{"accessibility":"AUTHENTICATED","authors":[{"coverUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm-v2.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F44a4b05b-1c4f-4d84-b6d5-8cbcbd1b06dc.png&width=1024&stripmeta=true","description":{},"email":"pduquette@ledroit.com","imageUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm-v2.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F85b0a290-2b33-4151-a095-4f2655bccf27.jpeg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","name":"Patrick Duquette","source":"Le Droit","twitter":"Duquette1970"}],"channel":"Patrick Duquette","chapters":[{"contents":[{"accessibility":"METERED","authors":[{"description":{},"email":"mabelanger@ledroit.com","imageUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fa0a2a8cf-130d-4356-937b-dff2afb649af.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","name":"Mathieu Bélanger","source":"Le Droit","twitter":"Mat_Belanger"}],"channel":"Québec 2022","chapters":[{"position":0,"text":{"fr":"

Mme Pellerin-Forget ne jette pas la pierre à la Ville de Gatineau qui, pour se sortir de l’impasse dans laquelle elle est plongée, a décidé de retirer tout affichage public, anglais comme français, annonçant les travaux de la station de pompage Saint-Étienne, dans le parc Jacques-Cartier.

«La CCN fait fi d’une décision de l’OQLF et a en plus l’audace de faire un chantage éhonté à l’endroit de la Ville de Gatineau, ça suffit, a déclaré la candidate péquiste. De menacer la ville de lui retirer l’approbation lui permettant d’effectuer des travaux sur son terrain si l’affiche en anglais n’était pas réinstallée, c’est un chantage éhonté. La CCN n’est pas une structure administrative au-dessus des lois adoptées démocratiquement à l’Assemblée nationale du Québec. La CCN méprise trop souvent le conseil municipal de Gatineau. Dans un Québec indépendant, il n’y aura plus de CCN. Fini l’impunité d’une administration bureaucratique, fini les ingérences, fini les chicanes incessantes.»

La députée libérale sortante dans Hull, Maryse Gaudreault, ne fait évidemment pas un appel à l’indépendance pour régler ce conflit d’affichage public à la frontière entre le Québec et le reste du Canada. Elle rappelle toutefois que la langue commune au Québec est le français et que cela est une juridiction provinciale. «Dans ce contexte, le Québec, la Charte impose un affichage public uniquement en français, note-t-elle. Je pense que la Ville devrait remettre son affiche en français.»

"},"type":"paragraph"},{"caption":{"fr":"Maryse Gaudreault, députée libérale sortante dans Hull."},"contentType":"image","credits":{"fr":"Archives Le Droit, Martin Roy"},"position":1,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F0159312b-3d4f-4fe1-a798-bbb42fe4563f.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},{"position":2,"text":{"fr":"

La candidate de la Coalition avenir Québec dans Hull, Suzanne Tremblay, n’a pas été en mesure de se rendre disponible pour une entrevue à ce sujet.

La CCN rectifie le tir

Mercredi, en fin de journée, la CCN a rappelé, par écrit, qu’elle est assujettie à la Loi sur les langues officielles. La gestionnaire principale aux communications de l’organisme fédéral, Valérie Dufour, a toutefois précisé que «la fermeture du chantier n’a jamais été considérée». Questionnée lundi sur ses intentions à cet effet, la CCN, qui n’accorde pas d’entrevue dans ce dossier, avait laconiquement affirmé par écrit «travailler en étroite collaboration avec la Ville de Gatineau afin de s’assurer le respect des exigences applicables sur ses terrains».

Le Droit a révélé, lundi, que la Ville de Gatineau craignait, il y a quelques semaines, de voir la CCN interrompre les travaux municipaux du poste de pompage Saint-Étienne si elle retirait l’affiche de langue anglaise et ne laissait que celle rédigée en français. Après le retrait de l’affiche anglophone à la demande de l’OQLF, les services juridiques de la CCN ont exigé de la Ville de Gatineau qu’elle respecte «l’approbation fédérale» obtenue dans le cadre de ces travaux et qu’elle remette l’affiche rédigée en anglais.

«L’approbation fédérale que la Ville a obtenue pour la tenue de travaux au parc Jacques-Cartier est conditionnelle à ce que tout affichage sur le site des travaux soit bilingue, à défaut de voir le permis retiré, je me vois dans l’obligation de remettre en place la version anglaise de l’affiche-chantier», écrit un ingénieur du service des infrastructures de la Ville de Gatineau dans un échange courriel daté du 30 août et dont Le Droit a obtenu copie.

