Geneviève Gervais et Alain Larose demandent à Pontiac de les aider.

Des fondations à ciel ouvert

Alain Larose et Hélène Gervais croyaient bien déménager prochainement dans un petit logis pour profiter de leur retraite. Les fondations étaient coulées, ils s'apprêtaient à recevoir leur maison préfabriquée. Leur permis de construction a toutefois été annulé au milieu des travaux.
C'est une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) qui a mené au changement de cap de la municipalité. L'emplacement choisi pour la maison est trop loin de l'aqueduc municipal au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Tous deux affectés par des problèmes de santé, M. Larose et Mme Gervais souhaitaient vendre leur ferme sur le chemin Murray et se bâtir une chaumière sur le chemin du Lac-des-Loups pour profiter de leurs vieux jours.
Le couple est propriétaire de la terre agricole à cet endroit. M. Larose souhaitait subdiviser en sept zones, six résidentielles et une commerciale, une section de ce terrain aux abords de la route 148 et autour du chemin du Lac-des-Loups. L'agriculteur a donc formulé sa demande à la CPTAQ.
À deux reprises, le conseil municipal de Pontiac a adopté des résolutions pour appuyer sa requête. Dans une décision préliminaire en mai 2013, la CPTAQ a toutefois indiqué s'opposer au changement de zonage.
Malgré tout, la municipalité a assuré que la construction pouvait avoir lieu sans problème et a délivré le permis, soutient Alain Larose.
Quand la décision de la CPTAQ est tombée, la municipalité de Pontiac a exigé la fin des travaux.
«Beaucoup de stress»
L'article105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles prévoit qu'une personne peut, sans autorisation, lotir et employer un terrain à une autre fin que l'agriculture s'il est «adjacent à un chemin public où les services d'aqueduc et d'égout sanitaire».
La résidence doit toutefois se trouver à moins de 60 mètres du chemin public, 120 mètres pour un immeuble commercial.
Ce n'est pas le cas des fondations coulées pour la maison de M. Larose et Mme Gervais.
Le couple en est bien conscient, mais croyait tout de même que la construction ne poserait pas problème. «Ils m'ont dit que je pouvais aller de l'avant, affirme Alain Larose. Je suis un agriculteur, je ne connais pas les lois. Alors, je me fie à eux. [...] Je n'ai pas forcé personne à me donner un permis de construction.»
Le couple craint de voir toutes les économies accumulées s'envoler. La maison préfabriquée est achetée et repose dans un entrepôt. Elle devait être livrée le 24 juin. Les fondations de ciment risquent d'être à refaire si le bâtiment n'est pas érigé avant l'hiver.
«On ne dort plus, c'est beaucoup de stress. À notre âge, on ne veut pas avoir à se chicaner de la sorte», affirme M. Larose.
L'homme critique l'attitude de la municipalité qui, dans une lettre signée par son avocat, soutient que le couple est «l'artisan de ses propres malheurs». Le couple dit toutefois espérer un dénouement sans heurt. «S'il faut démolir les fondations, je n'ai aucun problème, mais je veux que la municipalité reconnaisse son erreur et nous aide», explique l'agriculteur.
LeDroit n'a pu joindre le directeur général adjoint de la municipalité de Pontiac, Benedikt Kuhn, pour une entrevue.
Le maire Roger Larose a quant à lui soutenu ne pas se mêler du dossier par risque de conflit d'intérêts puisqu'il est le frère d'Alain Larose.
Jpaquette@ledroit.com