Éducation

Baisses de taxes scolaires au Québec

QUÉBEC — La réforme de la taxe scolaire proposée jeudi par le gouvernement Couillard bénéficiera largement aux anglophones et, dans une moindre mesure, à tous les autres Québécois.

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a déposé le projet de loi 166 jeudi, à la veille de la relâche parlementaire.

Il vise à harmoniser le taux de taxe scolaire par région, pour abolir les iniquités entre contribuables — souvent d’une même municipalité — qui paient des taux différents dépendamment de leur commission scolaire.

Il empêcherait de surcroît les propriétaires sans enfants de se réfugier à la commission scolaire linguistique (francophone ou anglophone) offrant le taux le plus bas. Plusieurs commissions se sont plaintes au cours des dernières années de l’érosion de leur assiette taxable en raison de ce phénomène migratoire.

Dès l’an prochain, et si le projet de loi est adopté, les résidants de Québec, par exemple, paieront un taux unique régional, basé sur le taux effectif le plus bas dans la région, soit de 0,13 $ par 100 $ de valeur foncière. Pour plusieurs, cela représentera des économies de plus de 200 $ par année (voir autre texte pour l’Outaouais).

Chaque propriétaire foncier au Québec pourra également compter sur une exemption de base sur les premiers 25 000 $ de la valeur de sa maison.

Afin de compenser la perte de revenus de taxation des commissions scolaires, le ministre Proulx leur offrira une subvention récurrente de 670 millions $ par année, une mesure financée à même les surplus budgétaires accumulés par le gouvernement.

« Nous avons la capacité de prévoir maintenant une dépense supplémentaire comme celle-là », a déclaré M. Proulx en conférence de presse à l’Assemblée nationale, jeudi.

Selon lui, les baisses de taxe les plus importantes seront en Outaouais, dans les Laurentides, en Abitibi-Témiscamingue et dans la Capitale-Nationale.

À Montréal, où la taxe scolaire est déjà harmonisée depuis les années 1970, les contribuables pourront bénéficier en moyenne d’une économie de 26 $.

Grands gagnants de cet exercice : les anglophones habitant en régions, qui paient depuis des années les plus hauts taux de taxe scolaire en raison notamment de leur petit nombre et de la vaste étendue du territoire.

Dans la région de Québec, par exemple, le compte de taxe scolaire moyen à la Central Quebec School Board est actuellement de 928 $, contre 401 $ pour la Commission scolaire des Découvreurs. Après la réforme, il sera de 368 $ pour tous.

Une commission scolaire anglophone qui couvre trois régions administratives, par exemple, offrira trois taux différents.

« Il n’y a pas de cadeau dans cette réforme, s’est défendu le ministre. Mais il y a la reconnaissance qu’il y avait aussi une grande iniquité à leur égard. »

Un choix électoral, selon le Parti québécois

Le projet de loi à peine déposé, le Parti québécois s’insurgeait contre le fait de dépenser de « l’argent virtuel ».

« C’est l’Oscar du cynisme préélectoral d’avoir pris 670 millions $ d’argent virtuel, faire croire aux contribuables qu’il va y avoir une baisse de taxes scolaires permanente, a déclaré le chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée. Il est impossible qu’elle le soit. »

Cette somme ne pourra être récurrente, a plaidé le PQ, sans qu’apparaissent, après deux ans, des déficits dans le cadre financier du gouvernement.

« Au moment où nos écoles débordent, particulièrement sur l’île de Montréal, au moment où nous avons des graves problèmes de contamination, de champignon, de gaz cancérigènes, (...) le gouvernement du Québec prétend que sa priorité en éducation, bien, c’est de baisser les taxes scolaires », s’est à son tour offusqué le porte-parole du PQ en matière d’éducation, Alexandre Cloutier.

« Le choix électoral qui est fait est celui de réduire les taxes scolaires au lieu de réinvestir en éducation, a-t-il martelé. Alors, vous aurez compris qu’on trouve ça incroyablement cynique à la veille des élections. »

Éducation

Taxes scolaires: soupir de soulagement en Outaouais

Des dizaines de milliers de contribuables de l’Outaouais devraient pouvoir économiser quelques centaines de dollars l’an prochain sans même avoir à lever le petit doigt grâce à la réforme de la taxation scolaire qu’a présentée jeudi le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx.

Le projet de loi 166 déposé jeudi à l’Assemblée nationale par le ministre Proulx vient confirmer que Québec prévoit la mise en place d’un taux de taxation scolaire unique dans chaque région de la province. Si le projet de loi est adopté tel que présenté, le calcul de la taxe scolaire pour 2018-2019 se fera sur la base du plus bas taux en vigueur dans chaque région, que ce soit du côté anglophone ou francophone. En Outaouais, ce plus bas taux est observé du côté de la Commission scolaire Western Québec, où les contribuables paient 0,136 94 $ par 100 $ d’évaluation foncière.

