La Chambre des communes du Parlement fédéral
La Chambre des communes du Parlement fédéral

Un Parlement virtuel, possible ou non?

Pierre Jury
Pierre Jury
Le Droit
Les parlementaires canadiens s’interrogent sur le COVID-19 et ses effets sur leurs travaux.

Ils ont siégé en mode restreint à la Chambre des communes, tout en respectant la proportion d’élus qu’ont confirmé les élections générales du 21 octobre 2019. Mais qu’en est-il pour l’avenir ?

Ils ont entendu (virtuellement) un certain nombre d’experts dont Benoît Pelletier, professeur et constitutionnaliste à l’Université d’Ottawa, Emmet Macfarlane, de l’Université de Waterloo, Gregory Tardi, de l’Institut du droit parlementaire, etc. « J’avais l’impression de participer à du droit nouveau, a réagi M. Pelletier. Car si les parlementaires s’intéressent à la réaction au COVID-19, de façon plus large, ils préparent l’avenir et se demandent s’il serait possible d’avoir un parlement virtuel.

«De fait, ma conclusion est que rien n’empêche la Chambre des communes de procéder virtuellement. Il n’y a aucune restriction d’un point de vue constitutionnel.»

Cela dit, le débat va plus loin que la simple question temporaire du coronavirus. Et des députés craignent que le gouvernement, sous le prétexte du COVID-19, ne mette en place des changements plus structuraux qui atteindraient le rôle même des élus.

«Le Parlement, ce n’est pas un lieu physique, a soutenu M. Pelletier. C’est le nom donné à une assemblée (ou un ensemble de chambres) qui détient le pouvoir législatif. Il s’agit d’une organisation législative (qui fait les lois), délibérative (qui favorise le débat) et publique, c’est-à-dire un forum où la liberté d’expression s’exerce en public.»

Ainsi, il ne voit aucun barrage à l’idée que le Parlement puisse, un jour lointain, se réunir virtuellement.

Une idée avec laquelle le professeur Macfarlane s’oppose à long terme, mais pas à court terme.

«Une participation virtuelle serait une mesure temporaire pour s’assurer que le Parlement puisse jouer son rôle fondamental, a-t-il laissé savoir. Mais des barrières technologiques et la nature imparfaite des options à distance font en sorte qu’elles ne peuvent remplacer un Parlement où les gens assistent en personne.»

M. Pelletier soutient par contre qu’il existe «des principes incontournables» qui devraient diriger les travaux d’un Parlement virtuel. Il en mentionne une quinzaine dont une séance «au moins une fois par année», le président qui est présent à toutes les séances, «un quorum de 20 députés», l’usage de l’anglais et du français, le principe de gouvernement responsable (responsabilité ministérielle), l’immunité des élus en Chambre, le caractère «public» des travaux parlementaires, etc.

Les élus doivent déposer leur rapport à la mi-mai.