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L’incident peut paraître anecdotique, note Bill Clennett, le Gatinois à l’origine de la plainte qui a provoqué le choc réglementaire entre les deux organisations, mais la situation témoigne, selon lui, des enjeux de cohabitation entre deux juridictions qui ont une vision bien différente de la protection de la langue française.

La Ville de Gatineau a fait l’objet d’une plainte à l’OQLF, en juillet dernier, en raison d’un affichage bilingue à l’entrée du parc Jacques-Cartier concernant des travaux de réfection du poste de pompage Saint-Étienne. Les travaux aux infrastructures municipales ont lieu sous un terrain de la CCN. Gatineau précise avoir agi de la sorte parce qu’il s’agit d’une exigence de la CCN quant à l’affichage sur ses terrains.

La plainte de M. Clennett a mené à une enquête de l’OQLF. L’organisme a conclu que l’affichage contrevenait à la Charte de la langue française. À la demande de l’OQLF, la Ville a donc retiré l’affichage anglophone vers le 21 juillet.

«Coincé entre le fédéral et le provincial»

Des échanges de courriels entre des fonctionnaires de la Ville et des représentants de l’OQLF dont nous avons obtenu copies montrent toutefois que l’histoire ne s’est pas arrêtée là. Informée du retrait de la version anglaise, la CCN a contacté la Ville de Gatineau, le 30 août dernier, pour exiger le retour de l’affiche dans la langue de Shakespeare aux côtés de celle écrite dans la langue de Molière.

«Le service juridique de la CCN exige que l’affiche soit remise en place étant donné que les travaux ont lieu sur une propriété fédérale et que l’affichage bilingue est donc obligatoire […] je suis donc coincé entre une loi provinciale et une loi fédérale […] est-ce que tu peux demander à la personne de l’OQLF sur ce dossier de communiquer avec la CCN […] si je n’ai pas d’instruction supplémentaire d’ici le 15 septembre 2022, l’affiche [anglophone] sera remise en place», écrit un fonctionnaire du service des infrastructures à des collègues du service des communications. Dans une réponse écrite au Droit, la Ville de Gatineau a indiqué avoir depuis retiré tout affichage du site.

«Mesures anglicisantes»

Interpellée à ce sujet, la mairesse France Bélisle, qui n’avait pas été mise au fait de cet incident, n’avait pas de commentaire à formuler sur-le-champ, mardi matin. Bill Clennett estime pour sa part qu’il s’agit d’un bel exemple d’une confrontation linguistique entre le Québec et Ottawa. Le président d’Impératif français, Jean-Paul Perreault, y voit une autre preuve de la volonté du fédéral d’angliciser le Québec. «Le fédéral refuse toute approche territoriale en matière linguistique et il refuse de reconnaître la situation unique du Québec, dit-il. Ce serait facile pour le fédéral de reconnaître la Charte de la langue française au Québec, mais il préfère ses mesures anglicisantes. Il dit reconnaître le recul du français, mais il rate une autre occasion de mettre de la chair autour de cette reconnaissance.»

"},"type":"paragraph"},{"caption":{"fr":"Jean-Paul Perreault, président d’Impératif français."},"contentType":"image","credits":{"fr":"Archives Le Droit, Patrick Woodbury"},"position":1,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fde68b509-cee2-4da9-b07a-1780ad9a0370.webp&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},{"position":2,"text":{"fr":"

Legault et les postes bilingues

La mairesse Bélisle a de nouveau défendu le choix de la Ville de Gatineau d’exiger la connaissance de l’anglais à l’embauche pour plus d’une centaine de postes de fonctionnaires. En entrevue éditoriale avec Le Droit, lundi, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a affirmé que la situation le «fatigue».

«On n’est pas en train de passer en mode bilingue, insiste M^me Bélisle. On veut s’assurer que des gens soient capables de répondre en anglais dans certains services névralgiques de notre organisation. On ne verse pas dans le débordement. On tente d’éviter d’en faire une exigence, on fait des évaluations très serrées au cas par cas. On se base sur les critères de la Charte pour déterminer dans quels cas nous exigeons la connaissance de l’anglais.»

M^me Bélisle a par ailleurs rectifié certains éléments quant à la proportion de postes ayant des exigences linguistiques à Gatineau. Ainsi, leur nombre est passé de 121, soit 5,3% des postes à la Ville de Gatineau en 2017 à 126 postes (4,6 %) cette année. La mairesse signale que la fonction publique gatinoise est en croissance et que la proportion de postes exigeant la connaissance de l’anglais a donc diminué. «Si M. Legault a besoin de plus d’explication, nous sommes tout à fait ouverts à lui expliquer notre démarche», a-t-elle ajouté.

