À LIRE AUSSI: Un policier du SPVG reconnu coupable de harcèlement criminel et de tentative d’entrave à la justice

La Cour du Québec a rendu sa décision sur la sentence d’un agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), âgé dans la quarantaine, jeudi. Le coupable devra respecter plusieurs conditions, en plus d’effectuer 150 heures de travaux communautaires.

Dans le cas d’une sentence suspendue, le juge n’impose pas de peine d’emprisonnement, mais plutôt une série de conditions, dans la majorité des cas.

Le SPVG a indiqué que l’agent, qui compte plus de 15 ans d’ancienneté, n’est actuellement pas en service.

Selon la Loi sur la police, «tout policier reconnu coupable d’une infraction criminelle doit faire l’objet d’une sanction disciplinaire de destitution, à moins qu’il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction.»

Les autorités ont indiqué par écrit que «le policier pourra exercer, en temps et lieu, son droit de se soumettre à une audition disciplinaire à la suite de laquelle le comité de discipline déterminera s’il accepte les circonstances particulières présentées.»

Le nom du policier concerné n’a pas été divulgué pour protéger l’identité de la victime dans le dossier.

«La Direction du SPVG tient à rappeler une fois de plus qu’elle exige que ses policiers et ses policières respectent les plus hauts standards en matière d’éthique et de normes professionnelles et qu’elle n’hésite pas à mettre en place des moyens et des processus pour instaurer une véritable culture éthique au sein de son organisation.»