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Les locataires de résidences privées pour aînés (RPA) peuvent désormais demander un remboursement de loyer pour compenser la suspension de certains services en raison de la pandémie de COVID-19.
Les locataires de résidences privées pour aînés (RPA) peuvent désormais demander un remboursement de loyer pour compenser la suspension de certains services en raison de la pandémie de COVID-19.

Les locataires de RPA s’exposent à des remboursements de loyer

Jean-Simon Milette
Jean-Simon Milette
Le Droit
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Les locataires de résidences privées pour aînés (RPA) peuvent désormais demander un remboursement de loyer pour compenser la suspension de certains services en raison de la pandémie de COVID-19. Cela a eu pour effet d'augmenter le nombre de demandes du genre en Outaouais.

Vers la fin du mois de mars, un locataire d’une RPA de Montréal a eu gain de cause devant le Tribunal administratif du logement (TAL). La juge Suzanne Guèvremont a accordé au locataire en question une diminution 90 $ pour les mois d’avril à juin 2020, puis de 15 $ pour les mois suivants.

Cette décision rendue à Montréal fait donc jurisprudence et pourrait avoir des répercussions sur plusieurs cas similaires en Outaouais.

« Le fait de voir que quelqu’un s’est rendu jusqu’au tribunal et qu’il a gagné, c’est sur que ça peut en motiver plusieurs parce que d’habitude il y a beaucoup de gens qui ont peur d’aller de l’avant parce que ça prend de l’énergie pour mener un dossier au tribunal », explique au Droit la directrice générale du Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP)-Outaouais, Judith Ferreira Cunha.

Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes - Outaouais

Une situation similaire était survenue l’automne dernier en Outaouais. Durant une éclosion de COVID-19 à la RPA Cité-Jardin, le groupe Chartwell, propriétaire du complexe, continuait de facturer plus de 90 $ de frais d’entretien ménager aux résidents, même si ces derniers ne pouvaient plus recevoir ce service en raison des directives ministérielles. Les RPA avaient ensuite été avisées par les autorités qu’elles devaient cesser de facturer ces services.

La décision rendue à la fin de mois de mars à Montréal permettrait donc aux locataires vivant une situation semblable à celle de Cité-Jardin de pouvoir se faire entendre devant le TAL.

Projet de loi

Le gouvernement du Québec a adopté il y a quelques semaines le projet de loi 67 comportant plusieurs volets portant sur l’habitation et la relance économique. À la suite de l’adoption de ce projet de loi, les locataires de RPA peuvent désormais faire des demandes conjointes au TAL.

« Jusqu’à tout récemment, c’était du cas par cas, mais maintenant un grand nombre de résidents peuvent se mettre ensemble et mener un seul dossier au [TAL] », explique Mme Ferreira Cunha. « C’est très positif pour les résidents parce que ça fait qu’ils ne se sentent pas seuls dans leurs démarches. »

Les locataires pourront ainsi conjointement contester les clauses illégales contenues dans leur bail. Le juge aura aussi le pouvoir d’inclure tous les autres locataires de la résidence dans la démarche s’il constate que les droits ou les intérêts des autres locataires sont susceptibles d’être affectés.

Au CAAP-Outaouais, le volume de requête a augmenté depuis l’adoption du projet de loi 67 à la fin mars.

« On reçoit beaucoup d’appels. On voit surtout que les gens veulent s’informer sur comment s’y prendre pour contester. Ce ne sont pas tous des gens qui vont contester, mais de plus en plus de gens voient que c’est possible de le faire et qu’un tribunal peut leur donner raison. Il pourrait y avoir un effet boule de neige au cours des prochaines semaines », mentionne Mme Ferreira Cunha.

La directrice générale du CAAP-Outaouais confirme d’ailleurs qu’il y a présentement « plusieurs dossiers ouverts au [TAL] qui sont en attente d’une date de cour ».

Négociation

Mme Ferreira Cunha précise que d’amener une cause devant le TAL est un dernier recours. Le mandat du CAAP-Outaouais est d’abord d’installer un dialogue sain entre les plaignants et les propriétaires de RPA.

« Souvent l’élément clé, c’est la négociation. On préfère aller rencontrer les propriétaires de la RPA et s’asseoir avec eux puis d’essayer de trouver un terrain d’entente. On veut toujours prioriser la conciliation et non le tribunal. »

Par ailleurs, le CAAP-Outaouais organise une séance d’informations en ligne sur le bail en RPA qui aura lieu le 12 mai prochain. Ceux qui sont intéressés peuvent s’inscrire en appelant au 819 770-3637 ou en écrivant au info@caap-outaouais.ca.