La mairesse de Cantley, Madeleine Brunette
La mairesse de Cantley, Madeleine Brunette

Cantley : la mairesse dans l’erreur, dit un avis juridique

Catherine Morasse
Catherine Morasse
Le Droit
Non, un maire ne peut pas réprimander un élu de son conseil. Et non, la lettre de réprimande de Madeleine Brunette envers un conseiller de Cantley n’a absolument aucun poids légal, tranche un avis juridique. 

Les élus de Cantley ont reçu l’avis juridique jeudi, une semaine après l’avoir demandé à l’unanimité – et deux semaines après une séance houleuse dans laquelle la mairesse Madeleine Brunette a opposé son veto à cette même requête. 

Le 2 juillet dernier, la magistrate a envoyé une lettre de réprimande à l’élu Jean-Nicolas De Bellefeuille pour lui signaler un « comportement inapproprié ». 

Le Droit a obtenu copie de la missive. « Sachez que toute récidive de votre part ou tout manquement de nature similaire entraînera une mesure plus sévère pouvant représenter une suspension temporaire. Nous espérons que vous saurez prendre conscience du sérieux de la situation et que vous saurez y remédier, car nous n’aurons d’autre choix que d’agir en conséquence », indique la missive signée « Madeleine Brunette, Mairesse de la Municipalité de Cantley ». 

Or, l’avis produit par la firme Dufresne Hébert Comeau Avocats affirme que seule la Commission municipale du Québec peut mettre en application les principes du code d’éthique et de déontologie des conseillers, et qu’en aucun cas, un maire ne peut imposer lui-même une réprimande ou une sanction. Sa lettre n’avait donc aucune valeur légale. De plus, si Mme Brunette allait de l’avant et présentait un dossier à la Commission, celui-ci ne serait pas recevable, étant donné que les faits allégués briment un code de déontologie, et non un code de conduite. 

En d’autres mots : l’avis donne raison au conseiller De Bellefeuille. « On était confiants que ce serait le résultat, et c’est bel et bien ça, a-t-il pointé. Quand on est élu, on reçoit une formation qui dit que c’est la Commission municipale qui est responsable de faire appliquer le code d’éthique. Peut-être que la mairesse a oublié sa formation… »


« Cette lettre de réprimande m’a vraiment intimidé. Je me questionne sur la raison de la mairesse d’agir ainsi à mon égard. »
Jean-Nicolas De Bellefeuille

« De l’intimidation », déplore De Bellefeuille 

Dans la lettre, Mme Brunette reproche à M. De Bellefeuille d’avoir utilisé un « langage vulgaire, inapproprié et irrespectueux » envers un fonctionnaire lors d’une « altercation » chez un citoyen. 

Le conseiller du district des Lacs nie les faits sur toute la ligne. Selon lui, c’est le fonctionnaire qui a été grossier, et lui a quitté les lieux « afin d’éviter le conflit en m’excusant, au nom de la municipalité, pour la situation embarrassante provoquée par le fonctionnaire. » Il affirme que dans les courriels des fonctionnaires qui se trouvaient sur les lieux, « c’est clair et net que la plainte est contre le fonctionnaire, et pas contre moi. »  

L’élu n’hésite pas à qualifier les propos de la mairesse sur les médias sociaux et dans un article du Droit de « diffamation ». « Cette lettre de réprimande m’a vraiment intimidé. Je me questionne sur la raison de la mairesse d’agir ainsi à mon égard. » 

M. De Bellefeuille demande que la mairesse « s’excuse publiquement et retire ses propos accusateurs à (son) endroit. » 

« Je pense qu’on devrait écrire dans un code de conduite que les gens ne peuvent pas mentir comme ça sans conséquence », soulève le conseiller. Nouveau en politique, il compte étudier ses options et envisage d’interpeller la Commission – exactement comme la mairesse songeait le faire envers lui. « Ce n’est pas du tout agréable que l’on raconte des mensonges sur nous. Ça a l’air que ça fait partie de la game. »