{"accessibility":"METERED","authors":[{"description":{},"imageUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Ffa51138c-7d16-499c-a4e4-d26761cd45e6.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","name":"Ani-Rose Deschatelets","source":"Le Droit"}],"channel":"Gatineau","chapters":[{"position":0,"text":"

Le Forum municipal Intégration des activités minières, organisé par l'Union des municipalités du Québec conjointement avec la MRC de Papineau, visait à faire le point sur l’encadrement des activités minières par les municipalités. Mais aussi à identifier des pistes pour mettre à jour les règlements sur les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Des préfets, gestionnaires municipaux, représentants gouvernementaux et de l’industrie minière se sont exprimés tout au long de la journée sur leur vision de l'encadrement minier.

«On est en 2023. On pense qu’on pourrait faire un développement minier harmonieux, a souligné le président de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté. «On veut que ça se passe bien. On pense qu’on devrait moderniser ce cadre législatif là.»

Par la signature la Déclaration pour l’intégration harmonieuse des activités minières aux territoires, à l’issue du forum, les élus de l’Union des municipalités du Québec demandent au gouvernement du Québec de mettre à jour l’encadrement municipal des activités minières, de modifier l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire relativement à l'activité minière, d’assurer la pérennité du prélèvement d’eau souterraine de surface à des fins de consommation humaines et de modifier la loi afin de permettre aux municipalités de différencier l'extraction des ressources minérales de surface des autres activités minières.

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Ils demandent aussi au gouvernement provincial de reconnaître formellement que l’acceptabilité sociale par les communautés locales et par les municipalités concernées constitue un élément fondamental pour tout projet minier, et finalement de mettre en place un comité technique composé de spécialistes en aménagement du territoire de tous les ordres de gouvernement du secteur minier qui aura pour mandat de proposer des améliorations au régime d’encadrement des activités minières.

«Ce que j'ai remarqué, c’est l'intérêt des gens présents dans la salle. Et je pense que ça va être gagnant pour nous et pour l'ensemble des municipalités», a souligné Benoît Lauzon, maire de Thurso et préfet de la MRC de Papineau.

«On l’a dit à plusieurs reprises, on n’est pas contre l’industrie minière dans notre région. On est là pour bien l’intégrer.»

Rappelons qu’un claim minier permet au détenteur qui en fait l’acquisition le droit exclusif de réaliser des travaux un territoire donné afin de chercher des substances minérales, comme le graphite, bien présent en Outaouais et utilisé dans la production de batteries pour les véhicules électriques. C’est d’ailleurs ce minerai qui a fait bondir l'achat de claims dans la région.

Le projet de mine de graphite à ciel ouvert La Loutre de l’entreprise britanno-colombienne Lomiko Metals, par exemple, est un projet qui pourrait s'étaler sur 15 ans s’il voit le jour, suscitant une forte opposition communautaire.

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Dans le camp des militants pour un meilleur encadrement entourant l’exploration minière au niveau national, on mise beaucoup sur ce congrès organisé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour obtenir un nouvel appui de taille dans la mobilisation visant à convaincre le gouvernement Legault des changements qu’on souhaite apporter à la législation en place.

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En entrevue avec Le Droit, au début du mois de janvier, le président de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté, avait expliqué que ce sommet, organisé conjointement avec la MRC de Papineau, allait servir de point de départ pour revendiquer, de la part des municipalités, une révision de l’outil des Territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM) de la part du gouvernement provincial.

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«On va réclamer que Québec approuve ce qui est déterminé localement comme territoires incompatibles avec les activités minières. On a le pouvoir d’identifier les contradictions d’usage avec les milieux de villégiature, résidentiels ou humides, mais ça prend ensuite une approbation du gouvernement. C’est donc un faux pouvoir qui nous a été transféré», avait affirmé M. Côté.

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D’un enjeu régional à un débat provincial

Pour le porte-parole du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation, Louis St-Hilaire, ce rassemblement de l’UMQ, en Outaouais, signifie énormément.

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«Ça montre la progression du dossier dans l’échelle des débats public. C’est devenu un dossier important et c’est une mobilisation qui est un peu partie de l’Outaouais à la base», fait remarquer M. St-Hilaire qui se bat avec son association depuis plusieurs années pour l’imposition d’un moratoire sur les nouveaux titres miniers et pour la révision des TIAM et de la Loi sur les mines.

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Le cheval de bataille principal du regroupement est l’opposition au projet de mine de graphite à ciel ouvert La Loutre de l’entreprise britanno-colombienne Lomiko Metals. Ce projet est en gestation entre les municipalités de Duhamel et Lac-des-Plages, à environ un kilomètre du lac Doré, non loin du lac Simon. Lomiko Metals a terminé en septembre dernier une importante campagne de forage. L’entreprise attend des résultats d’analyse pour passer aux prochaines étapes de son chantier. Ce projet, qui suscite beaucoup d’inquiétudes dans la communauté, pourrait s’étirer sur 15 ans, s’il voit le jour, prévoyait une étude préliminaire de l’entreprise parue en 2021.

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«Le phénomène n’arrêtera pas tout seul. La volonté de claimer et la volonté gouvernementale de développer les matériaux de batterie, ce n’est pas demain que ça va arrêter. C’est au coeur de la stratégie du gouvernement. Quand l’UMQ fait un congrès là-dessus, nous sommes rendus loin. Le gouvernement va être obligé de se positionner», souligne M. St-Hilaire.

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Si le riverain du lac Gagnon, à Duhamel, livre une bataille pour protéger les milieux de villégiature face aux mines, c’est parce qu’il veut éviter que le cas de Lomiko Metals se reproduise ailleurs.

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«Quand l’exploitation commence, on fait une fosse d’un kilomètre par 150 mètres de profond, par 400 mètres de large et c’est 24 heures par jour que ça se creuse, résume M. St-Hilaire. Ensuite, on prend la pierre qui est là-dedans. Il faut la concasser, de jour comme de nuit. Il y a des camions qui circulent. Il y a une très grosse usine sur place et ça doit être raffiné. Tout ce qui n’est pas bon, c’est-à-dire 94% de ce qui est récolté, est envoyé vers une montagne de résidus, dans des bassins de décantation. Ce qu’on ne voit pas sur les cartes, mais que nous avons découvert, c’est que les bacs de résidus vont enterrer le plus gros milieu humide du secteur. [...] Si c’est vous qui étiez sur le bord de l’eau et que c’était la troisième génération de votre famille qui était là, votre vie viendrait de changer radicalement. Je connais des gens pour qui leur vie est suspendue en ce moment. Ils ne savent pas ce qui les attend ces prochaines années.»

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Un fort appétit pour les claims miniers

On comptabilisait un total de 267 420 titres miniers — ou claims — actifs à la fin 2022, à l’échelle du Québec, selon les statistiques colligées par la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, qui dit avoir calculé ses données à partir des cartes GESTIM et des cartes du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).

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Un titre minier donne au détenteur qui en fait l’acquisition le droit exclusif de réaliser des travaux sur un territoire donné afin de chercher des substances minérales. Le processus d’exploitation peut survenir peut plus tard.

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Depuis deux ans, l’achat de claims a bondi de 51,5% au Québec, selon ce regroupement qui rallie une trentaine d’organismes à travers la province.

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En Outaouais, la course des prospecteurs en quête de graphite, ce minerai utilisé dans la production de batteries pour les véhicules électriques, a fait grimper l’achat de claims.

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Seulement entre janvier 2021 et août 2022 — les dernières données enregistrées par le regroupement —, on avait calculé un boom de 211% des titres acquis dans la région,

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Peu de projets se concrétisent, dit le ministère

Au MRNF, on se fait moins alarmiste. Au total, pour l’Outaouais, 1970 titres d’exploration ont été délivrés en 2021 puis 1458 en 2022, selon les informations fournies au Droit par le ministère. La Côte-Nord (258%), le Saguenay–Lac-Saint-Jean (182%) et le Nord-du-Québec (101%) sont les trois régions ayant connu les plus importantes croissances au niveau des octrois de claims miniers en 2021 et 2022.

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Dans une réponse écrite, un porte-parole du MRNF a indiqué qu’«environ 80 % des claims ne faisait pas l’objet d’activités d’exploration et moins de 1% seulement fait l’objet d’exploration à un stade avancé».

