COVID-19: géolocalisation et dénonciation, une question d’éthique?

Judith Desmeules
Judith Desmeules
Le Soleil
Les mesures de contrôle de confinement s’accentuent, les autorités sont désormais plus sévères. Le gouvernement parle même de géolocalisation afin de retracer les déplacements de personnes infectées, un outil qu’il faut utiliser avec «beaucoup de prudence». 

Jocelyn Maclure est professeur à la Faculté de philosophie de l’Université Laval et préside la Commission de l’éthique en science et technologie du Québec. Il travaille actuellement sur l’enjeu éthique que peuvent soulever de telles technologies de géolocalisation, utilisées pour traquer les individus. 

«C’est difficile d’en parler de façon générale, il faut en savoir plus sur les projets d’application», indique d’entrée de jeu le professeur.

Si un tel projet venait à voir le jour, les façons d’utiliser les données devront être expliquées dans les moindres détails.

Vendredi, la Sûreté du Québec (SQ) a affirmé qu’elle pourra retrouver des personnes infectées en géolocalisant leur téléphone cellulaire sans avoir à obtenir de mandat si elle croit qu’elles ne respectent pas les consignes de santé publique. La SQ précise qu’il s’agit d’un outil de dernier recours. 

L’Agence France-Presse rapporte aussi que Google publiera désormais des statistiques issues des données de localisation de ses utilisateurs dans le monde, afin d’aider les pouvoirs publics à évaluer l’efficacité des mesures de distanciation sociale contre la COVID-19.

«Si on outrepasse la norme éthique du consentement libre et éclairé, ça pourrait créer un ressac important», juge le professeur Jocelyn Maclure.

«C’est une mesure assez radicale, la santé publique doit démontrer que c’est un outil nécessaire au succès des mesures de distanciation sociale. Les moyens qui portent atteinte aux droits fondamentaux, ils peuvent être acceptables, mais doivent être bien justifiés», ajoute-t-il.

En dernier recours

Le Service de police de la Ville de Québec a confirmé vendredi avoir retracé les déplacements d’une personne infectée par la géolocalisation de son cellulaire.

«Je pense qu’on n’en est pas là, d’avoir des outils pour contrôler les faits et gestes des citoyens. Si on respecte les mesures, on va bien s’en tirer», soutient le professeur.

Les mesures telles que l’augmentation des forces policières, les frontières bloquées et les fermetures des lieux publics peuvent s’avérer suffisantes pour contrôler les déplacements de la population. 

L'outil de géolocalisation peut aussi être utilisé afin d’échanger des informations entre citoyens, il peut aider à adopter un comportement sécuritaire en pleine crise sanitaire. Ceux qui désirent sortir pourraient connaître l’achalandage de certains lieux et la condition de santé des personnes qui s’y trouvent.

La Commission de l’éthique en science et technologie du Québec travaille sur les enjeux de ces types de systèmes.

L’ultime question dans ce contexte demeure : est-ce que la confidentialité et la protection des données seront respectées?


« C’est une mesure assez radicale, la santé publique doit démontrer que c’est un outil nécessaire au succès des mesures de distanciation sociale. Les moyens qui portent atteinte aux droits fondamentaux, ils peuvent être acceptables, mais doivent être bien justifiés »
Jocelyn Maclure, président de la Commission de l’éthique en science et technologie du Québec

La Ligue des droits et libertés (LDL) a justement rappelé au gouvernement du Québec et aux autorités concernées que la géolocalisation cellulaire pour retracer les personnes testées positives à la COVID-19 doit être une mesure d’exception.

La LDL souligne que l’exploitation des données de géolocalisation et de celles qui touchent la vie privée des individus est «extrêmement sensible». 

«Les Chartes prévoient qu’il peut y avoir des limites aux droits et libertés, mais celles-ci doivent être raisonnables et proportionnelles à la menace. En particulier, les mesures utilisées ne disposent pas de la présomption d’innocence et ne permettent pas de traiter toute une population comme potentiellement coupable et l’assujettir à une surveillance généralisée», indique le porte-parole de la Ligue, Dominique Peschard.

Selon lui, il est du devoir du gouvernement d’assurer que cette mesure soit utilisée en dernier recours.

«On ne doit pas élargir cette surveillance à tout le monde et en faire ainsi une surveillance de masse», ajoute le porte-parole.

Et la dénonciation?

Le gouvernement encourage aussi les citoyens à dénoncer les situations inacceptables dont ils sont témoins, comme des rassemblements interdits. Ce comportement pourrait avoir des impacts négatifs pour les relations entretenues entre les voisins.  

«Certains cas rendent légitime la dénonciation d’autres citoyens, mais c’est un moyen de dernier recours qu’il faut éviter. De façon générale, on voudrait donner le bénéfice du doute et tenter une approche moins brutale en essayant d’ailleurs de communiquer entre nous», soutient le professeur Maclure.

Les risques d’erreurs sont bien présents dans de telles situations, des gens d’une même famille peuvent se promener ensemble dans les rues par exemple. «De façon plus fondamentale, quand la crise va être terminée, la dénonciation vient affecter la confiance entre les citoyens et donc affecte les relations sociales.»

Ce comportement peut mal tourner et peut mener à certains dérapages lorsque la situation d’une famille est incomprise. Cependant, selon M. Maclure, il serait irresponsable de condamner toute forme de dénonciation. 

«Dans le contexte québécois actuel, il y a une adhésion très large aux mesures de santé publique, il y a un sens de la responsabilité élevé qui est manifesté sur une grande majorité de la population. Mais des minorités ne se sentent pas concernées ou décident de faire la sourde oreille.»

Dans un scénario où la crise persiste et que le confinement dure plus longtemps, l’expérience pourrait avoir un impact psychologique sur certaines personnes. Même si ce mode de vie peut sembler «insoutenable» pour plusieurs groupes d’individus.

«Avoir arrêté l’ensemble de nos activités, ça peut favoriser un certain recentrement sur ce qui compte le plus dans nos vies individuelles, se demander si le rythme de vie effréné est nécessaire. La situation actuelle démontre aux yeux de tous que nos destins individuels sont tous liés, pas juste au Québec, mais à travers le monde. Ça fait prendre conscience de l’importance des mesures collectives pour faire face aux situations d’urgence», termine M. Maclure