Dans une décision rendue le 30 septembre, la juge France Charbonneau indique que c’est à la suite de «plusieurs plaintes du personnel de l’école primaire Sacré-Coeur» de Plaisance qu’une enquête a été déclenchée, en novembre 2020, au sujet d’une possible culture de cannabis dans un immeuble de quatre logements de la montée Papineau. Les vérifications faites à l’époque auprès de Santé Canada avaient démontré qu’il n’y avait aucun permis de production de cannabis pour cette adresse et pour les gens qui y habitent.

«Des surveillances policières ont été effectuées à cette adresse entre le 25 novembre 2020 et le 8 décembre 2020, relate le jugement. Une très forte odeur de cannabis frais provenait de l’immeuble et il y avait la présence d’un important système de ventilation caractéristique d’une culture de cannabis d’envergure au sous-sol de l’immeuble.»

C’est ainsi qu’à la mi-décembre, les policiers ont exécuté un mandat de perquisition dans l’un des logements de l’immeuble. Ils y ont démantelé une serre, tout en saisissant quelque 300 plants et près de 6400 grammes de cannabis.

Les deux accusés dans ce dossier forment un couple. Il s’agit d’un homme de Saint-André-Avellin et une femme de Plaisance. Cette dernière est la propriétaire de l’immeuble visé par le mandat de perquisition.

Le financement de la serre

Les deux se représentaient seuls et ont reconnu leur culpabilité à un chef d’accusation de production de plus de quatre plants de cannabis en simultané. La décision souligne notamment qu’«ils ont utilisé 14 000$» de leur PCU «pour construire la serre».

L’homme détenait un permis de culture de cannabis délivré par Santé Canada pour son adresse de Saint-André-Avellin. La femme avait soumis une demande de permis de culture à des fins médicales en août 2020, mais le couple a décidé de construire la serre à Plaisance «sans avoir obtenu» le fameux permis, qui a finalement été délivré l’hiver suivant pour autoriser la production de 244 plants.

La juge a déterminé «que les accusés ont en quelque sorte fait la démonstration qu’il y allait de leur véritable intérêt de ne pas avoir de casier judiciaire puisque si cela devait être le cas, il est possible qu’ils pourraient perdre leur permis [de production de cannabis à des fins médicales]». La magistrate a toutefois statué qu’une absolution inconditionnelle «nuirait à l’intérêt public ou à l’image de la justice»

Puisqu’«ils ont enfreint la loi en toute connaissance de cause», la juge a statué que la femme pouvait être absoute, à condition notamment d’effectuer 100 heures de travaux communautaires et de verser 1000$ à un organisme communautaire.

L’homme a aussi été absous selon certaines conditions, dont la réalisation de 200 heures de travaux communautaires et le versement de 2000$ au même organisme communautaire.