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En pleine campagne électorale, le Parti québécois a eu vite fait de récupérer cette polémique linguistique pour démoniser le gouvernement fédéral.

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J’en entends dire qu’on fait trop de cas de cette anecdote et qu’il faudrait tous respirer par le nez.

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Ce ne sont que deux affiches, après tout, une en français, l’autre en anglais!

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D’accord, il n’y a pas mort d’homme.

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Mais je trouve que cet affrontement linguistique dépasse de loin l’anecdote.

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Il en dit long sur la mollesse, l’insouciance voire la complaisance dont la Ville de Gatineau est capable lorsqu’il s’agit de défendre la langue française.

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Quand François Legault s’agaçait tout récemment de voir Gatineau, une grande ville francophone d’Amérique, afficher plus d’une centaine de postes bilingues pour accommoder sa minorité anglophone, il n’avait pas tort.

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L’administration municipale souffre parfois de ce syndrome répandu dans notre région qui fait que lorsque 10 francophones et 1 anglophone se retrouvent dans une même pièce, tout le monde se met à parler en anglais, comme par magie.

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À ce compte-là, pas étonnant que le recul du français se confirme d’un recensement à l’autre.

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Bref rappel des faits sur l’affaire qui nous préoccupe aujourd’hui: Gatineau a installé deux affiches, une en français, et une en anglais, au parc Jacques-Cartier, pour annoncer des travaux de 11 millions à une station de pompage. Des affiches avec le logo de la Ville de Gatineau, je tiens à le préciser.

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Pourquoi un affichage bilingue?

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Parce que les travaux se tiennent sur un terrain appartenant à la Commission de la capitale nationale (CCN), donc en terre fédérale, et que la CCN a une politique d’affichage bilingue.

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Un citoyen, l’activiste bien connu Bill Clennett, s’en est plaint auprès de l’Office québécois de la langue français. L’OQLF a fait enquête et a rendu une décision claire, sans ambiguïté, que je vous résume en mes mots:

","type":"paragraph","contents":[],"photos":[]},{"position":14,"text":"

Gatineau est au Québec.
Au Québec, les administrations s’affichent en français, sauf lorsqu’il y a des enjeux de santé et de sécurité publique.
Dans le cas des travaux de 11 millions au parc Jacques-Cartier, l’affichage n’est pas lié à des enjeux de santé et de sécurité publique.
L’affichage doit donc se faire en français uniquement, point à la ligue.

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Le fait que les travaux se déroulent sur un terrain du gouvernement fédéral n’est pas un élément à considérer, selon l’interprétation de l’OQLF.

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Première réaction de la Ville de Gatineau: elle se conforme à la décision et retire l’affiche en anglais. Mais la CCN s’en plaint, insiste pour que sa politique soit respectée. À la Ville de Gatineau, un fonctionnaire s’inquiète de voir l’organisme fédéral forcer l’arrêt du chantier municipal de 11 millions…

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À la fin, que fait la Ville de Gatineau?

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Pensez-vous qu’elle tient tête à la CCN pour s’afficher en français uniquement, comme devrait le faire une ville francophone qui s’affirme haut et fort?

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Mais non.

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Elle retire les deux affiches. Dans l’espoir d’éviter une chicane.

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Quand je vous parlais de mollesse…

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Et pour ce qui est de la chicane, loin de s’atténuer, elle a rebondi dans la campagne électorale au Québec.

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Quand François Legault a dit que l’abondance de postes bilingues à la Ville de Gatineau le fatiguait, la mairesse France Bélisle s’est voulue rassurante. Mais non, M.Legault, on n’exagère pas, on fait des évaluations très serrées avant d’ouvrir un poste bilingue, on y va au cas par cas…

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Sauf qu’à la première histoire d’affiche, elle s’écrase devant la CCN. Elle est où la belle détermination à défendre la langue française? Disparue, envolée à la première occasion.

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Gatineau est une ville francophone. La quatrième en importance au Québec. Et quand on y pense, la quatrième en importance en Amérique du Nord.

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Elle devrait en être fière et l’assumer pleinement. Elle n’a pas à se sentir gênée de ce statut enviable.

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Le Droit a appris que la Ville de Gatineau craignait, il y a quelques semaines, de voir la CCN interrompre les travaux municipaux du poste de pompage Saint-Étienne si elle retirait l’affiche de langue anglaise. Ce faisant, l’organisme fédéral empêcherait la Ville de Gatineau de se plier aux exigences de la Charte de la langue française tel que demandé par l’OQLF à la suite d’une plainte citoyenne et d’une enquête.