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«Dans certaines régions, le nombre de claims actifs est similaire et parfois même inférieur au nombre d’il y a environ 10 ans. C’est le cas de l’Outaouais, où le nombre en décembre 2022 était de 5 565, alors qu’il était de 6 105 en février 2013», nous a-t-on indiqué au ministère, ajoutant que le seul projet au stade de mise en valeur en Outaouais est le projet de graphite La Loutre.

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Un moratoire réclamé

C’est la «tendance exponentielle» à l’échelle provinciale qui inquiète les organismes environnementaux et les instances municipales. La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine réclame l’instauration d’un moratoire sur les nouveaux claims miniers. «Il faut se donner le temps de réviser les règles», lance M. Lapointe.

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Pour que le Québec ait meilleure mine croit qu’il est possible d’exploiter la filière de l’électrification des transports tout en préservant les milieux naturels.

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«Il faut développer les ressources minérales du Québec, mais pas en sacrifiant des milieux naturels et des sources d’eau potable. On sort de la COP15 et François Legault s’est engagé à protéger 30% des milieux naturels d’intérêt d’ici 2030. Il n’y arrivera pas s’il ne change pas la Loi sur les mines», affirme M. Lapointe.

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On fonde de l’espoir, du côté de la coalition, dans la nouvelle ministre des Ressources naturelles et de la Forêt, Maïté Blanchette Vézina. Quant à la déclaration du premier ministre du Québec, François Legault, selon laquelle il n’y aura pas de mine sans acceptabilité sociale, celle-ci «ne coûte pas cher», reproche Ugo Lapointe.

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«La mine va arriver dans cinq, dix ou quinze ans. C’est aujourd’hui que nous avons le problème avec les claims et l’exploration. Avec Lomiko, on a fait 120 trous de forage dans un milieu de villégiature. On n’a pas besoin d’évaluation environnementale pour faire de l’exploration. Au moment où on se parle, il n’y toujours pas d’engagement formel du gouvernement, mais on espère qu’au courant du forum municipal, le gouvernement ne va pas arriver avec les mains vides», indique le co-porte parole de la coalition.

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Une inquiétude fondée, estime un juriste

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Pour le professeur de droit des ressources naturelles et de l’énergie à l’Université de Laval, Christophe Krolik, la multiplication des titres — ou claims — miniers observée ces dernières années au Québec a certainement de quoi inquiéter les communautés où les prospecteurs démontrent de l’intérêt pour d’éventuels projets d’exploration.

Au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, on se fait rassurant. Le nombre de claims octroyés n’est pas nécessairement représentatif du volume d’activité minière dans une région donnée, a indiqué un porte-parole du ministère au Droit, dans une réponse écrite.

Et les Territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM), qui ont été intégrés à la Loi sur les mines en 2013, sont un outil pour aider les municipalités à baliser l’activité minière sur leur territoire, a souligné ce même porte-parole.

« Ce pouvoir permet au milieu municipal de demander au gouvernement de soustraire à l’exploration et à l’exploitation minières un territoire dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière. Il vise à assurer une protection collective de certains milieux et à éviter les conflits d’usages en territoires privés et publics », peut-on lire dans un document du gouvernement du Québec.

Les TIAM seront au coeur des discussions qui auront lieu lors du forum de l’UMQ prévu le 26 janvier, à Gatineau, puisqu’on juge notamment du côté municipal que les critères encadrant l’approbation des TIAM sont trop restrictifs.

Les limites des TIAM

Si le professeur Christophe Krolik considère les TIAM comme « une avancée » dans la Loi sur les mines, ce levier a ses limites, insiste ce dernier, particulièrement dans les municipalités de villégiature.

« Pour tout ce qui est en dehors des périmètres d’urbanisation, la MRC doit prouver qu’il y a des activités dans ces zones qui seraient compromises par l’activité minière. Le fardeau de la preuve pèse sur les MRC. L’avis ministériel est nécessaire pour accorder les TIAM », explique le professeur Krolik.

Ensuite, il y a le principe du « droit acquis ». Les TIAM n’ont aucun pouvoir sur les titres d’exploration déjà délivrés.

« Si un territoire a déjà été claimé, le territoire incompatible ne peut pas annuler le claim. Le claim doit être éteint. Tant qu’une compagnie garde son claim actif, qu’elle est sur un territoire, elle peut continuer à mener ses travaux d’exploration et s’il y a substance suffisante, elle peut même aller de l’avant avec de l’exploitation alors qu’il y a eu un TIAM », explique l’expert en droit.

