Cannabis: cadre réglementaire proposé, débat en Chambre limité

OTTAWA — Le gouvernement fédéral soumet une série de propositions visant à réglementer le cannabis, à partir de la graine jusqu’à l’emballage dans lequel il sera vendu, en passant par les modalités de délivrance de permis pour la production.

Dans son approche réglementaire, le gouvernement ne va pas jusqu’à proposer explicitement des emballages neutres pour les produits du cannabis. En revanche, il aimerait voir des «limites strictes» sur l’utilisation de couleurs ou d’éléments graphiques qui attireraient les jeunes.

Les éléments «les plus proéminents» sur les emballages devraient être les messages de mise en garde sur la santé et le symbole normalisé de cannabis, et Santé Canada envisage également de «limiter l’utilisation de la couleur et de la taille» pour les éléments de marque.

Le gouvernement fédéral dit par ailleurs vouloir faire de la place tant aux petits qu’aux grands producteurs de cannabis dans le marché émergent du cannabis récréatif, que l’on souhaite légaliser d’ici juillet 2018.

Il propose dans son document une variété de catégories de licences de production et de transformation, incluant une «licence de microculture», et suggère des normes de sécurité à appliquer pour s’assurer de réduire l’infiltration du crime organisé dans l’industrie légale.

Sur certains aspects sécuritaires, le gouvernement aimerait injecter «plus de souplesse», ayant tiré des enseignements de la vente de cannabis médical, selon ce qu’ont affirmé des responsables gouvernementaux lors d’une séance d’information technique, mardi après-midi.

La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a assuré en conférence de presse qu’aucune de ces propositions n’était coulée dans le béton. La consultation publique se tiendra en même temps qu’Ottawa poursuivra ses échanges avec les provinces et territoires, a-t-elle dit.

En matinée, l’opposition s’est indignée de la décision du gouvernement libéral de limiter le débat en Chambre sur la légalisation du cannabis.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a été envoyée au front pour défendre le dépôt de la motion d’attribution de temps.

Elle a réitéré que le statu quo était intenable et que l’adoption de la mesure législative C-45 devait se faire de façon imminente pour assurer «la santé et la sécurité des Canadiens».

Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice a accusé les libéraux de faire preuve de «mépris» à l’endroit des Autochtones et des provinces, dont le Québec, qui avaient réclamé un délai.

Ceux qui ont demandé un peu plus de temps au fédéral se sont heurtés à «un gouvernement qui se dit à l’écoute, mais en fait, qui est sourd comme un pot», a-t-il martelé en Chambre.

«Alors que le gouvernement du Québec demande plus de temps, ils osent imposer un bâillon pour accélérer l’adoption de C-45. Ça n’a pas de bon sens», a pesté M. Boulerice.

Sa collègue conservatrice Marilyn Gladu a abondé dans le même sens et rappelé que le Canada pourrait se retrouver en violation de traités internationaux dès lors qu’il aura légalisé la substance.

«C’est absolument scandaleux de limiter ce débat, a-t-elle tonné. Ce gouvernement précipite les choses depuis le début pour atteindre cette date butoir arbitraire.»

L’élue a noté que des divergences de taille subsistent entre les velléités du fédéral et des provinces, mentionnant que le Québec ne permettra pas de faire pousser du pot à la maison.

«Le Québec a reconnu que la culture à domicile ne garde pas le cannabis hors de la portée des enfants», a signalé Mme Gladu, une farouche opposante à la légalisation de la substance.

Le député bloquiste Rhéal Fortin estime que le gouvernement a fait la démonstration qu’il «veut forcer le Parlement à tourner les coins ronds sur cette question importante».

Faire adopter C-45 à toute vapeur alors que de «nombreuses questions» restent en suspens «n’a juste pas de sens», a-t-il regretté dans une déclaration écrite transmise par son parti.

La motion d’attribution de temps sur le projet de loi a été adoptée par 170 voix contre 130. Le vote final aux Communes aura ainsi lieu au début de la semaine prochaine.

Le gouvernement de Justin Trudeau espère envoyer C-45 très bientôt au Sénat, dans l’objectif que le cannabis soit légal au Canada au plus tard en juillet 2018.

Impact économique du marché sous la loupe

De son côté, Statistique Canada a annoncé mardi la mise sur pied d’un mécanisme visant à recueillir des données sur les répercussions économiques et sociales de la légalisation.

L’agence fédérale, qui amorce sa collecte de données dès maintenant, souhaite déterminer quelles seront les «conséquences économiques et sociales» de l’émergence d’un nouveau marché légal de la vente de cannabis récréatif.

Le système statistique pourra dorénavant s’appuyer sur des chiffres fiables, note Statistique Canada dans un communiqué annonçant la création de l’outil appelé «compte économique sur le cannabis».

Car «une fois le cannabis légalisé, la majeure partie de la production, des ventes et de la consommation de cannabis passerait d’une activité clandestine à une activité légale, ce qui en facilitera la mesure et la production de rapports le concernant», fait remarquer l’agence.