Devant cette mobilisation citoyenne importante, de nombreux.euses conseiller.ère.s municipaux.ales ont demandé.e.s une consultation publique. C’est donc avec étonnement que nous apprenions, au lendemain du conseil municipal, que la mairesse France Bélisle réitérait sa position et lançait un avertissement: la décision sera prise par «l’ensemble du conseil qui entérinera le choix au nom des citoyens qui paient des taxes».

Cette déclaration, qui classe les citoyen.ne.s selon leur statut de «payeurs de taxes» ou non, illustre bien l’absence de considérations pour les principes de démocratie. Si l’on suit cette logique, il faudrait en effet être propriétaire pour avoir voix au chapitre. Le droit à la ville appartiendrait, autrement dit, aux mieux nantis.

Un rappel historique du rôle et des responsabilités des élu.e.s municipaux.ales s’impose. Nous ne sommes plus, heureusement, au temps où seules certaines catégories de personnes avaient droit de vote au Québec: les hommes, les propriétaires et certains locataires fortuné.e.s. Depuis 1940, les gouvernements, incluant au palier municipal, sont élus par l’ensemble de la population de 18 ans et plus et ont un devoir envers l’ensemble de la population.

Force est de constater que ce principe démocratique fondamental doit aujourd'hui être rappelé. Selon le Ministère des Affaires municipales et de l’habitation, le conseil municipal a pour rôle de «s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté » et la mairesse représente « l’ensemble de la population dans la municipalité». Rappelons également que le Code d’éthique de la Ville de Gatineau impose à tous membres du conseil municipal de traiter l’ensemble de la population de façon équitable, dans le respect des lois, tout en maintenant «un sens aigu de la justice».

Mardi prochain, 22 novembre, le conseil municipal devra prendre une décision au sujet du site Guertin. La prendra-t-il au nom des «payeurs de taxes» ou au nom de l’ensemble des citoyens et citoyennes?

La question de la représentation démocratique de tous les citoyens et citoyennes est un enjeu central. Comme nous l’avons souligné dans notre lettre le 14 novembre, cette décision aura un impact particulièrement délétère pour les personnes les plus marginalisées. Leurs avis et leurs intérêts doivent donc être considérés, et ce conformément à l’orientation du Plan d’action triennal 2021-23 en itinérance adopté par la Ville de Gatineau en octobre 2020. Il faudrait rappeler que la Ville s’engage, dans ce Plan d’action, à prendre en compte les principes d’inclusion lors de l’adoption de nouvelles politiques municipales et, plus généralement, à améliorer le vivre-ensemble. L’objectif 2.3 vise à «favoriser le dialogue avec les personnes en situation d’itinérance ainsi que leur participation citoyenne». La tenue d’une consultation publique concernant l’avenir du site de Guertin serait donc un très bon moyen d’y parvenir.

Anne Thibault, Avocate-coordonnatrice de la CIDSO, candidate à la maîtrise en droit, Université d’Ottawa

Sara Lambert, M.S.S., Responsable du volet recherche-action à la CIDSO, candidate au doctorat en Service social, Université d’Ottawa

Dahlia Namian, Professeure agrégée, École de service social, Université d’Ottawa

Emmanuelle Bernheim, Professeure titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice