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La législation comporte des mesures visant à soulager la crise de la pénurie de logements dans la province, en respect avec les priorités du gouvernement, et renforcerait, si adoptée, les pouvoirs des maires.

Entre autres, les maires de Toronto et d’Ottawa pourraient proposer des règlements municipaux concordant avec les priorités provinciales en matière de construction de nouveaux logements, et les conseils municipaux n’aurait besoin que du tiers des votes pour les adopter au lieu de 50% plus un. À Ottawa, neuf élus sur 25 pourraient ainsi faire adopter un règlement municipal au lieu d’une majorité.

«J’ai été clair sur le fait que je n’utiliserai pas les pouvoirs de maire fort. Cela inclut les nouvelles dispositions annoncées. Je me concentre sur la construction de milliers de nouvelles maisons à Ottawa, y compris des maisons abordables. Le nouveau conseil municipal est prêt à travailler ensemble pour éliminer les obstacles qui empêchent la construction de plus de nouvelles maisons à Ottawa», a indiqué le maire Mark Sutcliffe dans une déclaration écrite.

1,5 million de nouveaux logis

Le ministre des Affaires municipales, Steve Clark, a indiqué en point de presse mercredi que la croissance anticipée de la population ontarienne nécessitera la construction de 1,5 million de nouveaux logis au cours des 10 prochaines années.

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«La réalité est que la population de la province devrait s’accroître de deux millions de personnes d’ici 2031, dont environ 1,5 million seront de nouveaux résidents du Golden Horseshoe (grande région de Toronto). De plus, les nouvelles cibles du gouvernement fédéral d’avoir un demi-million de nouveaux immigrants chaque année mettra davantage de pression», a justifié le ministre Clark.

Réactions

Le député libéral d’Orléans à Queen’s Park et ancien conseiller municipal à Ottawa, Stephen Blais, a mentionné que le projet de loi est une réduction de la démocratie au niveau municipal.

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Ça commence avec Ottawa et Toronto, mais avec le potentiel qu’il y ait une expansion dans les autres grandes villes de la province.

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«La démocratie dit que ça prend une majorité. Si on enlève des pelures d’oignon un peu chaque fois, le résultat est que l’on perd complètement notre système démocratique», a-t-il ajouté M. Blais.

Même son de cloche du côté de Glen Gower, conseiller municipal du quartier Stittsville, un secteur d’Ottawa où la province a d’ailleurs apporté des modifications au Plan officiel d’urbanisme pour prendre quelque 70 à 80 hectares de zones vertes pour la construction de nouveaux logements.

«Je trouve que c’est une approche antidémocratique. J’essaie de penser à un autre conseil, une autre association, une autre organisation politique et démocratique, qui accepte le vote d’une minorité comme seuil d’approbation… Ça ne fait pas de sens», a réagi le conseiller Gower.

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Crise du logement

Ce dernier a aussi mentionné que le dernier conseil de ville était au courant de la crise du logement dans la ville, une crise qui affecte de plus en plus de personnes, pauvres comme riches, a-t-il noté.

«Ça devient de plus en plus difficile d’acheter une maison ou de louer un appartement, et je crois que parmi les nouveaux conseillers et les anciens, nous sommes très préoccupés avec cette crise du logement dans nos communautés, dans notre ville, dans notre province. Je ne comprends pas vraiment pourquoi le gouvernement provincial croit que le maire a besoin de plus de pouvoirs pour avancer cette priorité. Nous sommes tous responsables comme élus à chaque niveau de gouvernement de trouver des solutions au problème», a analysé l’élu ottavien tout en se disant satisfait que Mark Sutcliffe ait indiqué qu’il ne tirait pas avantage des dispositions.

La conseillère du quartier Rideau-Vanier, Stéphanie Plante, a certaines interrogations devant le projet de loi.

«Y aura-t-il des conséquences si le maire d’Ottawa n’utilise pas ces pouvoirs-là pour faire passer une motion sur le logement ? Il y a beaucoup d’incertitude, et ça, ça m’inquiète», a observé Mme Plante qui elle aussi a tenu à rappeler que les élus à Ottawa veulent des logis additionnels pour les citoyens.

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La réunion aura lieu mardi. Des grands enjeux, dont certains ont déjà leur lot de controverses, seront au menu des discussions.

Le projet de loi 23 visant à accélérer la construction de plus de logements sera à l’ordre du jour. La législation proposée menacerait la protection d’habitats et d’écosystèmes, selon ses opposants, alors que de l’étalement urbain est prévu par la province dans des zones vertes afin de faire face à la demande de logis due à la croissance de la population.

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Les pressions liées à la pandémie, notamment concernant la baisse de l’achalandage dans le transport en commun, et le besoin d’une aide aux sinistrés du derecho de mai dernier, figurent aussi parmi les sujets qui seront abordés, selon un message du maire Sutcliffe envoyé jeudi aux membres du conseil de ville.

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Le maire de la capitale rencontrera aussi le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark. La question des pouvoirs accrus aux maires de Toronto et d’Ottawa ainsi que le besoin seulement du tiers des votes au conseil pour l’adoption de règlements municipaux en lien avec les priorités provinciales en matière de construction domiciliaire devraient être discutés.

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