La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) recommandera au gouvernement du Québec d’imposer des sanctions plus sévères pour dissuader l’utilisation du téléphone mobile au volant. Le nouveau ministre des Transports, André Fortin, ouvre grand la porte.

Cellulaire au volant: vers des sanctions plus sévères

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) recommandera au gouvernement du Québec d’imposer des sanctions plus sévères pour dissuader l’utilisation du téléphone mobile au volant. Le nouveau ministre des Transports, André Fortin, ouvre grand la porte.

Les élus de la Commission parlementaire des transports et de l’environnement ont lancé un mandat d’initiative pour cerner la problématique du cellulaire au volant. Les députés membres ont recueilli mardi les observations et recommandations de divers intervenants.

Brisant la glace en matinée, le vice-président aux affaires publiques et à la stratégie de prévention routière de la SAAQ, Dave Leclerc, n’a pas voulu révéler le contenu des discussions à venir avec le nouveau ministre des Transports, quatrième à promettre une refonte du Code de la sécurité routière. 

M. Leclerc a toutefois indiqué que la consultation sur la sécurité routière menée ce printemps a permis d’identifier un consensus quant à la nécessité de punir plus sévèrement le texto au volant, qui multiplie par 20 le risque d’être impliqué dans un accident. «Je pense que tout le monde est prêt au Québec pour des sanctions plus sévères», a déclaré le représentant de la SAAQ, relevant que 98 % des répondants à un sondage considèrent que la distraction au volant est un phénomène «assez ou très grave». 

Pour lui, une sanction désigne à la fois les amendes et les points d’inaptitude et tient compte des récidives. «C’est un tout. La combinaison des deux doit avoir un juste équilibre pour que le message soit clair pour l’automobiliste.»

Depuis 2008, le Québec interdit aux conducteurs de tenir en main un appareil avec une fonction téléphonique. La constatation d’une infraction entraîne une amende de 80 à 100 $. Depuis 2015, le nombre de points d’inaptitude inscrit au dossier de conduite est aussi passé de 3 à 4. Pour un jeune conducteur, soumis à un régime de points restreint, c’est suffisant pour perdre son permis de conduire. 

En mêlée de presse, le ministre Fortin s’est montré prêt à durcir les sanctions. «C’est un phénomène qui a pris beaucoup d’ampleur au cours des dernières années. Peut-être que certaines des initiatives qui ont été prises ont pu améliorer la situation un peu. Cependant, ça demeure un des grands dangers de la conduite automobile, la distraction au volant. Donc ça fera certainement partie des positions qu’on mettra de l’avant.» Il a toutefois refusé de se prononcer sur des «moyens précis». 

La SAAQ a aussi révélé mardi avoir réalisé cet été des «enquêtes terrain» pour comprendre comment les automobilistes se comportent vraiment avec leur cellulaire, au-delà des sondages et des 64 000 constats d’infractions remis annuellement. 

Et les piétons?

Ces séances d’observation ont été étendues aux piétons, qui font eux aussi l’objet de critiques quant à l’utilisation du téléphone mobile sur la voie publique. «Est-ce qu’on doit intervenir chez les piétons? La question se pose. Il y a certaines provinces qui ont même parlé d’intentions. Toutefois, il faut valider quel est leur comportement sur les routes du Québec», a commenté Dave Leclerc. 

De passage devant les parlementaires, le lobby automobile CAA-Québec a quant à lui réclamé une hausse des points d’inaptitude pour les contrevenants qui utilisent leur téléphone au volant. La vice-présidente Communications et affaires publiques pour CAA-Québec, Sophie Gagnon, vise particulièrement les récidivistes, nombreux en la matière. Les pénalités seraient telles qu’après une troisième offense en l’espace de deux ans, le permis de conduire serait suspendu. 

CAA-Québec a toutefois avancé prudemment sur le terrain de la majoration des amendes, généralement plus basses au Québec qu’ailleurs au Canada. Selon Mme Gagnon, il ne faut pas laisser aux contribuables l’impression qu’«on veut faire la piastre avec leurs amendes». 

Elle a ajouté que le portefeuille des contrevenants serait touché par la bande puisque la SAAQ augmente les contributions d’assurances et donc le coût du permis de conduire en fonction du nombre de points d’inaptitude au dossier. Dès le palier de quatre points, cette contribution est doublée et elle peut être multipliée par six après l’accumulation de 15 points. 

Le Bureau du coroner a répété les recommandations contenues dans certains rapports de coroners, comme la saisie du cellulaire ou de l’automobile en cas d’infraction, le brouillage des ondes ou encore l’imposition de neuf points d’inaptitude, comme c’est le cas en cas de dépassement d’un autobus scolaire dont les feux clignotent. 

Malgré l’insistance des députés, le coroner en chef adjoint, Luc Malouin, a refusé d’endosser une recommandation unique, affirmant n’être «pas un spécialiste» pour déterminer sous quelles conditions les conducteurs vont décrocher d’une mauvaise habitude. 

M. Malouin a toutefois admis que la sensibilisation avait ses limites. «On peut pas dire que quelqu’un au Québec ne sait pas que c’est dangereux», a-t-il noté. Et pourtant l’utilisation du téléphone mobile est une cause prouvée dans au moins six à sept accidents mortels chaque année. La distraction de façon plus générale est en cause dans 50 % des accidents avec blessés et 30 % des accidents avec décès. 

Avec Jean-Marc Salvet

Pas touche au 0,08

Le gouvernement du Québec va déposer cet automne une nouvelle version du Code de la sécurité routière, attendue et réclamée depuis des années. «L’échéancier qu’avait proposé mon collègue s’applique toujours», a indiqué André Fortin, qui a succédé à Laurent Lessard comme ministre des Transports. Si le thème de la distraction y sera assurément traité, il n’est pas question de s’attaquer à la limite d’alcool tolérée dans le sang des automobilistes. M. Fortin a répondu sans détour, mardi, qu’il ne comptait pas revenir avec des sanctions ou des mesures administratives pour les conducteurs affichant un taux d’alcoolémie entre 0,05 (50 mg par 100 ml de sang) et la limite actuelle de 0,08. Les libéraux ont tenté en 2010 un mouvement à la baisse, mais ont dû retraiter faute d’acceptabilité sociale. Cet été, la ministre fédérale de la Justice a évoqué une révision du Code criminel pour se coller au 0,05 qui s’impose de plus en plus de par le monde, mais la proposition a été accueillie froidement au Québec. Le sujet ne faisait pas l’unanimité non plus lors de la consultation sur la sécurité routière de la SAAQ tenue au printemps. Annie Morin et Jean-Marc Salvet