Le projet de loi prévoit aussi une exemption de la taxe scolaire sur les premiers 25 000 $ de la valeur foncière de chaque propriété.

Un outil mis en ligne par le ministère permet déjà aux contribuables d’avoir une idée de l’ampleur que prendra la baisse de leur compte de taxes scolaires.

Les prévisions gouvernementales, qui se basent sur « des estimations de la valeur foncière moyenne » d’une résidence unifamiliale dans chaque commission scolaire, évoquent ainsi une diminution de la facture de l’ordre de 516 $ sur le territoire de la Commission scolaire des Draveurs (CSD). 

La baisse est évaluée à 385 $ pour la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais, à 347 $ pour la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées, à 278 $ pour la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais et à 30 $ pour la CSWQ.

Le projet de loi propose aussi qu’une « subvention d’équilibre régionale soit versée pour équilibrer les revenus des commissions scolaires ».

Pour 2018-2019, chaque commission scolaire sera responsable de la perception des taxes sur son territoire. 

À compter de l’année suivante, deux options seront possibles pour assurer la perception des sommes dues, soit la désignation d’une seule commission scolaire par région ou encore la création d’un comité régional de gestion de la taxe scolaire.

Les quatre commissions scolaires francophones de la région réclamaient depuis longtemps des changements afin de mettre un terme à la migration massive de contribuables sans enfant vers la CSWQ, où le taux de taxation est moins élevé. 

Le président de la CSD, Claude Beaulieu, avait fait de nombreuses sorties publiques pour revendiquer des modifications législatives, jugeant l’écart avec la CSWQ « injuste » pour les contribuables. 

« C’est un énorme soulagement, a réagi M. Beaulieu. Nous nous sommes battus pour les contribuables, [...] et là tout le monde est gagnant. »

Éducation

Un bris d'aqueduc force la fermeture de l'école Grande-Rivière

Un bris d’aqueduc force, jeudi, la fermeture de l’école secondaire Grande-Rivière du secteur Aylmer.

Dans un communiqué diffusé sur l’heure du midi, la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) souligne qu’il n’y a carrément «plus d’eau» dans l’établissement de la rue Broad en raison d’un bris d’aqueduc survenu sur la rue Forand.

«Ce faisant, l’école se retrouve dans l’obligation de suspendre les cours et de retourner ses élèves à la maison», indique la CSPO.

Les parents ont déjà été informés de la situation. Le transport en autobus scolaire ou par le service de transport en commun a été organisé, tandis que les élèves marcheurs ont pu quitter l’école à pied comme d’habitude.

La CSPO diffusera des mises à jour pour aviser les parents de l’évolution de la situation.

Éducation

Près de 350 étudiants de La Cité abandonnent leur session

Un total de 341 étudiants de La Cité se sont prévalus du droit au remboursement complet des frais de scolarité pour leur session automnale. Ceux-ci ont déserté les salles de classe de l’établissement collégial à la suite de la grève des professeurs.

Les cours ont repris le 21 novembre dernier à l’institution d’Ottawa et dans les 23 autres collèges publics ontariens après l’adoption par le gouvernement d’une loi spéciale forçant le retour au travail du personnel scolaire, qui a débrayé durant cinq semaines. 

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, Deb Matthews, avait annoncé au terme du conflit que chaque collège devait compenser les étudiants avec une indemnité maximale de 500 $ s’ils choisissaient de poursuivre leurs études. De plus, ceux qui optaient pour un abandon de leur semestre disposaient d’un délai de deux semaines pour obtenir un remboursement complet de leurs droits de scolarité. 

Le collège soutient qu’il est prématuré de chiffrer avec exactitude les pertes financières que la situation engendrera. « Ce sera assurément des centaines de milliers de dollars. Nous devrions avoir des chiffres à la fin de l’année fiscale », indique la gestionnaire des communications, Pascale Montminy.  

Rappelons que le calendrier du semestre d’automne a été modifié et que les étudiants poursuivront leurs cours jusqu’au 22 décembre, une semaine plus tard qu’initialement prévu. La session se poursuivra par la suite au retour des Fêtes pour se terminer le 26 janvier. Mis à part l’annulation de la semaine d’études en février, le calendrier du semestre d’hiver demeure inchangé.

Du côté du Collège Algonquin, la porte-parole Ruth Dunley affirme que le Bureau du registraire n’a toujours pas finalisé la compilation des données.

