Retour à l'école: pas de chicane de parents au tribunal

Les tribunaux de l’Outaouais n’ont toujours pas eu à trancher de différend chez les parents qui divergent sur la fréquentation scolaire de leurs enfants, en cette période de pandémie.

Ce n’est pas parce que les tribunaux n’en sont pas saisis que tout le monde est d’accord, précise Me Kim Beaudoin, avocate spécialisée en droit de la famille.

«Il y a des parents qui contestent devant le tribunal des gardes d’enfant à cause des craintes liées à la COVID-19, mais pour la fréquentation des écoles, c’est encore silencieux dans le district, résume-t-elle. Il y a effectivement des litiges sur la fréquentation scolaire, mais les parents sont capables de les régler avant d’aller devant le juge. Du moins, c’est le cas des parents qui sont représentés par un avocat.»

Les quelques décisions rendues dans d’autres districts judiciaires du Québec penchent en faveur d’un retour à l’école. C’est notamment le cas d’un jugement rendu dans Bedford (Montérégie) le 7 mai.

«La décision du juge Claude Villeneuve est très claire, dit Me Beaudoin. Il envoie les enfants à l’école, sauf si ce n’est pas dans son intérêt. Le juge précise que le tribunal ne se substitue pas aux autorités de la santé publique, que l’État prévoit (en temps normal) le droit et l’obligation d’aller à l’école, et que les enfants en difficulté d’apprentissage doivent être capables de poursuivre leur scolarité.»

Selon l’avocate, l’un des arguments les plus importants de cette décision du juge Villeneuve est son quatrième. «Il est peu probable que la situation qui prévaut actuellement soit très différente en septembre prochain.»

Comme chaque cas est unique, il n’est pas exclu que d’autres magistrats ordonnent le maintien de l’enfant à la maison pour des raisons bien précises et exceptionnelles concernant son état de santé.

Garde

Les juges de la Cour supérieure en Outaouais ont été appelés à régler des litiges sur la garde par l’un ou l’autre des parents. «Par exemple, dit Me Beaudoin, un parent évoque sa santé, trop fragile pour laisser aller et revenir son enfant chez l’autre parent, qui, lui, peut être en contact avec des personnes infectées par la COVID-19.»

D’autres parents ont évoqué la ruralité de leur résidence pour faire valoir une plus grande sécurité sanitaire que la résidence de l’autre parent qui habite en milieu urbain, comme dans le secteur Hull ou à Montréal. Dans ce cas, l’accès des deux parents a été maintenu.