Dès le 6 janvier, l’Ontario acceptera des demandes de licence d’exploitation de détaillants de cannabis.

Ce qui change en Ontario en 2020

TORONTO — À nouvelle année, nouvelles lois en vigueur. Plusieurs textes législatifs adoptés en 2019 prennent effet dès ce 1er janvier 2020. Qu’est-ce qui va changer dans le quotidien des Ontariens ?

Jusqu’ici cantonnées aux terrains privés, les trottinettes électriques pourront circuler librement en Ontario… si les villes les y autorisent. Avec ce projet pilote d’une durée de cinq ans, la province donne en effet le choix aux conseils municipaux d’approuver ou non leur utilisation sur la voie publique.

Autres conditions : être âgé de 16 ans ou plus, porter un casque et équiper sa trottinette d’un avertisseur sonore et de lumières avant et arrière.

À Toronto, leur usage reste très contesté de par leur dangerosité potentielle à l’égard des piétons.

Services en français

Des modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur les services en français permettent de désigner, dès ce 1er janvier, une partie de l’Université de Sudbury et la totalité de la section d’Ottawa de l’Association canadienne pour la santé mentale comme fournisseurs de services en français.

De telles désignations visent à garantir, de façon permanente, l’accès à des services en français offerts de manière active par un personnel ayant le niveau linguistique requis.

Si ces services ne donnent pas satisfaction, ils peuvent faire l’objet d’une plainte auprès du bureau de l’Ombudsman de l’Ontario.

Cannabis

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) acceptera des demandes de licence d’exploitation de détaillants potentiels dès le 6 janvier, puis elle acceptera des demandes d’autorisation de magasins de vente au détail de cannabis à compter du 2 mars 2020.

Les autorisations devraient être délivrées dès avril, au rythme de 20 par mois.

En réponse à la décision du fédéral de légaliser le cannabis, la province a décidé d’ouvrir davantage le marché afin d’offrir aux consommateurs plus de choix et de commodités, mais aussi un approvisionnement fiable et sécuritaire.

SOINS HOSPITALIERS À L’ÉTRANGER

À compter du 1er janvier 2020, les Ontariens ne pourront plus recevoir jusqu’à 400 $ par jour pour des soins hospitaliers à l’étranger. Cette décision du gouvernement a fait parler d’elle en octobre dernier, car elle n’était pas préconisée par le groupe d’experts chargé de réviser la couverture des services de l’Assurance-santé de l’Ontario.

Ce groupe a également proposé une série de mesures comme la suppression de l’imagerie pour la plupart des problèmes de sinus. Objectif : économiser 83 millions de dollars.

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