La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, a annoncé que les activités judiciaires se dérouleront à huis clos dans la province. Seuls le personnel autorisé, les avocats, les journalistes et les professionnels œuvrant dans le domaine de la justice auront accès aux salles d’audience.
La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, a annoncé que les activités judiciaires se dérouleront à huis clos dans la province. Seuls le personnel autorisé, les avocats, les journalistes et les professionnels œuvrant dans le domaine de la justice auront accès aux salles d’audience.

COVID-19: les tribunaux pourraient recevoir des demandes d’injonction

La Cour supérieure de l’Ontario prévoit que d’éventuelles affaires judiciaires liées à la COVID-19 auront la priorité sur les affaires non urgentes pour des raisons de santé et de sécurité publique.

Sur son site Internet, la Cour supérieure de l’Ontario confirme la suspension de toutes ses activités régulières «à compter du mardi 17 mars 2020 jusqu’à nouvel ordre».

Les dossiers urgents en matière familiale et de l’enfance, certaines affaires urgentes inscrites aux rôles civils et commerciaux (palais de justice de Toronto), et d’autres affaires considérées urgentes par la magistrature seront entendus.

Par ailleurs, le juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, Geoffrey B. Morawetz affirme que les tribunaux doivent être prêts à traiter d’éventuelles affaires judiciaires liées à la COVID-19, par exemple des d’ordonnances exigeant la saisie de locaux, de médicaments ou de fournitures en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Huis Clos

Au Québec, les activités judiciaires se dérouleront à huis clos, «c’est-à-dire sans la présence de public dans les salles», précise la ministre de la Justice Sonia LeBel, par communiqué.

Seuls le personnel autorisé, les avocats, les journalistes et les professionnels œuvrant dans le domaine de la justice auront accès aux salles d’audience.

«J’ai transmis des correspondances afin de rappeler aux responsables des cours municipales, des tribunaux administratifs et des organismes publics visés l’importance de mettre en œuvre l’ensemble des mesures récemment annoncées», mentionne la ministre.

Le juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario a précisé lundi que «toutes les affaires de droit pénal, de droit de la famille et de droit civil qui devaient être entendues le mardi 17 mars 2020 ou après cette date sont ajournées». Il est conseillé aux avocats et parties à des affaires dont l’audience est prévue pour le 17 mars ou après cette date de ne pas se présenter au palais de justice.

Les causes non urgentes, tant civiles que criminelles, sont remises.

Les chambres criminelles doivent assurer les premières comparutions obligatoires de personnes détenues, certaines enquêtes sur remises en liberté, ainsi que les enquêtes préliminaires et procès qui sont considérés comme urgents par les juges aux dossiers.

Les dossiers moins urgents sont remis, alors que les défendeurs recevront un avis postal concernant leur prochaine date d’audition.

Au Québec, la chambre civile, les procès de la Division régulière et de la Division des petites créances sont suspendus.

Selon un communiqué de la Cour du Québec publié dimanche, les demandes de permission d’appeler de décisions de tribunaux administratifs peuvent être faites conformément «conformément à la pratique du district» judiciaire.

Les conférences de règlement à l’amiable et les facilitations en matière pénale sont suspendues.

Les tribunaux maintiennent toutefois les comparutions d’adolescents, les enquêtes sur remise en liberté, les enquêtes préliminaires et autres cas jugés urgents par la magistrature.

Les demandes pour prolongation de mesure de protection immédiate, pour hébergement provisoire, et concernant certains articles de la Loi sur la protection de la jeunesse sont maintenues.

Les demandes d’adoptions considérées urgentes sont maintenues.

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LE SPVG FERME TEMPORAIREMENT UN POSTE COMMUNAUTAIRE

Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) ferme son poste de police communautaire des Promenades Gatineau pour une durée indéterminée.

«Cette mesure vise à réduire les risques de contamination (à la COVID-19) pour la population ainsi que pour les bénévoles du SPVG qui travaillent quotidiennement au poste de police communautaire des Promenades Gatineau», explique le SPVG, par communiqué.

Le quartier général situé sur le boulevard Gréber, le poste de police du secteur de Hull ainsi que les points de service des secteurs d’Aylmer et de Buckingham demeurent ouverts.