Les propriétaires ontariens qui veulent payer leurs taxes scolaires aux écoles publiques francophones doivent faire preuve de détermination.

Pas le choix d’aller vers les écoles anglophones

Les taxes scolaires payées par les propriétaires en Ontario sont envoyées automatiquement aux conseils scolaires publics anglophones. Pour pouvoir faire le changement vers un conseil francophone, il faut en faire la demande auprès de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM). Un processus qui peut parfois être laborieux.

C’est l’un des enjeux qui sont ressortis lors de la table ronde de Caroline Mulroney avec des entrepreneurs francophones à Embrun, la semaine dernière. La présidente de la Chambre de commerce de Prescott-Russell, Julie Brisson, a affirmé que le processus de changement de soutien envers un conseil scolaire est compliqué.

« On ne donne pas un choix aux francophones d’aller vers les conseils scolaires francophones. Ça va automatiquement aux anglophones. Et si on veut faire le changement, il faut trouver le bon formulaire, le remplir comme il le faut, et parfois, ça peut prendre jusqu’à six mois. Ce sont des millions de dollars qui sont envoyés par défaut aux conseils qu’on n’a pas nécessairement choisi », a-t-elle déploré.

Chaque automne, les résidents de propriétés de l’Ontario reçoivent un avis d’évaluation foncière de la SEFM. Sur cet avis figure le soutien scolaire actuel du résident. C’est à ce moment que le résident peut demander d’indiquer l’affectation de son soutien scolaire aux écoles de son choix.

Si ce nouveau résident ne demande pas d’indiquer cette affectation, son soutien est automatiquement dirigé vers les écoles publiques anglophones.


«  Ce sont des millions de dollars qui sont envoyés par défaut aux conseils qu’on n’a pas nécessairement choisi.  »
La présidente de la Chambre de commerce de Prescott-Russell, Julie Brisson

Plusieurs démarches

Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) doit prendre plusieurs démarches pour permettre aux parents et aux propriétaires de disposer de toutes les informations nécessaires. Lors de l’inscription d’un enfant dans une école du CEPEO, la direction remet aux parents propriétaires d’une résidence un formulaire de Demande d’affectation des taxes scolaires aux écoles publiques de langue française. Sur le site web du conseil, une page complète est même dédiée à l’affectation des taxes scolaires. « C’est important de trouver des moyens de communiquer l’importance du formulaire, on le fait souvent, pour que les gens soient bien au courant », a expliqué le surintendant de l’éducation du CEPEO, Christian-Charle Bouchard.

Selon M. Bouchard, un autre élément cloche avec cette clause dite « par défaut ». Même si un propriétaire a fait le choix d’affecter ses taxes scolaires à un conseil francophone, cette affectation revient automatiquement au conseil scolaire anglophone si ce propriétaire déménage.

Le surintendant de l’éducation croit que si la clause dite « par défaut » devenait plutôt un choix immédiat au propriétaire entre les différents conseils, ça leur faciliterait la vie. « S’il n’y avait pas de “cochage” du tout, c’est certain que ce serait intéressant, surtout dans une société où on veut que les gens prennent des décisions éclairées ».