Le projet de loi 62 prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, autant dans les hôpitaux que le transport en commun.

Du flou dans le projet de loi 62, dit la STO

Plusieurs questions demeurent en suspens au sujet du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse, estime la Société de transport de l’Outaouais (STO), qui rappelle être dans une situation particulière.

Adopté mardi à l’Assemblée nationale, le controversé projet de loi prévoit, entre autres, que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, autant dans les transports en commun que dans les hôpitaux, tout en permettant des accommodements raisonnables dans certains cas. Une fois la loi sanctionnée, une femme devra retirer son niqab ou sa burqa lorsqu’elle monte à bord d’un autobus, et ce, pour la durée du trajet. Il sera aussi désormais interdit d’avoir le visage couvert par une cagoule, un bandana ou des verres fumés, par exemple.  

La STO soutient que nombre d’éléments reliés aux modalités d’application de la loi devront rapidement être clarifiés, sachant que le transporteur public dessert aussi la rive ontarienne. 

« On doit tenir compte du fait que la STO est dans une situation particulière parce qu’elle fait du transport interprovincial. Il y a des résidents ontariens qui montent à bord de nos autobus, à Ottawa comme à Gatineau. La législation s’appliquera-t-elle pour eux aussi ? C’est certainement un élément à retenir et c’est la raison pour laquelle les modalités d’application méritent d’être très détaillées et de faire l’objet de discussions », note la porte-parole Céline Gauthier.

Dans ce dossier, Mme Gauthier précise que l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ), qui représente les neuf sociétés de transport de la province, devra d’ailleurs avoir des discussions avec le gouvernement, par le biais de l’Union des municipalités du Québec.

Entre temps, la STO indique que c’est le statu quo pour la desserte de sa clientèle. 

« Pour le moment, rien ne change à l’égard des usagers qui montent à bord de nos autobus. Tant et aussi longtemps que nous n’aurons pas davantage de détails, on ne change pas nos politiques concernant les embarquements des usagers sur notre réseau. Les directives pour les chauffeurs ne changent pas non plus », de dire Mme Gauthier. 

Le Syndicat uni du transport, qui représente les chauffeurs de la STO, affirme qu’il attend de voir quelle direction prendra l’employeur avant de réagir.

« Ce n’est pas à nous de décider de l’interprétation de la loi. Le plus important, à la base, c’est que ça respecte la convention collective. Il est encore un peu tôt pour s’avancer », a lancé le vice-président Guy Gosselin, ne cachant pas que le rôle principal des chauffeurs n’est pas de jouer à la police de la burqa. 

De son côté, le directeur général de l’ATUQ, Marc-André Varin, avoue que la STO pourrait avoir une « complication additionnelle » de par sa situation frontalière.

« C’est clair que tout le monde est préoccupé, mais on attend d’avoir un mot d’ordre, des éclaircissements. Pour l’instant, c’est le statu quo et on ne met pas en place une stratégie particulière », dit-il. 

Le projet de loi piloté par la ministre Stéphanie Vallée a été adopté par une majorité de 66 voix contre 51 à l’Assemblée nationale. Seuls les libéraux, majoritaires, se sont prononcés en faveur.