Le président de l'AFO, Carol Jolin
Le président de l'AFO, Carol Jolin

Des services en français partout en Ontario

Ani-Rose Deschatelets
Ani-Rose Deschatelets
Le Droit
L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont présenté vendredi leur proposition finale visant à moderniser la Loi sur les services en français (LSF). 

Cette proposition se veut un moyen pour les deux organisations de contribuer au dépôt et à l’adoption d’une loi qui tient davantage compte de la réalité actuelle de la communauté franco-ontarienne. «Une langue vivante est une langue qui évolue. Il est essentiel que les lois et les services en français suivent l’évolution des communautés», souligne le président de l’AFO, Carol Jolin. «Une loi sur les services en français, c’est pouvoir se faire servir dans sa langue à Services Ontario. C’est pouvoir trouver et comprendre une information importante en français sur le site d’un ministère. C’est pouvoir parler dans sa langue dans une situation de crise. C’est 1,5 million de personnes qui en bénéficient en Ontario». 

La modernisation de la LSF avait d’abord résonné lors du colloque célébrant le 30e anniversaire de son adoption, en 2016. L’AFO et l’AJEFO s’étaient entendus pour mener une consultation afin d’éventuellement proposer une version actualisée. L’actuelle loi stipule que «le droit de chacun à recevoir des services en français de la part des ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario dans les vingt-six régions désignées et au siège d’un organisme gouvernemental.»

Lors de son élection, le gouvernement Ford avait indiqué vouloir travailler sur cette législation lors d’un premier mandat.


« Une loi sur les services en français, c’est pouvoir se faire servir dans sa langue à Services Ontario. »
Carol Jolin

Fini les régions désignées

Dans cette version modernisée, l’AFO et l’AJEFO souhaitent que la nouvelle législation garantisse l’accès aux services en français partout en Ontario, en éliminant le concept de régions désignées. La nouvelle LSF miserait également sur le concept de l’«offre active» aux services en français, c’est-à-dire que les services soient clairement annoncés et facilement accessibles au même titre que l’anglais. 

Les deux organismes souhaitent aussi mettre en place des mécanismes de reddition de compte pour les entités publiques. «Ce qu’on propose essentiellement, c’est un régime [obligatoire] de préparation et de soumission de plans de services en français à la ministre», explique le titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa, Me François Laroque. Ces plans seraient préparés aux quatre ans.

Le libellé mise aussi sur le rétablissement du Commissariat aux services en français indépendant relevant de l’Assemblée législative. Rappelons que le gouvernement Ford avait aboli en novembre 2018 le poste de commissaire aux services en français et transféré les compétences au bureau de l’ombudsman. «Pour plusieurs personnes, c’est la priorité numéro un», précise-t-il. 

Plusieurs autres ajustements sont également proposés, comme la reconnaissance formelle des nouvelles technologies et du numérique, la reconnaissance du nouveau ministère des Affaires francophones, la traduction intégrale systématique des règlements de l’Ontario et la révision périodique de la loi à tous les dix ans. «On ne devrait pas avoir à attendre 35 ans pour moderniser la Loi», ajoute Me Larocque. 

Carol Jolin précise que le document final sera présenté au cours des prochains jours à la ministre Caroline Mulroney et aux responsables des Affaires francophones de l’Ontario. «L’AFO et l’AJEFO amorceront une tournée de représentations auprès d’élus et de fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario afin de s’assurer que la voix communautaire soit représentée.»