Pour une Loi sur les langues officielles modernisée cette année

Adopté en première lecture le 15 juin dernier, le projet de loi C-13 – qui propose d’ailleurs une modernisation encore plus robuste que C-32 – est depuis en étude en comité.

À VOUS LA PAROLE / Depuis plusieurs années, les collectivités d’expression française de neuf provinces et trois territoires, sous le leadership de la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) du Canada, travaillent d’arrache-pied avec l’ensemble des parlementaires à transposer en législation une Loi sur les langues officielles au diapason avec les réalités de notre époque. Avec le volume de travail investi depuis tout ce temps, le Parlement a tout en main pour aller de l’avant. 


En effet, les premières consultations à ce sujet remontent à 2015. Aux élections fédérales de 2019 comme à celles de 2021, tous les principaux partis politiques se sont engagés à moderniser la Loi sur les langues officielles. Sous le leadership de deux ministres des Langues officielles, Mélanie Joly puis Ginette Petitpas-Taylor, le gouvernement a déposé deux projets de loi successifs, soit C-32 (juin 2021) puis C-13 (mars 2022).  

Adopté en première lecture le 15 juin dernier, le projet de loi C-13 – qui propose d’ailleurs une modernisation encore plus robuste que C-32 – est depuis en étude en comité. Après près de six mois, il est temps de passer à l’étape des amendements. L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) salue le travail des membres du Comité permanent des langues officielles. Il est temps de bouger pour que le projet de loi soit adopté et obtienne la sanction royale avant les fêtes de fin d’année. J’invite tous les partis politiques à collaborer avec la FCFA à cette fin. 

L’AFO tient à rendre hommage au leadership de la FCFA, du gouvernement du Canada et des partis d’opposition. Notre organisme national a fait preuve de rigueur et de créativité au cours des dernières années dans ce dossier. Le gouvernement du Canada et tous les partis d’opposition ont fait preuve jusqu’à ce jour du désir d’adopter une loi adaptée à nos réalités.

Une Loi sur les langues officielles modernisée pourrait être une réalité avant la nouvelle année. Nous comptons sur l’appui des parlementaires pour y arriver.

Fabien Hébert, président de l'Assemblée de la francophonie de l’Ontario