Amende moins salée que prévue pour Ottawa

Dominique La Haye
Dominique La Haye
Le Droit
La Ville d'Ottawa aura une amende moins salée à payer qu'anticipé pour avoir permis il y a deux ans le déversement de près d'un million de mètres cubes d'eaux usées dans la rivière des Outaouais et ce, sans en avoir avisé la province.
Selon les informations du Droit, la Ville devrait payer entre 500 000 et 600 000 $ pour ses infractions.
C'est la sentence que suggéreront de concert aujourd'hui au juge de paix de la Cour des infractions provinciales les avocats de la Ville et les représentants de la Couronne.
En vertu de la loi, la Ville s'exposait à une amende beaucoup sévère pouvant aller jusqu'à 72 millions $ pour les rejets de 960 000 mètres cubes d'eau d'égout dans la rivière entre le 4 et le 15 août 2006.
Le mois dernier, la Ville a avoué sa culpabilité et a même congédié deux gestionnaires, suspendu un superviseur et réprimandé un directeur municipal. Au printemps dernier, un ex-superviseur du service d'égout municipal avait aussi été congédié.