des écarts de taxation parfois grandissants dans une même région. 

Le document du ministère des Finances indique que le gouvernement consultera les commissions scolaires dans le but de leur proposer la mise en place d’un taux unique régional sur la base du taux de taxation le plus bas. 

Québec cherche ainsi à mettre fin aux transferts de contribuables sans enfant entre les commissions scolaires linguistiques, à faire disparaître l’iniquité liée aux écarts de taux applicable aux contribuables d’une même région et à alléger le fardeau fiscal des contribuables. Le ministre de l’Éducation déposera un projet de loi visant la mise en oeuvre des modifications proposées dès l’année scolaire 2018-2019.

Les quatre commissions scolaires de l’Outaouais dénoncent depuis longtemps la migration massive de contribuables sans enfant dans les écoles vers la Commission scolaire Western Québec (CSWQ) afin de bénéficier d’un taux de taxe scolaire plus bas que du côté des commissions scolaires francophones. Selon les estimations, quelque 20 000 ménages en Outaouais ont choisi d’arrêter de payer leurs taxes du côté francophone en favorisant la commission scolaire anglophone.

«On se réjouit énormément de cette décision, a continué M. Beaulieu. C’est le combat qu’on a mené depuis longtemps. On trouvait que ça pénalisait les jeunes familles et les entreprises. Maintenant, les gens ne seront plus tentés de changer de commission scolaire puisque ce sera le même taux partout».

«Enfin, on a tenu compte de la particularité de l’Outaouais qui était vraiment pénalisée dans le système actuel. C’était un système vraiment inéquitable et injuste. Je pense que le gouvernement a compris notre message», a-t-il ajouté.

L’écart de revenu qu’engendrera la réforme pour les commissions scolaires sera compensé par une bonification de la subvention du gouvernement et ce, afin de maintenir leur niveau de financement, précise le gouvernement du Québec dans sa mise à jour économique.