"},"type":"paragraph"},{"caption":{"fr":"La Ville de Gatineau a fait l’objet d’une plainte à l’OQLF, en juillet dernier, en raison d’un affichage bilingue à l’entrée du parc Jacques-Cartier concernant des travaux de réfection du poste de pompage Saint-Étienne."},"contentType":"image","credits":{"fr":"Courtoisie"},"position":2,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Ffd876704-3806-407a-af53-39ae9209ef2a.JPG&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},{"position":3,"text":{"fr":"

Tel que le rapportait Le Droit la semaine dernière, Gatineau a retiré la version anglaise de l’affichage de ce chantier vers la fin du mois de juillet. Les services juridiques de la CCN ont immédiatement exigé de la Ville de Gatineau qu’elle respecte «l’approbation fédérale» obtenue dans le cadre de ces travaux et qu’elle remette l’affiche rédigée en anglais.

"},"type":"paragraph"},{"position":4,"text":{"fr":"

"},"type":"paragraph"},{"position":5,"text":{"fr":"

Questionnée lundi sur ses intentions à cet effet, la CCN, qui n’accorde pas d’entrevue dans ce dossier, a laconiquement affirmé par écrit «travailler en étroite collaboration avec la Ville de Gatineau afin de s’assurer le respect des exigences applicables sur ses terrains». Un agent de communication a précisé au Droit, lundi, qu’en tant que société d’État, la CCN doit respecter ses obligations en matière de bilinguisme. «Les permis émis par la CCN exigent que tout affichage sur ses terrains soit bilingue», a-t-il confirmé.

"},"type":"paragraph"},{"position":6,"text":{"fr":"

Pas d’ambiguïté, dit l’OQLF

"},"type":"paragraph"},{"position":7,"text":{"fr":"

La direction de l’OQLF est d’avis que la CCN est dans l’erreur et que la Ville n’a pas à se plier aux exigences de cette dernière dans le cadre de ce type d’affichage. Dans un échange écrit avec Le Droit, le directeur des communications de l’organisme, Nicolas Trudel, insiste sur la préséance de la Charte de la langue française dans ce dossier.

"},"type":"paragraph"},{"position":8,"text":{"fr":"

«C’est la Charte de la langue française qui s’applique à l’affichage de la Ville de Gatineau, en tant qu’organisme de l’Administration, et ce, même s’il se trouve sur un terrain appartenant à la CCN, dit-il. La Ville n’est pas un organisme assujetti à la Loi sur les langues officielles. L’affichage indiquait clairement qu’il provenait de la Ville de Gatineau. Celle-ci doit respecter les obligations de la Charte lorsqu’elle affiche en territoire du Québec. Il n’y a aucune ambiguïté à ce sujet.»

"},"type":"paragraph"},{"position":9,"text":{"fr":"

Manque de courage

Se sentant «coincée» entre deux feux, la Ville de Gatineau a décidé de ne plus afficher en français comme elle le fait pour tous ses autres chantiers aux quatre coins de la ville. Elle a donc retiré l’affichage en français et confirme ne pas avoir l’intention de la réinstaller. Il n’y a donc plus aucun affichage public accompagnant ce chantier. La Ville précise que la CCN a depuis été avisé du retrait des deux affiches. Le chantier se déroule comme prévu, note le service des communications de Gatineau

"},"type":"paragraph"},{"position":10,"text":{"fr":"

L’organisme Impératif français en fait une question de principe et estime que cette manoeuvre de la Ville est un manque flagrant de courage et dénonce vivement cette décision. «Il n’y avait aucune bonne raison de le retirer, car le français est langue officielle au Québec et langue officielle au Canada. Le panneau français n’est donc pas en cause. Qu’il ait été retiré constitue une erreur inadmissible qu’il faut rapidement corrige.»

"},"type":"paragraph"},{"position":11,"text":{"fr":"

Dans l’échange courriel du 30 août dernier, le fonctionnaire du service des infrastructures de la Ville demande à une collègue du service des communications de faire en sorte que la CCN et l’OQLF prennent contact pour clarifier la situation. L’OQLF précise qu’il n’y a eu qu’aucun contact entre les deux organisations. L’OQLF en fait une affaire de respect de la Charte de la langue française, alors que la CCN en appelle pour sa part au respect de la Loi sur les langues officielles.

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