«La majorité des dossiers ne se retrouveront plus à la cour», a prédit en conférence de presse le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui y voit également une façon de décharger les juges pour qu’ils puissent entendre d’autres causes.
Partager
Jolin-Barrette dépose un projet de loi pour réduire les délais aux petites créances
Caroline Plante
La Presse Canadienne
Québec souhaite réduire de plus de la moitié l’attente aux petites créances. À l’heure actuelle, le délai d’attente moyen pour obtenir une audience est de 22 mois.