Éducation

Enseignement supérieur et garderies: nouvelles lois, nouvelles normes

Des cégeps et des universités qui combattent les violences sexuelles. Des exigences plus élevées pour les garderies. Le gouvernement se hâte de mettre la touche finale à deux projets de loi qui devraient être adoptés d’ici vendredi, dernière journée de la session parlementaire.

Présenté il y a cinq semaines par Hélène David, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Condition féminine, le projet de loi 151 est presque arrivé en gare. Pour Mme David, il s’agit «du projet de loi le plus complet au Canada» sur les violences sexuelles en milieu postsecondaire. Il exige que tous les cégeps et universités aient adopté des politiques précises d’ici septembre 2019. 

Les relations intimes — amoureuses ou sexuelles — entre des étudiants et des professeurs devront être évitées. Si une telle relation existe, elle ne devra pas nuire à «l’objectivité et l’impartialité» du professeur ni «favoriser l’abus de pouvoir», indique la ministre David. 

Les cégeps et les universités auront à leur disposition 23 millions $ pour offrir de la formation à leur personnel et mieux accueillir et traiter les plaintes. Un poste à temps plein a été créé au ministère de l’Enseignement supérieur pour accompagner les établissements et veiller à l’application des nouvelles mesures. 

Mme David croit que les articles de loi qui seront adoptés «sont à la fois très exigeants, très contraignants pour les milieux collégiaux et universitaires, mais aussi très applicables». 

Catherine Fournier, députée du Parti québécois, s’est réjouie mercredi que la ministre David ait décidé d’accepter ses propositions. Ainsi, il n’y aura aucun délai de prescription sur les plaintes de violences sexuelles. Un étudiant qui a terminé ses études pourrait retourner dans son établissement d’enseignement et déposer une plainte. Les plaintes devront également être prises en charge dans un délai de cinq jours. 

Mme Fournier est toutefois «déçue» que les relations entre étudiants et professeurs ne soient pas formellement interdites. «Je pense qu’on aurait pu aller encore plus loin.»

Manon Massé, députée de Québec solidaire, s’est quant à elle dite très heureuse du travail réalisé sur ce projet de loi, qu’elle jugeait au départ bien «ficelé». 

Garderies

Déposé en juin dernier par l’ex-ministre de la Famille Sébastien Proulx, le projet de loi 143 sur la qualité éducative des services de garde a été transformé cet automne par Luc Fortin, nouveau titulaire de la Famille. Ayant subi les pressions de plusieurs garderies privées en milieu familial, qui menaçaient de fermer leurs portes, M. Fortin a accepté de ramener le ratio de quatre à six enfants pour un adulte.

Par contre, les responsables de ces garderies non régies auront de nouvelles règles à respecter. Elles ne pourront accueillir plus de deux poupons, elles devront réussir un cours de secourisme, détenir des assurances responsabilité et ne pas avoir été reconnues coupables de mesures dégradantes ou abusives envers des enfants. 

«Je crois que nous avons trouvé un équilibre entre la supervision des services de garde et la liberté de choix des parents», a soutenu M. Fortin. Le projet de loi prévoit aussi que les Centres de la petite enfance (CPE) et autres garderies qui sont régis par le Ministère rehaussent leur programme éducatif et préparent un dossier sur chaque enfant, avant que celui-ci ne quitte pour la maternelle. 

Geneviève Guilbault, députée de la Coalition avenir Québec (CAQ), étant satisfaite cette semaine que le gouvernement ait accepté de se ranger à sa position, soit de conserver un ratio de six enfants. 

Véronique Hivon, députée du Parti québécois, s’est quant à elle montrée très déçue que le gouvernement n’ait pas de réel pouvoir de contrôle et de surveillance des garderies en milieu familial non régies, alors que les exigences des services de garde régis augmentent. Elle déplore ce «deux poids, deux mesures» pour les tout-petits du Québec.

Éducation

Carleton lorgne une église

L’Université Carleton entamera des négociations afin d’acheter l’église Dominion-Chalmers United Church sise sur la rue Cooper au centre-ville d’Ottawa afin de transformer l’immeuble en une salle de spectacles multifonctionnelle pour les étudiants et la Faculté des arts et des sciences sociales, et comme lieu de rassemblement pour les artistes et les groupes communautaires.

« L’acquisition de ce joyau exceptionnel offrirait un espace exceptionnel pour les arts que l’on ne retrouve pas sur le campus », a indiqué Alastair Summerlee, vice-chancelier à l’Université Carleton. 

La programmation académique serait multidisciplinaire, mais principalement axée sur la musique et le théâtre. 

