Que ce soit au palais de justice de Granby ou ailleurs, toutes les audiences non pressantes sont reportées.

Les tribunaux maintiennent les «services d’urgence»

Les sélections de jury ne sont pas les seules activités perturbées dans les tribunaux du Québec : les cours ne maintiennent depuis lundi que les « services d’urgence ».

Toutes les audiences non pressantes sont reportées, explique Jimmy Vaillancourt, directeur du palais de justice de Granby, en Montérégie.

« On n’entend aucun dossier ‘‘au fond’’. On fait ce qui est urgent. »

Cela inclut toutes les causes aux petites créances ainsi que les procédures civiles. Les délais de prescription, au civil, sont aussi suspendus. Les demandes de garde d’enfant et d’aliments sont maintenues.

Criminel

En matière criminelle, là aussi seuls les dossiers urgents sont traités, comme la première comparution d’un détenu, une enquête sur remise en liberté ou un procès si le juge détermine qu’il y a urgence.

Tel qu’annoncé par Québec, les audiences ont cependant toutes lieu à huis clos, ce qui signifie que le public n’est pas admis. Seuls les avocats, accusés, plaignants, témoins et journalistes peuvent entrer au palais de justice.

Des agents de sécurité sont d’ailleurs postés aux entrées pour appliquer cette directive visant, encore une fois, à limiter la propagation du coronavirus.

« Quelqu’un qui vient payer un ticket ou faire un dépôt volontaire est retourné », précise
M. Vaillancourt.

À Granby, aucune sélection de jury n’était prévue pour les deux prochaines semaines. Jimmy Vaillancourt estime toutefois que les mesures limitatives émises par Québec continuent au-delà de cette période.

« Je m’attends à ce que ça soit prolongé pour un autre deux semaines », dit-il.

Fermeture des écoles et des garderies oblige, les employés du palais se font aussi moins nombreux. « On ne manque pas d’employé, mais on est limite », dit M. Vaillancourt. Le greffe continue d’assurer les « services essentiels ».

Délais

Si la relative inactivité des tribunaux se prolonge, est-ce qu’un accusé pourrait les utiliser dans une éventuelle requête en délais déraisonnables à la faveur de l’arrêt Jordan ?

Les criminalistes interrogés par La Voix de l’Est estiment qu’il serait étonnant qu’un juge accepte une telle requête dans les circonstances.

« Je ne pense pas qu’un juge entrerait là-dedans, dit Me Jocelyn Grenon. On est dans un état d’urgence sanitaire, ce sont des mesures exceptionnelles. Personnellement, je ne le plaiderais pas. »

Il s’agirait par ailleurs d’une stratégie « improbable », estime Me Nicolas Cossette. « Ça tombe dans les délais exceptionnels, selon moi. Ils ne sont pas attribuables au système judiciaire ou au ministère public. »

« La COVID-19, ce n’est pas la faute de personne, ajoute
Me Jocelyn Bélisle. C’est raisonnablement imprévu. »