Carole Monette, qui avait obtenu gain de cause dans sa demande de révision de son évalutation municipale devra recommencer son combat puisque la Ville conteste cette décision du Tribunal administratif du Québec.

Gatineau conteste la réévaluation à la baisse d’une maison d’une sinistrée

«La Ville de Gatineau répète partout qu’elle appuie les sinistrés, qu’elle est là pour nous aider, mais dès qu’elle en a l’occasion, elle se retourne de bord, embauche des avocats de Montréal avec nos taxes et nous ramène à la case départ. J’ai mon voyage.»

Carole Monette, une sinistrée des inondations des 2017 et 2019, résidente du chemin du Fer à cheval, avoue être encore sous le choc. Vendredi dernier, un huissier envoyé par la Ville de Gatineau a cogné à sa porte. «Il avait deux gros documents, raconte-t-elle. La Ville conteste la réévaluation de ma propriété faite par le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Je pensais pouvoir enfin passer à autre chose, mais non. Gatineau avait d’autres plans pour moi.»

Interrogée à ce sujet, la Ville de Gatineau plaide que son choix d’en appeler de la décision du TAQ «s’imposait étant donné les conséquences importantes sur de futurs jugements et ce, autant à Gatineau que partout dans la province puisqu’il s’agit de jurisprudence». Le service des communications affirme que la même décision aurait été prise même si le jugement avait été pris dans un autre contexte, sans lien avec des inondations ou des dommages après sinistre.

Dévaluation de 100 000 $

Après les inondations de 2017, Mme Monette et son conjoint estiment que l’évaluation faite par la Ville de leur propriété est beaucoup trop élevée par rapport à la réalité. En juillet 2016, l’évaluateur de la Ville l’a fixé à 526 200 $. La Gatinoise explique avoir fait une demande de réévaluation auprès de la Ville en avril 2018. «Ça nous a coûté 300 $ et l’évaluation a été réduite de 50 000 $, note-t-elle. Ce n’était pas suffisant à nos yeux. On visait une réduction d’environ 100 000 $»

Mme Monette s’est donc tournée vers le TAC qui a entendu la cause en juin dernier. Le juge a pris en considération les inondations pour dévaluer la propriété à 422 700 $. «On était satisfait, explique Mme Monette. C’était encore très élevé, mais au moins c’était plus près de la valeur réelle. On pouvait enfin passer à autre chose et payer des taxes en fonction de la valeur de notre propriété.»

Tout a basculé vendredi dernier. Mme Monette explique que la Ville demande d’en appeler de la décision du TAQ puisque, selon les documents qui lui ont été remis et la prétention de la Ville, le tribunal aurait commis des erreurs dans son évaluation et aurait excédé sa juridiction en déterminant la valeur de la propriété. Il s’agit à ce jour, selon la Ville, du seul dossier de réévaluation à avoir été contesté et traité par le TAQ.

«Je ne voulais pas y croire, lance Mme Monette. La surprise est encore totale. Je ne comprends pas que la Ville conteste quelque chose qui est tout à fait logique. Là, c’est quoi? Je vais devoir encore débourser pour me défendre devant la Cour du Québec pour faire valoir mon droit d’avoir une propriété évaluée en fonction de sa valeur réelle? Je suis complètement déboussolée. La Ville nous renvoie à la case départ.»

Selon nos informations recueillies auprès de la Ville de Gatineau, la semaine dernière, six propriétaires dont la résidence est située à l’intérieur de la zone d’intervention spéciale ont demandé jusqu’ici une révision de la valeur de leur propriété. 

À l’exception de celui de Mme Monette, tous les autres ont été réglés à l’amiable, précise la Ville de Gatineau.