Un avis d'appel a été déposé en Cour supérieure du Québec, a confirmé jeudi la porte-parole du DPCP, Audrey Roy-Cloutier.

L’accusé dans cette affaire, Joshua Schoo, 42 ans, a reconnu sa culpabilité à une accusation d’avoir étouffé et étranglé la plaignante, à une accusation d’avoir proféré des menaces de mort ou des lésions corporelles et à une accusation d’avoir infligé des lésions corporelles à la femme. 

Les événements ont eu lieu le 6 mars 2021 à Gatineau. Schoo et la victime étaient mariés depuis 17 ans au moment des événements. Le couple a eu quatre enfants.

La famille habitait encore ensemble, mais Schoo, qui avait commencé une relation extraconjugale, cherchait un autre endroit où aller habiter. Il avait même suggéré à sa femme d’avoir une relation extraconjugale. 

Le 6 mars, lorsqu’elle lui a annoncé qu’elle voyait quelqu’un à son tour, l’accusé ne l’a pas accepté. Il a commencé à boire, à l’insulter et a lancé des objets à l’extérieur de la résidence.

Plus tard en soirée dans la chambre à coucher, l’homme a pris un oreiller, s’est assis sur sa femme, a posé l’oreille sur le visage de sa femme. Il a aussi mis ses mains sur son cou et une épaule.

Schoo, un employé à la Ville d’Ottawa, ne voulait pas avoir de dossier criminel afin que sa carrière ne soit pas ruinée. Aussi, un dossier criminel l’empêcherait d’aller voir sa soeur qui vit aux États-Unis.

La Couronne recommandait une peine de six mois de prison avec deux ans de probation. La défense a demandé une absolution conditionnelle avec conditions.

La sentence prononcée d'absolution conditionnelle par le juge Serge Laurin de la Cour du Québec dans un jugement écrit du 27 juillet dernier visait à éviter que l'homme perde son emploi et l'empêche de voyager aux États-Unis pour visiter sa soeur.

Dans sa décision, le juge Serge Laurin a notamment indiqué que la preuve n’a pas démontré qu’il était nécessaire d’envoyer l’homme en détention pour protéger la victime et la société. La preuve n’a pas démontré un historique de violence conjugale durant le mariage, a aussi noté le magistrat, tout en mentionnant que «le rapport présentenciel était très positif» 

«Aussi, aucun bris de condition n’a été relevé depuis les infractions commises le 6 mars 2021», a en outre écrit le juge dans la sentence.

Se basant sur des jugements antérieurs, le juge Laurin a indiqué qu’une peine d’emprisonnement entraînerait le risque pour l’homme de perdre son emploi, «ce qui aura des conséquences financières importantes pour ses enfants, la victime et pour lui-même».

«Aussi, la preuve démontre qu’avec un dossier criminel en lien avec ces accusations, il serait impossible pour lui d’aller visiter sa soeur aux États-Unis et d’aller en vacances avec ses enfants», a écrit le juge.

Schoo avait séjourné quatre jours en détention à la suite de son arrestation avant d’obtenir sa libération sous conditions.

«La Cour estime qu’il n’est pas dans l’intérêt du public que M. Schoo perde son emploi et soit incapable d’assurer la subsistance de sa famille», a indiqué le juge.

«La Cour estime qu’une absolution conditionnelle, avec des conditions sévères pendant trois ans, est la sentence la plus appropriée pour M. Schoo, considérant tous les faits, les circonstances et les principes de sentence», a ajouté le juge.

DPCP

Dans son avis d’appel, le ministère public affirme entre autres que le juge a erré dans sa décision «puisque l’absolution conditionnelle dans ce dossier est déraisonnable et inapte parce qu’elle ne rencontre pas les principes de sentence des sections 718 à 718.2 du Code criminel, et plus spécifiquement le besoin de dénoncer et de dissuader les accusés de commettre de telles infractions envers leur partenaire intime».

Le DPCP note aussi que le juge n’a pas donné assez d’importance aux séquelles importantes que l’agression a eue sur la victime et les enfants.

Cette affaire n’est pas sans rappeler la décision du juge Matthieu Poliquin à Trois-Rivières qui a le mois dernier accordé une absolution conditionnelle à Simon Houle, un ingénieur qui était accusé d’agression sexuelle sur une femme en 2019. Le DPCP fait aussi appel de la sentence dans ce dossier.