En avril, Shawn Kelly Jr., âgé de 23 ans, est retrouvé mort dans sa chambre à Innisfil, au nord de Toronto, à la suite d’une surdose de fentanyl, laissant sa mère Denise Lane et sa soeur Megan dans le deuil.

Des accusations d’homicide involontaire comme solution

Les autorités se tournent de plus en plus vers des accusations d’homicide involontaire contre les trafiquants de fentanyl afin de combattre la crise des surdoses d’opioïdes au Canada.

Plusieurs services de police de l’Ontario et de l’Alberta utilisent déjà cette tactique judiciaire.

En avril, Shawn Kelly Jr., âgé de 23 ans, est retrouvé mort dans sa chambre à Innisfil, au nord de Toronto, à la suite d’une surdose de fentanyl. Le service de police de South Simcoe ouvre alors une enquête et procède rapidement à l’arrestation d’un premier suspect pour trafic de drogue, puis d’un deuxième suspect.

Shawn Kelly Jr.

En août, les autorités frappent un grand coup et déposent des accusations d’homicide involontaire contre les deux suspects, qu’ils tiennent responsables de la mort de Shawn Kelly Jr.

Selon plusieurs experts, ces accusations ne sont pas du tout exagérées d’un point de vue juridique.

En 1993, la Cour suprême du Canada a confirmé la condamnation pour homicide involontaire de Marc Creighton, qui avait fourni et injecté de la cocaïne à une femme avec son consentement. La femme était alors entrée en convulsions, a fait un arrêt cardiaque et s’est finalement étouffée avec ses vomissures.

« La loi est claire sur le fait que l’on encourt une responsabilité si un décès résulte de la drogue que l’on distribue », explique Alan Young, professeur de droit de l’Université York. Il ajoute que le niveau de faute lié à l’état d’esprit est très faible dans le cas d’une accusation d’homicide involontaire. La probabilité objective de causer un préjudice corporel suffit.

Son collègue de l’Université de Toronto, le professeur de droit Kent Roach, abonde dans son sens. « Étant donné que l’effet du fentanyl est assez notoire, ça me semble une suite assez logique », mentionne-t-il au sujet des accusations d’homicide involontaire.

Plusieurs cas en Ontario

Pour les policiers de South Simcoe, ces accusations d’homicide involontaire visent en partie à envoyer un message aux revendeurs du puissant opioïde.

« Nous voulons démontrer que, lorsque nous avons les informations nécessaires, nous allons poursuivre les gens qui distribuent cette substance qui répand la mort dans nos communautés », avertit le sergent détective Brad Reynolds, qui a supervisé l’enquête entourant la mort de Shawn Kelly Jr.

L’avocat de l’un des deux accusés a indiqué que son client maintient son innocence, alors que l’avocat du deuxième répond que les détails du dossier ne sont encore que des allégations.

Dans ce cas-ci, la victime aurait spécifiquement demandé à acheter du fentanyl aux revendeurs. Il ne s’agit pas d’une surdose liée à une autre drogue mêlée à du fentanyl.

Au début du mois de septembre, un homme de 34 ans de Brantford, en Ontario, a été accusé d’homicide involontaire après avoir prétendument vendu du fentanyl en poudre et de la cocaïne à un homme de 46 ans qui est ensuite mort de surdose.

Puis, à la fin du mois, un homme de 32 ans a été accusé d’homicide involontaire à la suite d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada sur la mort d’un homme par surdose de carfentanil, un opioïde 100 fois plus puissant que le fentanyl.

Deux cas ont aussi été recensés du côté de la police d’Edmonton.

Selon la police provinciale ontarienne, trois autres dossiers liés au fentanyl font toujours l’objet d’une enquête et pourraient déboucher sur des accusations d’homicide involontaire en lien avec le trafic de drogue.

Avec l’augmentation du nombre de décès liés aux opioïdes, les autorités prévoient que de plus en plus d’accusations pourraient être déposées.

À Vancouver, on favorise une approche différente, et aucune accusation du genre n’a encore été déposée.

« C’est une question complexe que nos enquêteurs ont longuement étudiée. Je crois que les accusations et les condamnations de ce genre sont assez rares et ne réussissent que lorsque des circonstances et des preuves particulières se présentent », observe l’agent Jason Doucette, porte-parole de la police de Vancouver.

Une vieille stratégie

Les accusations d’homicide involontaire liées au trafic de drogue ne sont pas nouvelles. Il s’agit d’une certaine façon d’une approche renouvelée d’une vieille stratégie.

Ce type d’accusation est devenu célèbre au début des années 1980, après la mort par surdose de l’acteur John Belushi en Californie.

La Canadienne Cathy Smith avait été condamnée pour homicide involontaire à la suite d’une entente en échange de son plaidoyer de culpabilité. Elle avait d’abord été accusée de meurtre au deuxième degré pour avoir injecté un mélange de cocaïne et d’héroïne qui a causé la mort de la moitié des Blues Brothers.

Au moins 2816 Canadiens sont morts en 2016 après avoir consommé des opioïdes. Selon les autorités de la santé publique, ce nombre dépassera les 3000 pour l’année 2017.