La Cour supérieure refuse de «court-circuiter» un débat portant sur la protection de travailleurs du CHSLD Lionel-Émond de Gatineau, durement touché depuis le début de la pandémie de COVID-19.
La Cour supérieure refuse de «court-circuiter» un débat portant sur la protection de travailleurs du CHSLD Lionel-Émond de Gatineau, durement touché depuis le début de la pandémie de COVID-19.

CHSLD Lionel-Émond: le débat sur la protection des employés devra attendre

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
La Cour supérieure refuse de «court-circuiter» un débat portant sur la protection de travailleurs du CHSLD Lionel-Émond de Gatineau, durement touché depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Le 24 août, le juge Dominique Goulet a rejeté une demande d’injonction du Syndicat des professionnelles en soins de l’Outaouais (SPSO) à l’endroit du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO).

Le syndicat veut forcer l’employeur à «fournir et rendre disponibles (...) certains équipements de protection individuelle» et à créer une équipe de travail, dédiée et unique, pouvant être en contact avec d’éventuels porteurs du coronavirus à l’intérieur du centre d’hébergement de soins de longue durée.


« Il existe un recours devant le TAT, dit le magistrat, et (la Cour supérieure) ne constate aucune lacune dans le processus administratif, bien au contraire. »
Le juge Goulet de la Cour supérieure

Plus précisément, la plainte du syndicat concerne les équipements de protection individuelle (couvre-tête, couvre-chaussures et double protection oculaire) ainsi que les déplacements interzones (zones chaudes, tièdes, froides) lors d’un même quart de travail. «On veut éviter ces déplacements, a commenté jeudi le président du SPSO, Patrick Guay. On demandait une injonction parce qu’il y a urgence, et que c’est une question de qualité de vie de nos membres.»

Le syndicat est insatisfait d’un rapport d’inspection de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce rapport donne raison au CISSSO, précisant qu’il respecte les mesures de prévention des autorités gouvernementales sur la santé publique.

Environ 300 inhalothérapeutes, infirmières et infirmières auxiliaires du CHSLD Lionel-Émond sont touchées par ce débat syndical et judiciaire. On compte par ailleurs 258 résidents dans cet établissement, dont trois qui ont reçu un diagnostic positif à la mi-août.

Délais

Selon le juge de la Cour supérieure, ce débat doit avoir lieu devant le Tribunal administratif du travail (TAT), qui doit d’ailleurs entendre l’affaire le 16 septembre.

«La demanderesse (SPSO) de toute évidence insatisfaite des délais dépose la demande d’injonction», résume le juge Goulet.

Selon le magistrat, la demande syndicale d’ordonner une injonction n’est pas abusive, mais elle demeure l’affaire du TAT. «Dans ce contexte, la demande a pour effet dans une certaine mesure de court-circuiter un processus déjà enclenché devant le tribunal spécialisé.»

Le magistrat rappelle que l’enjeu est important «et présenté dans un contexte de pandémie exceptionnel et sans précédent».

«Il existe un recours devant le TAT, dit le magistrat, et (la Cour supérieure) ne constate aucune lacune dans le processus administratif, bien au contraire, et (...) celui-ci procède avec célérité et diligence. Sans conclure que la Cour supérieure n’a pas compétence en l’espèce, il y a lieu d’exercer celle-ci avec prudence et de refuser d’intervenir dans le dossier.»