Le recours à un tirage au sort n’est « pas une première à Gatineau », a indiqué le service des communications, mais cela « ne se produit pas fréquemment ». La procédure découle du Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics, qui stipule que « lorsqu’il y a égalité des résultats [...], le contrat est adjugé par tirage au sort ».

Des contrats octroyés par tirage au sort

De Rouyn-Noranda à Cacouna en passant par Lévis, Brossard et Gatineau, divers contrats publics ont été octroyés par tirage au sort ces dernières années. La raison? Deux firmes ou plus avaient soumis le même plus bas prix, au sou près.

Dans la longue liste de contrats octroyés par la Ville de Gatineau qui s’affiche sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec, celui qui concerne la « fourniture de tapis-moquette » pour la salle Odyssée de la Maison de la culture semble des plus anodins. Les détails de cet appel d’offres sur invitation montrent toutefois que le contrat n’a pas pu être attribué selon la formule habituelle du plus bas soumissionnaire conforme.

La Ville de Gatineau a reçu deux propositions, l’une de la firme Ameublement Branchaud de Maniwaki, l’autre de l’entreprise gatinoise Quadecor. Le prix soumis, dans les deux cas : 64 271,03 $. « Considérant que les deux firmes ont soumis le même prix, la Division de l’approvisionnement a donc procédé à un tirage au sort », précise la Ville. Ameublement Branchaud a remporté le contrat.

Le recours à un tirage au sort n’est « pas une première à Gatineau », a indiqué le service des communications, mais cela « ne se produit pas fréquemment ». La procédure découle du Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics, qui stipule que « lorsqu’il y a égalité des résultats [...], le contrat est adjugé par tirage au sort ».

Le service des communications de la Ville note qu’« il faut savoir que le manufacturier d’un produit spécifique peut faire le même prix à chacun de ses distributeurs, et que ceux-ci peuvent ainsi avoir la même marge de profit dans leur soumission respective ». Dans le cas du tapis-moquette de la salle Odyssée, « la Ville avait précisé le produit selon le choix de l’architecte et en fonction de la salle actuelle étant donné qu’il s’agit d’un réaménagement ».

La description était en effet très détaillée. L’appel d’offres indiquait que le produit devait être de la « série The Portland Project de la compagnie Mannington », avec le motif « Switchback Modular » et la couleur Native 15906. Un format précis était également exigé. La Ville assure que « comme dans tout processus d’appel d’offres, une démarche de validation des prix a eu lieu ».

Partout en province

Le Droit a recensé, un peu partout au Québec, divers cas de contrats octroyés par tirage au sort ces dernières années. Au printemps dernier, la Société québécoise des infrastructures a reçu trois propositions pour un contrat de « gardiennage » en Abitibi-Témiscamingue. Le plus bas prix (126 336 $) a été observé dans deux soumissions, celle du Groupe de sécurité Garda et celle de l’Agence de sécurité Mirado, de sorte qu’un tirage au sort a été nécessaire.

L’an dernier, le hasard a aussi été mis à contribution pour l’acquisition de nouvelles licences de Microsoft Office par la Ville de Lévis (deux prix à 100 361 $), pour des services de remorquage requis par la Ville de Brossard (deux prix à 51 738,75 $) et pour l’enlèvement de graffitis à la Commission scolaire de Laval (deux prix à 58 725 $). À Cacouna, en 2015, un contrat pour le « déneigement des trottoirs 2015-2018 » a mené à la réception de deux soumissions de 72 434,25 $.

En 2014, la Ville de Brossard a même reçu trois soumissions au même plus bas prix (505 000,41 $) pour le renouvellement de licences Microsoft. La même année, un tirage au sort a aussi été nécessaire dans l’arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie de Montréal, pour la location d’une « rétrocaveuse avec opérateur, entretien et accessoires » (deux soumissions à 99 959,27 $).

UNE ÉGALITÉ DOIT SONNER UNE CLOCHE

L’égalité dans le plus bas prix soumis pour l’obtention d’un contrat public doit « sonner une cloche » nécessitant des vérifications plus poussées ou encore l’annulation de l’appel d’offres, estime le professeur invité à l’École nationale d’administration publique et ancien ministre des Affaires municipales Rémy Trudel.

Invité à commenter la procédure de tirage au sort utilisée à quelques reprises ces dernières années pour déterminer qui allait remporter des appels d’offres publics, M. Trudel a rappelé qu’il ne s’agit pas d’une pratique illégale lorsqu’une égalité survient. « [Les organismes publics] peuvent faire un tirage au sort, mais la pratique usuelle, celle qui est la plus fréquemment utilisée par les villes et les municipalités, c’est de retourner en appel d’offres, parce qu’il y a toujours une clause qui prévoit qu’elles ne s’engagent à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune soumission », explique-t-il.

Retourner en appel d’offres a toutefois comme conséquence de retarder un projet, note toutefois M. Trudel. « Mais la pratique usuelle, c’est qu’on retourne en appel d’offres, avec les mêmes spécifications, dit-il. [...] Il n’y a pas de présomption de collusion, mais il y a une curiosité cependant quand deux fournisseurs arrivent exactement au même prix. Il y a des soupçons qui peuvent se lever, fondés ou pas. »

Les organismes publics peuvent également procéder à « un double examen des soumissions », indique M. Trudel, puisqu’il y a parfois un système de pointage établi en fonction de diverses particularités. Une égalité dans le plus bas prix soumis peut donc être « une incitation à retourner à une analyse précise des deux soumissions au même prix, pour voir si le pointage peut être différent », estime Rémy Trudel, en précisant qu’en agissant de la sorte, « les municipalités s’exposent quand même à des problèmes juridiques, parce que l’évaluation avec le pointage peut faire appel à une certaine subjectivité ».

M. Trudel note par ailleurs que les organismes procédant à un tirage au sort doivent « s’assurer de la transparence du processus », car rien ne précise de quelle manière il doit s’effectuer. Pour certains appels d’offres, on n’indique comment a été effectué le tirage, tandis que pour d’autres cas, on mentionne qui était présent. Des municipalités ont procédé à un tirage en présence de hauts fonctionnaires, d’autres ont invité un représentant de chaque soumissionnaire concerné à y assister. À Cacouna, un contrat a fait l’objet d’un tirage au sort « devant public », lors d’une séance du conseil municipal.