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Me Marc-André Dowd, commissaire à la déontologie policière
Me Marc-André Dowd, commissaire à la déontologie policière

Commissaire à la déontologie policière: le profilage racial n’est «pas évident» à prouver

Justine Mercier
Justine Mercier
Le Droit
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Le commissaire à la déontologie policière, Marc-André Dowd, se dit «très sensible» aux dossiers de discrimination. Sans pouvoir se prononcer sur ce qui a mené son prédécesseur à ne pas citer à comparaître les deux policiers gatinois qui viennent d’être condamnés à indemniser un citoyen victime de profilage racial, Me Dowd souligne qu’il n’est pas toujours évident d’amasser suffisamment de preuves pour en arriver à cette étape.

Dans une décision du Tribunal des droits de la personne condamnant la Ville de Gatineau et deux de ses policiers à verser 18 000$ à un citoyen ayant été la cible de profilage racial lors d’une intervention survenue en 2013, la juge Magali Lewis lance quelques flèches à l’endroit du commissaire à la déontologie policière.

«Le Tribunal ne comprend pas la décision du commissaire à la déontologie policière, qui conclut que les policiers étaient justifiés de donner un constat d’infraction à [monsieur], soulève notamment la magistrate. […] Le commissaire n’explique pas dans sa décision pourquoi il écarte la version que [le citoyen] donne des circonstances de l’intervention, alors que les policiers se sont prévalus de leur droit de ne pas participer à son enquête.»

La plainte logée auprès du commissaire à la déontologie policière dans ce dossier a passé l’étape de l’analyse préliminaire, mais a été fermée à l’étape de l’enquête. Les policiers visés par la plainte n’ont donc pas été cités à comparaître devant le Comité de déontologie policière.

Une demande de révision a été faite par le plaignant, ce qui a tout de même fait atterrir le dossier entre les mains du Comité. Ce dernier a confirmé la décision du commissaire de ne pas aller plus loin, et le dossier a ensuite été fermé, en 2015.

Évolution

Invité à réagir, l’actuel commissaire à la déontologie policière a confié en entrevue que tout ce qui touche le profilage racial «a grandement évolué au cours des dernières années».

«Les premières décisions du Tribunal des droits de la personne qui reconnaissent le profilage racial, c’est assez récent, a souligné Me Dowd, en entrevue avec Le Droit. […] Là, on a la décision de Gatineau et on a la décision Debellefeuille aussi de Longueuil. Ce sont des décisions très récentes et c’est évident que nous, on va utiliser les décisions du Tribunal des droits de la personne quand on va plaider devant le Comité de déontologie policière.»


« Des fois, dans le profilage racial, un des éléments particuliers, c’est que ça peut être des biais qui sont conscients, mais ça peut être, aussi, des biais qui sont inconscients. »
Marc-André Dowd

Analyse de la décision

La décision rendue la semaine dernière dans le dossier de Gatineau – qui compte tout près de 600 paragraphes – circule déjà dans les bureaux du Commissaire à la déontologie policière.

Me Dowd, qui a été vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pendant cinq ans, en a parcouru les grandes lignes et «compte bien la lire». «Je compte bien, aussi, revenir avec mon équipe sur le dossier de 2015 [pour savoir] qu’est-ce qui a fait qu’on a pris cette décision-là, ajoute-t-il. Évidemment, ça ne changera pas la décision, mais […] on va apprendre de ça.»

Lorsqu’une plainte contenant des allégations de profilage racial arrive au bureau du Commissaire à la déontologie, il est «rare» qu’elle soit refusée. «Pourquoi? Parce qu’il est beaucoup question de perceptions dans beaucoup de dossiers», explique Me Dowd.

Conciliation

L’avenue privilégiée pour régler un dossier est la conciliation. «À peu près toutes les allégations de profilage racial sont référées en conciliations», indique le commissaire.

La conciliation peut notamment permettre aux parties d’expliquer leur perception de l’événement. Un policier peut ainsi expliquer pourquoi il a intercepté ou interpelé une personne. Les plaignants peuvent aussi faire valoir leur version.

«Je crois beaucoup à la conciliation, dit Me Dowd. […] Des fois, dans le profilage racial, un des éléments particuliers, c’est que ça peut être des biais qui sont conscients, mais ça peut être, aussi, des biais qui sont inconscients. ‘Oups, il m’a l’air suspect.’ OK, mais pourquoi il vous a l’air suspect? Dans la conciliation, souvent, il y a une belle discussion entre le plaignant et le policier. Ça amène le policier à réfléchir sur son intervention.»

Me Dowd indique qu’«un bon nombre de dossiers se règlent» en conciliation. Lorsque ce n’est pas le cas, c’est là que le commissaire doit décider s’il passe à une autre étape ou non.

«Pour envoyer le dossier en enquête, il faut que je pense que j’ai la possibilité d’apporter une preuve prépondérante devant le Comité de déontologie policière, explique-t-il. Donc il faut qu’il y ait des éléments qui m’apparaissent douteux, suspicieux par l’intervention policière pour dire [que] les allégations de profilage racial dans ce dossier-là sont crédibles et que je peux être capable d’en faire la preuve. […] C’est le Commissaire qui doit convaincre le Comité qu’il est plus probable qu’il y ait eu du profilage racial.»

Or, la preuve dans les dossiers de profilage repose «beaucoup dans le non-dit», note Me Dowd, de sorte qu’il est «très rare» que des propos discriminatoires soient prononcés lors des incidents menant au dépôt d’une plainte en déontologie.

«Qui plus est, dans plusieurs dossiers, il y a un pouvoir discrétionnaire qui est octroyé au policier. […] Il faut voir si l’exercice de cette discrétion-là s’est fait de bonne foi et s’il s’est fait de façon non discriminatoire. […] En fait, ce n’est souvent pas évident de faire la preuve du profilage racial.»

Il arrive également que l’analyse d’un dossier mène à la conclusion qu’il n’y a pas eu de profilage. «Il faut aussi prendre en considération que des personnes racisées peuvent avoir eu des comportements suspects qui font en sorte qu’ils soient interpelés parce qu’on les soupçonne d’être reliés à un méfait», donne Me Dowd en exemple.

Tout en insistant sur l’importance de «sanctionner le profilage racial quand il y en a», Marc-André Dowd estime qu’il est primordial de s’attaquer à ce phénomène en amont, entre autres avec des formations et par la compilation de données pouvant montrer l’ampleur de la discrimination qu’il peut y avoir sur l’ensemble des interventions faites par un corps policier.