Selon les premières informations de la SQ, le conducteur fautif a heurté l’arrière de la camionnette après avoir changé d’idée à la dernière seconde, parce qu’un véhicule arrivait dans la voie opposée.

Conduite dangereuse: le juge rejette une partie de la preuve de la Couronne

Le procès d’un automobiliste accusé de conduite dangereuse causant la mort d’un jeune couple, en 2015, dans la Petite-Nation, a mal débuté pour la Couronne. Le juge qui entend le dossier de Hugo-Antoine Tétreault a exclu la déclaration vidéo dans laquelle il passe à certains aveux, au poste de police.

Le juge Richard Laflamme dû trancher sur la validité de cette vidéo avant d’en entendre davantage, dans le cadre du procès de l’homme de 55 ans résidant À Montréal.

Le caractère libre et volontaire de la déclaration de M. Tétreault n’a pas été établi hors de tout doute dans l’esprit du juge.

Le conducteur, Hugo-Antoine Tétreault, a heurté mortellement Jenna Bertoldi et Danny Davies sur la route 315.

L’accusé n’est toutefois pas au bout de ses peines, puisque la Couronne a d’autres preuves à soumettre, comme des témoignages de survivants et des expertises techniques.

Hugo-Antoine Tétreault est accusé d’avoir percuté mortellement l’arrière de la camionnette dans laquelle se trouvaient Jenna Bertoldi et Danny Davies, le 26 juin 2015.

Le couple de Chénéville circulait sur la route 315, devant la Honda Civic conduite par M. Tétreault, qui a tenté de les dépasser.

Jenna Bertoldi
Danny Davies

Selon les premières informations de la SQ, le conducteur fautif a heurté l’arrière de la camionnette après avoir changé d’idée à la dernière seconde, parce qu’un véhicule arrivait dans la voie opposée.

Les enquêteurs Claudie Descôteaux et Marc Ipperciel, de la SQ en Outaouais, ont obtenu un mandat d’arrestation cinq mois plus tard, en novembre 2015.

Ils se sont alors rendus chez M. Tétreault pour procéder à son arrestation, et le conduire au poste de la SQ à Gatineau.

Preuve

L’avocat de l’accusé, Me Giuseppe Bautista, a présenté une requête sur la Charte canadienne des droits et libertés, afin d’exclure la vidéo de l’interrogatoire que la Couronne voulait mettre en preuve.

Dans cette vidéo de plusieurs heures, M. Tétreault affirme être fatigué, « plus capable » de s’exprimer parce qu’il est fatigué.

Arrêté en après-midi à Montréal, l’interrogatoire se poursuit jusqu’aux petites heures du matin, dans le secteur Hull.

À la fin de sa décision détaillée, le juge Laflamme résume, en quatre paragraphes, les raisons pour lesquelles la vidéo ne sera pas retenue en tant que preuve.

« Il ressort clairement de l’entrevue vidéo que les policiers n’auraient pas laissé partir monsieur Tétreault tant et aussi longtemps qu’il n’aurait pas donné une version conforme à leurs attentes. »

« L’entrevue (ponctuée de pauses) s’étend sur plus de douze heures. On continue à l’interroger malgré l’absence d’urgence. Il dit déjà manquer de sommeil en raison de son travail. L’aveu a été soutiré alors que l’accusé était dans un état d’épuisement physique et psychologique. »

Les enquêteurs ont utilisé une technique de type Reid, bien connue dans le milieu. Il s’agit d’établir une relation de confiance avec un suspect pour mieux connaître sa version des faits ou la confronter avec celle des enquêteurs. « Les confessions ne sont pas inadmissibles en soi, indique le magistrat. (Cependant) cette méthode requiert une prudence accrue, puisqu’elle peut être génératrice de fausses déclarations. »

Finalement, le juge croit que « tous ces éléments n’étaient pas de nature à créer un sentiment d’oppression, mais que pris dans leur ensemble, ils étaient de nature à créer un climat d’oppression de nature à vicier la confession ».