Selon Luc Fortin, la loi prévoit déjà toutes les balises nécessaires pour éviter des situations déplorables.

Négligence dans des garderies: le ministre Fortin se fait rassurant

QUÉBEC — Le ministre de la Famille, Luc Fortin, s’est fait rassurant, mardi, après avoir été informé de cas de négligence survenus dans des garderies privées non régies par Québec.

Il a fait valoir que la loi 143, adoptée l’automne dernier, visait précisément à imposer de nouvelles obligations aux services de garde non régis par l’État.

Selon lui, la loi prévoit déjà toutes les balises nécessaires pour éviter des situations déplorables.

Pourtant, le quotidien Le Devoir rapportait mardi une dizaine de cas de garderies familiales subventionnées qui sont passées au privé après avoir perdu leur permis, échappant ainsi aux règles de qualité, notamment d’hygiène et de sécurité, fixées par Québec.

Par exemple, le journal cite le cas d’une de ces garderies qui avait fait l’objet d’une inspection gouvernementale ayant mené à la découverte d’excréments d’animaux sur les lieux. La garderie a perdu son permis, mais la responsable a pu continuer à fonctionner en toute impunité, sans règles ni comptes à rendre, en transformant sa garderie en établissement privé.

«Ces situations sont inacceptables, sont préoccupantes», a commenté le ministre, lors d’une mêlée de presse, insistant pour dire que la loi 143 visait précisément à «aider à contrer ce phénomène-là».

Les propriétaires de services de garde non régis ont aussi des obligations légales, a-t-il ajouté. Ils font l’objet, notamment, d’une vérification de leurs antécédents judiciaires, doivent suivre un cours de secourisme (RCR) et se procurer une police d’assurance responsabilité civile.

Les propriétaires qui adoptent des comportements répréhensibles ou se livrent «à des pratiques humiliantes, dégradantes ou abusives» envers les enfants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 $, a rappelé le ministre.

L’opposition péquiste a déposé en Chambre une motion demandant au gouvernement de fournir un état de situation sur la qualité des services dans les garderies non régies et de fermer celles qui menacent la sécurité des enfants. Le gouvernement a refusé d’y donner suite.

La députée péquiste Véronique Hivon a demandé au ministre pourquoi il refusait d’exercer «un contrôle minimal» sur ces services de garde privés. Elle a noté au passage que les parents qui fréquentent ces garderies ont droit à de généreux crédits d’impôt.

Le ministre a répliqué pour dire que son ministère faisait des vérifications au besoin, mais uniquement lorsqu’une plainte était déposée.

Le premier ministre Philippe Couillard a commenté le dossier en disant que «la question de la qualité, elle est cruciale» quand on parle de services de garde.

«On va sûrement vouloir vérifier cette situation-là», a-t-il ajouté, lors d’une mêlée de presse, sans prendre d’engagement précis.

De son côté, le député solidaire de Gouin, Gabriel Nadeau-Dubois, a jugé que le ministre Fortin avait «capitulé devant les pressions de la CAQ et des garderies privées. Les familles du Québec vont s’en rappeler le 1er octobre».

La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ), qui représente environ 14 000 éducatrices, soit en CPE ou en garderie familiale, a pris connaissance «avec dégoût» des cas de négligence dans les garderies privées exposés par Le Devoir. Dans un communiqué, elle a dit estimer que ces cas auraient pu être évités si le gouvernement avait eu davantage de courage politique au moment de l’adoption de la loi 143.