Le CISSSO a 796 723 $ en mauvaises créances.

Des patients mauvais payeurs en Outaouais

Les comptes en souffrance totalisaient près de 800 000 $ en date du 31 mars dernier au Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO).

Des données obtenues par Le Droit révèlent qu’à la fin de la dernière année financière, les comptes non payés au CISSSO depuis 90 jours ou plus totalisaient 796 723 $. La majorité de ce montant (525 664 $) provient de factures envoyées à des non-résidents canadiens.

Le directeur des finances du CISSSO, Stéphane Pleau, a indiqué en entrevue que l’organisation n’est pas trop embêtée par les comptes en souffrance, qui représentent somme toute une infime partie du budget global.

Des mesures sont néanmoins entreprises dans le but de récupérer les sommes dues. « Chaque année, on prend une provision qu’on passe aux états financiers », explique-t-il. Cela permet de prévoir le coup si des factures demeurent impayées et qu’elles finissent dans la colonne des créances radiées.

« Pour tous les comptes de non-résidents canadiens qui sont en souffrance de plus de 90 jours, à la fin de l’année, on prend 50 % de provision, parce que la probabilité qu’on ne soit pas payé est très, très forte », indique M. Pleau.

Les cas de non-résidents canadiens sont généralement peu nombreux au CISSSO, mais peuvent faire grimper rapidement le montant des comptes en souffrance. Dans la dernière année, des ententes de paiement ont été conclues pour les deux tiers des sommes dues par des non-résidents canadiens, « mais ça ne veut pas dire qu’ils vont payer », souligne Stéphane Pleau.

Recouvrement

Une équipe du CISSSO entamera les premières mesures de recouvrement. En cas d’échec, l’organisation fait appel à une firme spécialisée en la matière. Dans la dernière année, des dossiers totalisant 1,8 million $ ont été ainsi transmis à une agence de recouvrement, ce qui a permis de récupérer près de 44 000 $. « Ça vaut la peine, estime le directeur des finances. Le 44 000 $, on ne l’aurait pas sinon, et il ne nous coûte rien parce que l’agence garde des frais de recouvrement. »

M. Pleau note que dans le lot de dossiers référés à l’agence, un montant de 1,3 million $ concerne des contributions parentales pour des services des Centres jeunesse. L’organisation est obligée d’inscrire 100 % de la facture dans ses comptes recevables, « à moins que le parent nous apporte une preuve disant qu’il n’a pas les revenus [pour payer] », explique M. Pleau. « Mais on sait que dans la majorité des cas, les gens n’auront pas le revenu ou n’auront pas fourni de preuve, donc on vient radier [la créance], précise-t-il. [...] C’est de l’argent qu’on sait qu’on n’aura pas, donc qui n’a pas d’incidence réelle sur le budget de l’établissement. »

Radiation

Les contributions parentales représentent d’ailleurs 1,3 million $ des 2,3 millions $ de créances ayant été radiées par le CISSSO en 2016-2017. Un autre montant de 600 000 $ ayant été radié est attribuable à des services rendus à trois patients non résidents canadiens.