Des municipalités sans pouvoir

Dans ce contexte, l’industrie minière dispose-t-elle de trop de pouvoirs en fonction de la loi actuelle ? La question se pose, philosophe le professeur de l’Université de Laval.

« Le principe du claim, c’est le premier arrivé, premier servi. Il suffit d’en payer les frais et l’entreprise l’obtient. Ce qui caractérise beaucoup le droit minier au Québec, c’est qu’il n’existe aucun outil pour la désignation d’un claim. En d’autres termes, c’est le gouvernement qui a le gros bout du bâton. Les municipalités, en général, elles sont informées lorsqu’il y a la délivrance d’un claim ou lorsqu’il y a des travaux qui vont avoir lieu sur le claim. Ce n’est que quand on va aller de l’avant avec un BAPE, ce qui se produit beaucoup plus tard dans le processus, qu’on va pouvoir intervenir, mais autrement, les municipalités n’ont pas vraiment leur mot à dire, ce qui peut inquiéter localement. »

M. Krolik croit que le gouvernement du Québec, qui souhaite développer le secteur des minéraux critiques et stratégiques, aurait intérêt à prendre en compte l’opinion publique dans son plan de match.

« Est-ce qu’on pourrait donner une forme d’autorisation de la municipalité lors de la délivrance du permis ? Est-ce qu’on pourrait demander l’autorisation d’une municipalité pour l’autorisation des travaux ? Ça pourrait être des avancées », lance le juriste comme piste de propositions.

Benoit Sabourin, le droit

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«Il y a des villes au Québec qui se sont bâties autour de l’activité minière. On ne veut pas les empêcher de se développer, a renchéri M. Côté. On a besoin de ces minéraux-là pour faire avancer le Québec, la transition énergétique. C’est simplement qu’il y a peut-être des endroits où ce n’est pas approprié d’aller creuser des trous. Il y a des endroits qu’on veut protéger au Québec, et c’est ce qu’on veut mettre de l'avant.»

Des avancées prochaines?

Des représentants des caucus ministériels et de l’appareil gouvernemental ont fait acte de présence pour le gouvernement, alors que les ministres étaient affairés en caucus présessionnel. M. Côté soutient néanmoins avoir ressenti une ouverture de la part du gouvernement dans le dossier, ce qui laisse présager des échanges fructueux. «Dans les prochaines semaines, je vais m’asseoir avec la ministre Maïté Blanchette Vézina pour commencer à mettre la table sur la suite des discussions. On va aussi sensibiliser la ministre des Affaires municipales à cette question-là pour qu’elle nous accompagne, qu’elle nous épaule. Ce qu’on souhaite avant tout, c’est davantage d’autonomie municipale et de pouvoir en aménagement du territoire.»

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«On portera attention aux détails dans les prochaines semaines», a affirmé Ugo Lapointe, coporte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine. «On est contents que les élus municipaux aient entendu la voix des citoyens, la voix des organismes pour changer les règles actuelles. [...] Nous on voit le verre à moitié plein pour l’instant. On suit le dossier depuis quatre ans et il y a un an et demi, le gouvernement ignorait le problème. Maintenant, il n’ignore plus le problème. C’est en fait devenu l’enjeu numéro un du ministère des Ressources naturelles, secteur mines, depuis la nomination de la nouvelle ministre. On salue l'engagement d’agir, maintenant faudra voir si les bottines suivent les babines.

Encadrement

Présente au Forum parmi la minorité de gens de l’industrie, la présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec, Josée Méthot, a soutenu de son côté avoir voulu remettre les pendules à l’heure sur certaines informations concernant l’activité minière en province. «Les gens ne connaissent pas tout l'encadrement législatif et réglementaire auquel on doit se conformer. [...] Je serais prête à gager qu’on est l’industrie la plus encadrée par les gouvernements, autant au niveau provincial qu’au niveau fédéral. On a un travail à faire à mieux faire connaître cet encadrement législatif et réglementaire de l’industrie minière.»

Mme Méthot se dit prête à s’asseoir avec le monde municipal afin de trouver des solutions et, «de part et d'autre, adapter nos façons de voir et nos façons de faire aussi. J’ai ouvert la porte pour travailler en collaboration.»

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