Il y a une zone grise autour des critères qui définissent quand un chemin n’est plus sécuritaire par rapport à son achalandage. « Est-ce que c’est avec la construction de deux maisons ou de dix maisons ? », s’interroge la mairesse de Cantley, Madeleine Brunette.

Cantley forcée de revoir sa réglementation sur les routes carrossables

Un jugement de la Cour supérieure rendu le 26 mars force le conseil de la municipalité de Cantley à revoir sa réglementation sur la sécurité de ses voies publiques.

La Cour supérieure a tranché dans un litige opposant la municipalité de Cantley et un promoteur de la région qui cherchait à obtenir un permis de lotissement pour un terrain de la municipalité dans l’optique d’y faire du développement immobilier. La municipalité estimait que l’augmentation de l’achalandage sur le chemin qui borde le terrain le rendrait non carrossable et sécuritaire. La municipalité avait donc décidé de mettre la demande de lotissement en attente, demandant au promoteur qu’il assume les coûts de réfection du chemin publique afin de le rendre conforme à la réglementation municipale.

Le Tribunal a finalement conclut que la municipalité ne peut pas exiger du promoteur qu’il défraye les coûts des travaux et qu’aucun protocole d’entente n’était nécessaire pour que l’homme d’affaires puisse se voir octroyer son permis de lotissement.

À la lumière de cette décision de la Cour supérieure, la municipalité de Cantley se voit contrainte de mettre à niveau sa réglementation en ce qui a trait à la conformité de ses voies publiques.

La mairesse de Cantley, Madeleine Brunette, souligne que la municipalité a déjà entamé le processus de révision. « La Cour a convenu qu’on devrait modifier notre réglementation pour déterminer à quel moment une rue ne devient plus carrossable et sécuritaire. Il faut redéfinir nos critères et je dois avouer que c’est une zone grise. On accepte la décision de la Cour et on va mettre notre réglementation à niveau. »

« Dans le temps, il n’y avait que quatre maisons sur le chemin Sabourin. Le chemin était jugé suffisamment large et sécuritaire. Mais là, avec le projet immobilier qui va border ce chemin, c’est près de vingt maisons qui risquent de s’ajouter. Il risque d’y avoir beaucoup plus d’achalandage, ce qui rendrait le chemin non conforme aux besoins de son utilisation. Il faut qu’on détermine quand il ne sera plus carrossable et sécuritaire. Est-ce que c’est avec la construction de deux maisons ou de dix maisons ? C’est pour ça que la Cour nous envoie faire nos devoirs. »

Mme Brunette souligne qu’au fil du temps, les normes ont évolué. « Aujourd’hui, les normes sont plus sévères. De nos jours, il y a plus de densité résidentielle, plus de maisons de construites, plus de véhicules sur les routes et les gens vont plus vite. »

Pour la suite du processus, la mairesse affirme que la municipalité veut faire avancer le dossier rapidement. « On va évaluer ça au cours des prochaines semaines. On va avoir des comités de discussions dans les prochains jours, en prévision d’une séance publique. D’ici moins de deux mois, on devrait avoir un positionnement définitif sur cette question-là. On veut régler le tout dans des délais raisonnables. »