Des travaux de rénovations et d’amélioration seront nécessaires afin de répondre aux besoins de la communauté universitaire. 

La congrégation continuera d’occuper une petite partie de l’édifice, si la transaction va de l’avant.

Éducation

Pas de grève générale pour le moment à l’UQO

Les chargés de cours de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) ont voté massivement pour le déclenchement d’une grève, mais la partie syndicale a toutefois précisé qu’aucune grève générale illimitée ne sera déclenchée avant la fin de la présente session.

« Ce serait très peu probable qu’il y ait déclenchement de la grève avant Noël. Nous sommes déjà à la fin de la session, et nous ne voulons pas nuire aux étudiants parce qu’ils ont travaillé fort toute l’année. On ne veut pas gâcher leurs examens. S’il y a une grève générale illimitée, ça irait sûrement en janvier ou durant la session d’hiver », a expliqué Nicolas Harvey, vice-président aux communications du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQO (SCCC-UQO).

Les chargés de cours se sont prononcés lundi dans une proportion de 93 % pour l’intensification des moyens de pression allant jusqu’à la grève. Le syndicat n’écarte pas la tenue de journées de grève isolées.

« Nos membres ont envoyé un message clair à l’UQO. Il est grand temps que l’UQO prenne notre négociation au sérieux et accepte de discuter des enjeux salariaux », a indiqué dans un communiqué Marie-Josée Bourget, présidente du SCCC-UQO.

Le syndicat a déposé ses demandes monétaires le 2 juin dernier. L’UQO ne les a pas encore commentées, a précisé le SCCC-UQO.

« L’UQO connaît nos demandes depuis bientôt six mois. Ce n’est pas normal que nous ne connaissions pas les siennes », a déploré Mme Bourget.

Dans une déclaration publiée lundi soir, la direction de l’UQO a indiqué ne pas souhaiter négocier sur la place publique.

« Mais il faut remettre les choses en perspective, a précisé l’Université. La convention collective des personnes chargées de cours de l’UQO est l’une des plus avantageuses au Québec par charge de cours et pour le nombre de charges de cours par année. La direction de l’UQO a confiance que les pourparlers permettront d’en arriver à une entente satisfaisante pour les parties ».

Le SCCC-UQO compte près de 700 membres, dont le tiers enseigne au campus de Saint-Jérôme. La dernière grève remonte à 2004. Les syndiqués sont sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2016.

Éducation

Les enseignants manquent de formation

Les enseignants de niveau secondaire sont mal formés pour affronter la réalité de l’école et ne sont pas assez formés dans les spécialités qu’ils enseignent, du moins pour l’enseignement de l’histoire, de la géographie et des autres matières qui doivent être couvertes dans les cours d’univers social.

C’est ce qui se dégage d’une étude réalisée par trois chercheurs du domaine de l’histoire qui ont passé au crible les programmes de formation des maîtres dans 14 universités québécoises et qui ont sondé plus de 200 enseignants.

L’enquête démontre que les enseignants estiment ne pas avoir reçu assez de formation dans la discipline qu’ils enseigneront, en l’occurrence l’histoire du Canada et du Québec : en fait, le cursus au secondaire prévoit offrir 200 heures de cours d’histoire, mais les enseignants n’auront reçu que deux cours dans cette discipline durant les quatre années de leur cheminement universitaire, ce qui représente à peine 10 %.

En contrepartie, ils estiment avoir reçu trop de cours inutiles surtout en didactique, mais aussi en psychopédagogie. Ce dernier constat a amené les chercheurs à pousser plus loin, car les professeurs disent aussi être mal préparés pour affronter la réalité scolaire de 2017, avec des classes surchargées, l’intégration d’élèves en difficulté et d’autres réalités de terrain qui sont rarement abordées dans leur formation.

Selon l’un des auteurs, l’historien Gilles Laporte, la formation didactique et pédagogique est déconnectée du milieu et aurait besoin de l’apport de plus de praticiens, d’une part. D’autre part, il estime qu’elle prend beaucoup trop de place par rapport à la formation dans la discipline qui doit être enseignée.

Bien que leurs recherches n’aient pas porté sur les autres disciplines, les chercheurs croient que le même constat pourrait s’appliquer aux enseignants qui seront chargés de la formation en sciences de la nature (biologie, chimie, physique, etc.) et en français parce que la formation offerte par les facultés d’éducation accorde une importance disproportionnée à la formation en sciences de l’éducation.

Ils recommandent d’accroître la formation disciplinaire, notamment en géographie et en histoire du Canada et du Québec. Par ailleurs, les chercheurs recommandent au ministère de l’Éducation de permettre aux détenteurs d’un baccalauréat dans un programme pertinent, par exemple en histoire ou en géographie, d’accéder à l’enseignement secondaire au terme d’une formation d’un an en pédagogie et d’un stage.

