Ottawa lance une consultation sur une loi anti-scabs en 2023

Des employés en lock-out de Jean Coutu, à Laval, en octobre 2020.

Ottawa lance une consultation dans le but d’adopter une loi qui interdirait le recours à des travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out dans une entreprise de compétence fédérale.


Au pays, seuls le Québec et la Colombie-Britannique ont des lois qui restreignent ainsi le recours à des travailleurs de remplacement, aussi appelés scabs, durant les grèves ou lock-out, dans leur champ de compétence.

L’annonce de cette consultation a été faite mercredi par le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan, aux côtés du chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice.

Les intéressés ont jusqu’au 16 décembre pour faire parvenir leurs commentaires. Ceux-ci serviront à l’élaboration du projet de loi. Le ministre O’Regan souhaite déposer un projet de loi à ce sujet d’ici décembre 2023.

Pour Donald Noël, adjoint au directeur québécois du syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, l’échéancier est trop long. En entrevue vendredi, il a rappelé que son syndicat réclame une telle loi au fédéral «depuis des décennies».

Le Conseil du patronat du Québec, de son côté, a confirmé vendredi qu’il avait bien l’intention de faire valoir le point de vue des employeurs en transmettant un mémoire.