Les proprios recevront au cours des prochains jours un avis d’impôt sur les logements vacants (ILV) pour chacune de leur propriété. Les déclarations qui devront inclure des renseignements de base sur le statut d’occupation devront être soumises à la Ville entre le 1^er janvier et le 16 mars 2023. La taxe sera imposée si un logis a été inoccupé pendant 184 jours ou plus en 2022.

Il y a quelques exceptions, soit le décès du propriétaire, un propriétaire hospitalisé ou admis dans un établissement de soins de longue durée, la vente du logement, une ordonnance judiciaire interdisant l’occupation, la vente ou la location du logement, des travaux de rénovation ou de construction importants et l’utilisation de la résidence comme chalet de location avec permis valide pendant au moins 100 jours, a spécifié la Ville d’Ottawa. 

«Si votre propriété a été vacante et n’est pas admissible à une exemption, elle pourrait être assujettie à une taxe de 1% sur la valeur imposable figurant sur le relevé final d’imposition foncière de 2023», a indiqué la Ville, mardi, tout en précisant que les proprios devront dorénavant produire une déclaration chaque année entre janvier et la mi-mars.

Rappelons qu'en mai 2022, le conseil municipal a approuvé le règlement sur l'ILV afin d'encourager les propriétaires à entretenir, occuper ou louer leur habitation afin d’augmenter l’offre de logements. 

Les recettes venant de l’ILV seront utilisées pour financer des projets de logement abordable conformément au plan municipal de lutte contre l’itinérance. 

Quelque 330 000 unités pourraient être assujetties à la politique de logements vacants dans la Ville. Toutefois, la Ville n'aura pas de données concrètes sur le nombre de propriétés vacantes assujetties à l’impôt sur les logements vacants tant que les déclarations n’auront pas été soumises.

Cependant, le personnel municipal évalue la proportion d’unités vacantes assujetties à l’ILV à entre 0,5 % et 0,75 % des 330 000 unités admissibles, selon diverses approches et sources de données.