Éducation

Nouveau BACC et projet de 73 M $ à l'UQO

L’Université du Québec en Outaouais (UQO) offrira, dès l’automne 2018, un nouveau baccalauréat en écologie et environnement, un programme unique au Québec qui nécessitera l’aménagement de laboratoires où des milieux humides seront carrément reproduits à l’intérieur des murs de l’université.

« Nous ne voulions pas un programme qui existe déjà ailleurs, note le recteur de l’UQO, Denis Harrisson, en entrevue avec Le Droit. Nous avons créé ce programme de toutes pièces en fonction des grandes préoccupations de l’heure en matière environnementale et écologique. »

L’UQO s’attend à ce que ce nouveau baccalauréat attire des étudiants de partout au Québec. Des cours de droit de l’environnement, sur l’écoinformatique, l’écohydrologie et sur les biotechnologies feront partie du cursus. « L’environnement est une question préoccupante dans la plupart des sociétés, rappelle M. Harrisson. C’est un domaine d’avenir avec de bonnes possibilités d’emploi. Il faut développer des chargés de projet en développement durable, des conseillers en environnement, des biologistes de l’environnement et des spécialistes de l’aménagement du territoire. » 

Campus unifié de 73 M $

Même si l’UQO a l’espace nécessaire pour offrir ce nouveau BAC à l’intérieur de ses murs, il vient quand même rappeler que l’institution d’enseignement est de plus en plus à l’étroit dans ses installations. L’unification des campus sur le site d’Alexandre-Taché demeure la grande priorité de l’université en matière d’immobilisations. Le Droit a appris de deux sources sûres que l’UQO travaille présentement sur un projet d’unification évalué à 73 millions $. « Je ne veux ni confirmer ni infirmer cette information, a indiqué M. Harrisson. C’est un projet qui évolue encore et nous continuons de travailler avec le ministère de l’Enseignement supérieur. »

L’UQO s’était vue refuser sa première demande de financement par le gouvernement fédéral, il y a un an, même si le gouvernement du Québec avait identifié ce projet comme prioritaire. 

« On espère que cette fois-ci sera la bonne et on espère une réponse positive d’ici quelques semaines ou quelques mois, a indiqué le recteur. Les discussions se font surtout avec le gouvernement provincial puisque c’est lui qui devra présenter et défendre notre projet devant le fédéral le moment venu. »

M. Harrisson ajoute que les échéanciers demeurent très serrés dans ce dossier. « On doit être positionné à Québec, à tout le moins, au plus tard ce printemps, dit-il. Notre priorité est de continuer à développer de nouveaux programmes et nous venons de faire la démonstration que nous pouvons nous déployer rapidement. Il faut que ça incite les décideurs publics à nous suivre également dans nos projets d’infrastructures, sinon nous allons manquer de place très bientôt. »

Éducation

Collèges ontariens: le syndicat veut contester la loi spéciale

La loi spéciale qui a forcé le retour au travail du personnel scolaire des 24 collèges de l’Ontario cette semaine sera contestée devant les tribunaux, a annoncé jeudi le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO).

Plus précisément, le SEFPO veut s’adresser à la cour pour s’attaquer à la constitutionnalité de la loi spéciale, clamant qu’elle viole la Charte canadienne des droits et libertés, en particulier l’article 2 (d) qui protège la liberté d’association.

« Le gouvernement provincial avait le pouvoir d’ordonner à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour négocier une entente, a signalé le président du SEFPO, Warren Thomas, dans un communiqué. Le gouvernement a plutôt choisi de légiférer. Il a piétiné le droit à la négociation collective alors qu’il avait vraiment d’autres choix ».

Le SEFPO déplore que le gouvernement Wynne n’ait accordé que trois heures aux deux parties la semaine dernière, après le rejet de l’offre des collèges, pour trouver un terrain d’entente pour mettre fin à la grève.

« Après le rejet du contrat, le gouvernement n’a jamais donné une véritable chance à la négociation collective », a argumenté M. Thomas.

En vertu du projet de loi 178 adopté dimanche à Queen’s Park, le SEFPO et les collèges ont 90 jours pour régler leurs différends contractuels à l’arbitrage. L’embauche de professeurs à temps complet ainsi que la liberté académique figurent parmi les points en litige.

Les plus de 12 000 professeurs, instructeurs, conseillers et bibliothécaires ont été en grève pendant cinq semaines, privant de cours quelque 500 000 étudiants à travers la province.