HEC Montréal s’explique mal pourquoi Gatineau présente des dépenses municipales si élevées par habitant.

Dépenses hautes, mais stables

Les dépenses municipales par habitant, qui avaient connu une hausse de 3,6 % à Gatineau au cours du dernier mandat de Marc Bureau, sont demeurées stables pendant les trois premières années du mandat du maire sortant, Maxime Pedneaud-Jobin. Elles demeurent toutefois parmi les plus élevées des grandes villes québécoises.

Selon un rapport du Centre sur la productivité et la prospérité – Fondation Walter J. Somers de HEC Montréal, la Ville de Gatineau a dépensé l’équivalent de 1895 $ par habitant en 2014, première année complète du mandat courant. Après une baisse de 30 $ en 2015, le montant moyen dépensé par habitant à Gatineau est revenu à 1895 $ l’an dernier.

Pendant qu’on observait cette stabilité à Gatineau, la croissance annuelle moyenne des dépenses municipales par habitant a atteint 1,1 %, entre 2014 et 2016, dans le groupe des municipalités québécoises comptant 100 000 habitants et plus.

Que ce soit à Gatineau ou ailleurs en province dans les grandes villes, les dépenses municipales avaient connu des hausses plus substantielles lors du mandat précédent, entre 2010 et 2013. À Gatineau, les dépenses par habitant avaient effectué un bond de 3,6 % lors de cette période, alors qu’elles avaient grimpé de 5,1 % à l’échelle provinciale.

Malgré la stabilité observée à Gatineau, il n’y a que dans deux des dix grandes villes du Québec que les dépenses par habitant ont été plus élevées que les 1895 $ enregistrés dans la métropole de l’Outaouais l’an dernier. « Pour l’évolution des dépenses récentes par rapport au mandat précédent, ce qu’on constate, c’est que les dépenses sont peut-être encore élevées, mais ne sont pas en augmentation, elles ne sont pas hors de contrôle, donc ils contrôlent bien leurs dépenses » à Gatineau, estime le directeur du Centre sur la productivité et la prospérité, Robert Gagné.

Il est toutefois difficile d’expliquer pourquoi Gatineau est l’une des dix grandes villes présentant les dépenses municipales par habitant les plus élevées, note cependant M. Gagné. HEC Montréal avait auparavant accès à des indicateurs plus précis pour bâtir son Palmarès des municipalités du Québec, mais le gouvernement du Québec a abandonné ces données qui permettaient notamment de connaître le coût du déneigement par kilomètres ou le coût de l’assainissement des eaux usées par mètre cube. Le plus récent rapport se base donc seulement sur les rapports financiers des 1110 municipalités de la province.

Il est toutefois possible de savoir dans quels secteurs d’activité les dépenses par habitant ont fluctué depuis 2013. À Gatineau, les « frais de financement », qui correspondent au service de la dette, ont ainsi réduit leur impact sur les dépenses par habitant de 25 $ depuis 2013. « Ils ont donc profité de conditions de financement avantageuses, ce qui leur permet de présenter un bilan où les dépenses sont à peu près stables, même s’il y a augmentation ailleurs », explique Robert Sauvé.

Les secteurs d’activité ayant eu le plus d’impact sur les dépenses municipales par habitant à Gatineau sont le transport (+20 $) et la sécurité publique (+15 $). Toutes activités confondues, la rémunération représente pour sa part une dépense par habitant plus élevée de 52 $ par rapport à 2013.

C’est quoi  l’INC ?

Indice de neutralité fiscale. Le terme est complexe, et le calcul pour arriver à le déterminer l’est encore plus. Cet indice permet toutefois de savoir, lorsqu’une révision du rôle d’évaluation fait augmenter la valeur des propriétés, « dans quelle mesure » les municipalités compensent cette hausse de leur richesse foncière par une baisse du taux de taxation, souligne le directeur du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal, Robert Gagné. « Si l’augmentation de la richesse foncière est totalement compensée par une baisse du taux de taxe, les revenus de taxation sont constants et la municipalité est donc neutre fiscalement », explique-t-il.

Pour la Ville de Gatineau, le rapport du Centre sur la productivité et la prospérité dévoile un indice de neutralité fiscale de 25 %, ce qui signifie que le quart de la hausse globale de la valeur foncière des propriétés gatinoises a été compensée par une baisse du taux de taxation.

***

Ailleurs dans la région

Les dépenses municipales par habitant varient grandement d’une municipalité à l’autre, et l’Outaouais ne fait pas exception.

Selon les données du Bilan des administrations sortantes – Au-delà des discours, un rapport produit par le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal, Cantley est l’une des municipalités de l’Outaouais qui se classe avantageusement dans son groupe de référence. Cette municipalité limitrophe à Gatineau a enregistré l’an dernier des dépenses municipales représentant 1124 $ par habitant. Cantley se classe ainsi au sixième rang sur les 59 municipalités de la province comptant entre 10 000 et 24 999 habitants. La moyenne du groupe est de 1782 $ par habitant.

Cantley se classe ainsi au sixième rang sur les 59 municipalités de la province comptant entre 10 000 et 24 999 habitants.

Dans ce même groupe de référence se retrouve aussi Val-des-Monts, où les dépenses municipales ont atteint 1670 $ par habitant en 2016, ce qui représente le 35e rang sur 59.

Les municipalités de Chelsea et de Maniwaki sont pour leur part plus loin dans leur classement respectif. À Chelsea, les dépenses ont atteint l’an dernier 1931 $ par habitant l’an dernier, un montant qui arrive au 66e rang sur les 77 municipalités de 5000 à 9999 habitants. La moyenne du groupe s’est établie à 1570 $ par habitant.

Du côté de Maniwaki, qui se situe dans le groupe des municipalités de 2000 à 4999 habitants, les dépenses de 2016 représentaient l’équivalent de 2091 $ par habitant. Cela place Maniwaki au 182e rang sur 208 municipalités de taille similaire, un groupe pour lequel la moyenne est de 1567 $ par habitant.

***

Constats généraux

« En s’appuyant sur l’information compilée, il est apparu que les municipalités ont mieux contrôlé leurs dépenses au cours du mandat qui s’achève, lit-on dans le rapport du Centre sur la productivité et la prospérité. Après avoir augmenté au rythme annuel moyen de 5,1 % entre 2010 et 2013 - une croissance 1,46 fois plus rapide que celle des dépenses du gouvernement du Québec et 2,55 fois plus rapide que l’inflation – les dépenses des municipalités ne se sont accrues que de 1,8 % par année en moyenne depuis 2014.

Malgré ce ralentissement, le rythme de croissance des dépenses municipales demeure relativement élevé. Depuis 2014, les dépenses des municipalités de la province se sont accrues 4,5 fois plus rapidement que celles du gouvernement du Québec, et deux fois plus rapidement que l’inflation.

Plus important encore, les propriétaires fonciers ont été appelés à contribuer davantage à l’effort fiscal municipal. Confrontées à une baisse relative des transferts gouvernementaux et n’ayant pu contrôler davantage leurs dépenses, les administrations semblent avoir misé sur l’augmentation de la richesse foncière municipale pour prélever davantage de revenus de taxation. Bref, tout indique que les citoyens ont absorbé une part plus importante de la facture fiscale de leur municipalité même si le rythme de croissance de leurs dépenses s’est affaibli. »