Le nouveau règlement doit être présenté aux membres du conseil local du patrimoine (CLP) lundi soir. Le conseil municipal pourrait avoir à statuer dans ce dossier aussi rapidement que la semaine prochaine. La peine minimale pour une première offense serait fixée à 10 000$ pour un particulier et 20 000$ pour une entreprise. Elle n’était respectivement que de 300$ et 600$ auparavant.

Le président du CLP et du comité consultatif d’urbanisme (CCU), Mario Aubé, a confirmé l’information au Droit, quelques heures avant la présentation du règlement attendu depuis des mois de la part du service de l’urbanisme.

«Comme ville, on va enfin pouvoir montrer nos dents aux récalcitrants qui n’entretiennent pas leurs bâtiments patrimoniaux, a-t-il indiqué. Avec ce qu’on a vu dans les derniers mois, toutes ces demandes de démolition de bâtiments patrimoniaux à l’abandon, il était clair qu’il fallait aller plus loin pour préserver l’intégrité du patrimoine. J’avais demandé un règlement avec plus de mordant et c’est ce qu’on retrouve dans la refonte du règlement relatif à la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments. Plus personne ne veut voir des fenêtres laissées ouvertes en plein hiver sur un bâtiment patrimonial.»

La Ville souhaiterait d’abord bien informer les citoyens des nouvelles dispositions du règlement, mais une fois que cela sera fait, la vis devrait être serrée de plusieurs tours. «On n’acceptera plus qu’on laisse aller un bâtiment patrimonial à Gatineau, insiste M. Aubé. Quand un premier cas aura reçu une sérieuse tape sur les doigts, je pense que le message va passer rapidement. On ne tolère plus l’abandon des bâtiments patrimoniaux sur notre territoire. C’est ça le message à retenir.»

Selon nos informations, la nouvelle mouture du règlement prévoit aussi de nouvelles précisions sur ce qui est considéré comme une situation d’insalubrité. Les responsabilités du propriétaire seront aussi mieux précisées afin d’éviter les zones grises. Un niveau de commodité minimale serait aussi introduit à la nouvelle réglementation.

Cependant dans l’ajout de nombreuses dispositions sur l’entretien des bâtiments que la nouvelle mouture se distinguerait. Selon nos informations, des dispositions concernant l’entretien des toitures, des fondations, des revêtements extérieurs, des portes et fenêtres, des cheminées, des systèmes électriques, de la plomberie et des systèmes de chauffage seraient ajoutées.

«Je n’ai pas encore tous les détails, a précisé M. Aubé. Il reste encore plusieurs questions à poser quant à la mécanique avant d’en proposer l’adoption au conseil. Mais là, on se donne plus de mordant. On pourrait plus facilement se tourner vers les tribunaux quand le conseil le jugera nécessaire. On pourra, dans certains cas, faire exécuter nous-même des travaux d’entretien et refiler la facture au propriétaire ou en faire une créance prioritaire inscrite au registre foncier de la Ville.»