Selon le rapport de l’UES rendu public samedi, les agents du PPO qui se sont rendus sur place ont dû avoir recours à leur pistolet à impulsions électriques, de type Taser, à deux reprises lors de l’arrestation d’un homme de 31 ans.
Selon le rapport de l’UES rendu public samedi, les agents du PPO qui se sont rendus sur place ont dû avoir recours à leur pistolet à impulsions électriques, de type Taser, à deux reprises lors de l’arrestation d’un homme de 31 ans.

Décès d’un homme arrêté à Hawkesbury: pas d’accusation contre la Police provinciale de l’Ontario

Jean-Simon Milette
Jean-Simon Milette
Le Droit
L’Unité des enquêtes spéciales (UES), ne déposera finalement pas d’accusations contre des agents de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) qui ont eu recours à leur pistolet à impulsions électriques sur un homme qui venait tout juste d’être arrêté à Hawkesbury, en mai dernier, causant ainsi sa mort.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, indique dans une décision rendue le 18 février dernier qu’il n’existe «pas de motifs raisonnables de croire que l’un ou l’autre des agents a commis une infraction criminelle en relation avec le décès du plaignant». 

Les faits allégués se sont déroulés le 2 mai 2019, à Hawkesbury. Aux environs de 1 h du matin, deux agents de la PPO ont été alertés de la présence d’un homme en état de détresse dans un appartement de la rue Abbott.

Selon le rapport de l’UES rendu public samedi, les agents du PPO qui se sont rendus sur place ont dû avoir recours à leur pistolet à impulsions électriques, de type Taser, à deux reprises lors de l’arrestation d’un homme de 31 ans. L’homme en question a subi un arrêt cardiaque sur les lieux de l’intervention.

Après avoir reçu des soins d’urgence de la part des services paramédicaux, l’homme a été transporté sur le campus Civic de l’hôpital d’Ottawa. Il a été hospitalisé durant 8 jours. Son décès a été constaté le 10 mai 2019. L’UES a ensuite ouvert une enquête le 23 mai pour faire la lumière sur la responsabilité des deux agents du PPO dans cette affaire.

Le rapport d’autopsie cité par M. Martino indique que «le décès du plaignant est attribuable à une surdose de drogue. Le but de l’enquête de l’UES était de déterminer s’il existait des motifs raisonnables de croire que les agents qui avaient eu affaire à lui le 2 mai 2019 avaient commis une infraction criminelle en relation avec son décès».

«Puisque je suis convaincu, tant d’après la force qui a été employée et le degré de diligence exercé, que les agents ont agi de façon légitime durant leurs interactions avec le plaignant, je n’ai aucun motif de croire qu’ils sont coupables d’une infraction semblable», conclut M. Martino.